Re: euh ?!

Dans "copie privée" il y a le mot "privée".

Tu n'as pas le droit de la prêter, c'est tout. Il aurait prété l'original (que le mec n'a probablement jamais eu, de toute facon) il n'aurait peut-être pas eu de problème, même si le contrôle sur la redistribution n'aurait pas été meilleur.

Je rappele quand même que le droit à la copie privée ne s'exerce que si tu acquières l'originale en bonne due bonne forme.

Le mec s'est fait avoir à son propre jeu: il a prétendu que ses divx étaient des copies privées. La CA a donc tranché: ok, dans ce cas tu n'aurais pas du les prêter.

Rien de choquant dans ce jugement

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