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En mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a consacré l'opposabilité de la licence GNU-GPL en France: - Une news sur PCimpact qui résume le résultat du procès: http://www.pcinpact.com/actu/news/37313-GPL-GNU-licence-libr(...) - Le récit des faits un peu plus en détails: http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffi(...)
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Re: Français ?
En mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a consacré l'opposabilité de la licence GNU-GPL en France:
- Une news sur PCimpact qui résume le résultat du procès: http://www.pcinpact.com/actu/news/37313-GPL-GNU-licence-libr(...)
- Le récit des faits un peu plus en détails: http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffi(...)
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