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Re: Français ?

Posté par Ludovic Rivallain (aka Creasy) (page perso, ) le 16/11/2007 à 09:04. (lien). Évalué à 9.

En mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a consacré l'opposabilité de la licence GNU-GPL en France:

- Une news sur PCimpact qui résume le résultat du procès: http://www.pcinpact.com/actu/news/37313-GPL-GNU-licence-libr(...)
- Le récit des faits un peu plus en détails: http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffi(...)

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