Journal : Le domaine public et le droit d'auteur
Posté par MilkaJinka () le 08 novembre 2007
Cher journal,
Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.
D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a plus de droits patrimoniaux d'auteur dessus (j'en parlerai un peu plus loin).
Sauf que voilà, c'est-y pas que "on" dit qu'en France c'est pas possible de déposer une ½uvre dans le domaine public... Mouais... Après avoir fait mes petites recherches et demandé à un prof de droit, je peux presque affirmer que croire ça équivaut à citer Steve Ballmer au premier degré (version courte : "foutaises !").
Pourquoi donc ? C'est tout con en fait : le droit d'auteur est divisé en 3 parties, les droits moraux, les droits patrimoniaux et les droits voisins (mais ceux là on s'en fout pour le moment).
Les droits moraux n'appartiennent qu'à l'auteur (et ses ayants-droits après sa mort), sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés. Ils concernent la paternité (personne d'autre ne peut se l'attribuer), le respect (on peut toujours s'opposer à une utilisation qui ne nous plaît pas), le repentir (on peut toujours revenir sur ses décisions) et la divulgation (on choisit quand on rend l'½uvre publique). Ceux-là, aucune licence ne pourra jamais les atténuer.
Les droits patrimoniaux, par contre, peuvent être cédés, c'est à dire qu'on peut y renoncer. Et ce sont eux qui définissent les conditions d'exploitation de l'½uvre.
Pour ceux qui aiment la migraine, vous pouvez consulter le Code de la Propriété Intellectuelle pour avoir toutes les précisions (notamment sur le régime spécial des logiciels).
Mais bref, il est tout à fait possible d'abandonner ses droits patrimoniaux d'auteur, donc de faire passer une ½uvre dans le domaine public. Le seul point d'ombre qui reste est que pour abandonner ces droits je crois bien qu'il faut le formaliser dans un contrat (une licence est un contrat), sauf que je ne connais pas de licence-type "solide".
Là où c'est bien c'est que si méchanteentreprise profite de mes travaux pour se faire de l'argent en les vendant, j'ai toujours les droits moraux d'auteur pour aller râler, de même si mon travail se retrouve chez les fameux pédonazis qui ne mangent pas 5 fruits et légumes par jour (et qui fument au volant).
Pour les logiciels par contre je sais pas trop : faut-il une clause de non-responsabilité ou pas ? Une telle clause est valide en droit français (avec des limitations cependant, mais je n'en vois aucune qui concernerait un développeur qui fait du développement sur son temps libre), mais est-elle nécessaire ?
Références :
Explication du Domaine Public par EsteBaN HACHE : http://ecrits.net/ecrit/critiques/0/15/Du_Domaine_Public_de_(...)
Garanties et responsabilités dans les logiciels libres par Valérie Sédaillian : http://www.journaldunet.com/solutions/0211/021128_juridique.(...)
Le Code de la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rc(...)
Le Code de la Consommation : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo(...)
Comme je suis gentil et que je veux laisser aux autres le choix des conditions appliquées à leurs travaux, je me suis dit que le domaine public était un bon choix. La CC-by est incompatible avec certaines licences, la WTFPL est une bonne blague et le copyleft souffre d'un grave problème de nombrilisme.
D'abord, c'est quoi le domaine public ? C'est quand l'½uvre est librement exploitable sans demander d'autorisation, sous les conditions qu'on veut. Concrètement, il n'y a plus de droits patrimoniaux d'auteur dessus (j'en parlerai un peu plus loin).
Sauf que voilà, c'est-y pas que "on" dit qu'en France c'est pas possible de déposer une ½uvre dans le domaine public... Mouais... Après avoir fait mes petites recherches et demandé à un prof de droit, je peux presque affirmer que croire ça équivaut à citer Steve Ballmer au premier degré (version courte : "foutaises !").
Pourquoi donc ? C'est tout con en fait : le droit d'auteur est divisé en 3 parties, les droits moraux, les droits patrimoniaux et les droits voisins (mais ceux là on s'en fout pour le moment).
