Journal : Aux frontières du réel
Posté par Jean-Hugues de Raigniac () le 30 octobre 2007
Ceci est un appel à témoins et à une séance de remue-méninges.
Faisant parti d'une structure réunissant des indépendants et des salariés en informatique recherchant d'abord la qualité (www.ekito.fr) nous avons souvent à faire face à des appels d'offre peu compatibles : délais de réalisation ou grilles tarifaires de gymnastes aguerris (de grands classiques quoi) impliquant des sacrifices qui risquent de devenir démotivants avec le temps.
Je pense que cette introduction trouve un écho dans nombre de sociétés où vous travaillez aussi j'aimerai savoir si vous avez entendu parler ou été témoins de cas de collaboration entre une structure professionnelle et des associations tournées vers les logiciels libres (lugs ou autre) qui profiteraient à chaque parti.
Y-a-t-il des ponts autres que marketing entre ces deux modèles, des recettes, des sources de motivation, des cas d'école ?
Faisant parti d'une structure réunissant des indépendants et des salariés en informatique recherchant d'abord la qualité (www.ekito.fr) nous avons souvent à faire face à des appels d'offre peu compatibles : délais de réalisation ou grilles tarifaires de gymnastes aguerris (de grands classiques quoi) impliquant des sacrifices qui risquent de devenir démotivants avec le temps.
Je pense que cette introduction trouve un écho dans nombre de sociétés où vous travaillez aussi j'aimerai savoir si vous avez entendu parler ou été témoins de cas de collaboration entre une structure professionnelle et des associations tournées vers les logiciels libres (lugs ou autre) qui profiteraient à chaque parti.
Y-a-t-il des ponts autres que marketing entre ces deux modèles, des recettes, des sources de motivation, des cas d'école ?
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Je crois que c'est interdit
collaboration entre une structure professionnelle et des associations tournées vers les logiciels libres (lugs ou autre) qui profiteraient à chaque parti
Une association loi 1901 n'as pas le droit de concurencer une société (je résume les status). Ce qu'elle ferait en aidant une société au dépend d'une autre.
On as pas le droit de collaborer/developper en echange de don en matériel par exemple.
Enfin c'est ce que j'ai compris des status de l'assoc. dont je suis membre qui est du type 1901.
Merde, ca fait trois fois que je le coupe il est toujours trop court!
-(un stagiaire hardware qui devait connaitre le grand pere de Sylvain Sauvage ;-) )-
[^]Re: Je crois que c'est interdit
Allez, en prison les Resto du coeur ! Vous faites de l'ombre à Mc Donalds !
Plus sérieusement, en tant que créateur d'une association, il ne me semble pas avoir lu quelque part qu'une association ne pouvait pas concurrencer une entreprise. Sauf si c'est marqué dans les statuts de l'association, mais ce n'est pas un cas général. Apparemment, dans ton cas, c'est le choix des fondateurs de ton association que de ne pas concurrencer une entreprise, nullement une obligation légale.
[^]Re: Je crois que c'est interdit
Je n'arrive à trouver le texte de loi précisément, mais j'ai déjà lu plusieurs fois (dont ici: http://www.creeruneassociation.com/fiscaliteasso.htm -> 6 et 7eme paragraphe) qu'il y avait un risque fiscal d'être re-qualifié en autre chose qu'une asso de type loi 1901 lorsque l'on entre en concurrence avec une société commerciale.
La religion est l'échappatoire des faibles d'esprit
[^]En cherchant mieux...
j'ai trouvé un texte paru au JO: http://www.loi1901.com/association/concurrence_deloyale.php
La religion est l'échappatoire des faibles d'esprit
[^]Re: En cherchant mieux...
Une association peut mettre à peu près ce qu'elle veut dans ses statuts.
Si une telle loi existaient des associations de musculation et de sport en général ne pourraient existaient car elles concurencent directement des boites privées.
Hormis ça je ne crois que ce que je lis sur www.legifrance.gouv.fr . Un petit conseil à tous ne vous informez pas que par les médias, allez directement lire les lois car nul n'est censé les ignorer.
[^]Re: Je crois que c'est interdit
Une association peut grosso modo faire ce qu'elle veut (tant que ça ne contredit pas ses statuts).
Par contre le fait que ce soit une association ne l'éxonère en rien des impôts, taxe et autres charges auxquelles sont soumises les entreprises.
Ensuite, si ton entreprise fait travailler des bénévoles, tu te met simplement en situation de concurence loyale avec les entreprises qui font travailler des enfants en Inde ou ailleurs.
bertrand perrotte
webmaistre http://canoe.kayak.free.fr/
[^]Re: Je crois que c'est interdit
Il ne s'agit pas de contourner la loi ni d'exploiter les bonnes volontés.
Je fais essentiellement du développement et contribue au libre (www.workingfrog.org).
Le but est, comme je l'écris, que ce soit profitable aux deux mondes, il y a bien moyen d'avoir un retour immateriel qui rende la chose possible.
Par exemple on a bien trouvé l'idée d'exploiter la puissance des ordinateurs pour calculer des tas de choses pendant qu'ils sont en veille, des tas de gens prennent du temps pour préparer et envoyer sur internet des photos, des vidéos, des conseils pour que les autres en profitent.
J'insiste sur l'idée que les personnes des deux partis peuvent être les même à des moments différents, ce qui veut dire que ces mêmes personnes peuvent forcémment profiter de cette collaboration... je recherche les moyens.