Re: Je crois que c'est interdit

Posté par leviathan (page perso, ) le 30/10/2007 à 15:22. (lien). Évalué à 4.

Je n'arrive à trouver le texte de loi précisément, mais j'ai déjà lu plusieurs fois (dont ici: http://www.creeruneassociation.com/fiscaliteasso.htm -> 6 et 7eme paragraphe) qu'il y avait un risque fiscal d'être re-qualifié en autre chose qu'une asso de type loi 1901 lorsque l'on entre en concurrence avec une société commerciale.

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La religion est l'échappatoire des faibles d'esprit

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