Les droits moraux n'appartiennent qu'à l'auteur (et ses ayants-droits après sa mort), sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés. Ils concernent la paternité (personne d'autre ne peut se l'attribuer), le respect (on peut toujours s'opposer à une utilisation qui ne nous plaît pas), le repentir (on peut toujours revenir sur ses décisions) et la divulgation (on choisit quand on rend l'½uvre publique). Ceux-là, aucune licence ne pourra jamais les atténuer.
Les droits patrimoniaux, par contre, peuvent être cédés, c'est à dire qu'on peut y renoncer. Et ce sont eux qui définissent les conditions d'exploitation de l'½uvre.
Pour ceux qui aiment la migraine, vous pouvez consulter le Code de la Propriété Intellectuelle pour avoir toutes les précisions (notamment sur le régime spécial des logiciels).
Mais bref, il est tout à fait possible d'abandonner ses droits patrimoniaux d'auteur, donc de faire passer une ½uvre dans le domaine public. Le seul point d'ombre qui reste est que pour abandonner ces droits je crois bien qu'il faut le formaliser dans un contrat (une licence est un contrat), sauf que je ne connais pas de licence-type "solide".
Là où c'est bien c'est que si méchanteentreprise profite de mes travaux pour se faire de l'argent en les vendant, j'ai toujours les droits moraux d'auteur pour aller râler, de même si mon travail se retrouve chez les fameux pédonazis qui ne mangent pas 5 fruits et légumes par jour (et qui fument au volant).
Pour les logiciels par contre je sais pas trop : faut-il une clause de non-responsabilité ou pas ? Une telle clause est valide en droit français (avec des limitations cependant, mais je n'en vois aucune qui concernerait un développeur qui fait du développement sur son temps libre), mais est-elle nécessaire ?
Références :
Explication du Domaine Public par EsteBaN HACHE : http://ecrits.net/ecrit/critiques/0/15/Du_Domaine_Public_de_(...)
Garanties et responsabilités dans les logiciels libres par Valérie Sédaillian : http://www.journaldunet.com/solutions/0211/021128_juridique.(...)
Le Code de la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rc(...)
Le Code de la Consommation : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo(...)
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Information sur le site.
Les droits moraux
Sauf que concrètement, le choix des conditions de la mise à disposition au public (autrement dit, dans le cas qui t'intéresse, la licence) peut déterminer la ... consistance de ces droits. Autrement dit, la conséquence du choix d'une licence peut faire disparaître la possibilité de faire jouer concrètement ces droits.
Ainsi, dès lors qu'on publie quelque chose sous une licence permettant explicitement la reprise et/ou la modification (CC-By-SA, LAL, GPL), on perd nécessairement une partie certaine de son autorité (au sens premier) sur l'usage et les modifications qui est fait de l'oeuvre.
De même, dès lors que l'on publie qqc sur le réseau, difficile de faire jouer le droit de repentir comme le droit de retrait. Tout au plus peut-on le faire pour sa propre version originale de l'oeuvre ; mais ça parait difficile, voire impossible pour les subséquentes.
Un article intéressant, en anglais, plus ou moins en rapport : http://www.linux.com/feature/120635 (When open source projects close the process, something's wrong) ; c'est surtout le cas du projet Oxygen qui est intéressant, en l'occurrence).
[^]Re: Les droits moraux
Le droit de retrait reste cependant possible, au cas par cas, dans les pays qui le reconnaissent. C'est sûr que si tu décides de changer de licence une ½uvre déjà bien diffusée sur le net, la marge de man½uvre est réduite.
C'est bien ce que montre l'article de Linux.com : en faisant le choix d'une licence libre, ça suppose qu'on a compris les spécificités du numérique et qu'on tente de nager avec le courant. Si on n'a pas choisi en connaissance de cause et qu'on veut faire un revirement, c'est à nous de nous en mordre les doigts tout en ramant ;-)
Persiste.