Articles : Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL
Posté par Xavier Antoviaque (page perso, ). Modéré le 16 novembre 2007.
Iliad a 30 jours pour se conformer à la section 3 de la licence, ensuite l'affaire sera soumise aux tribunaux. Cette action fait suite aux refus réitérés d'Iliad de publier les codes source des logiciels libres présents sur sa Freebox.
En parallèle, une campagne de donations est lancée pour tenter de couvrir les frais de procédure et les honoraires d'avocats. La FSF France a contribué à hauteur de 10,000¤, mais la somme à réunir représente déjà 25.000¤ et est amenée à augmenter si Iliad ne se désistait pas.
NdM : beaucoup d'articles sur le sujet, Les Échos, L'Express, PC INpact, PC INpact (2), La Tribune, Le Monde Informatique, 01net, ...
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Information sur le site.
La démarche est vouée à l'échec
J'avais déjà interpellé Free sur ce sujet sur un des newsgroup et déjà obtenu la réponse qu'il n'y avait pas distribution puisque les infrastructures de Free allaient jusqu'à la FreeBox .
Pour moi, ça fait sens.
J'ai lu aussi que pour pouvoir proposer de la vidéo à la demande, Free était quasiment obligé techniquement parlant de ne pas ouvrir son code source pour que les vidéos ne puissent pas être piratées.
Bref, intellectuellement, c'est séduisant de demander à Free d'ouvrir son code source. Mais je pense que c'est voué à l'échec. Aussi bien d'un point de vu juridique : Free respecte la licence GPL puisqu'il n'y a pas distribution ; que d'un point de vue pratique : ce serait se tirer une balle dans le pied pour ses relation avec l'industrie du copyright.
Ceci dit, regardons les choses positivement : Free participe activement à un projet libre : VLC. Et Free est miroir de pleins de Distributions Libres de Linux (il n'y a pas que le code source qui est une contribution à l'écologie du Libre).
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[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
J'ai lu aussi que pour pouvoir proposer de la vidéo à la demande, Free était quasiment obligé techniquement parlant de ne pas ouvrir son code source pour que les vidéos ne puissent pas être piratées.
Ca ne les empêche pas de fournir les sources de tout ce qui concerne le reste .... puis s'ils veulent pas respecter la GPL, ils n'utilisent pas des softs sous GPL ....
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
>>> il n'y avait pas distribution puisque les infrastructures de Free allaient jusqu'à la FreeBox .
>>> Free respecte la licence GPL puisqu'il n'y a pas distribution
Franchement je n'arrive pas à comprendre cet argument. Je n'ai peut-être pas l'esprit juridique mais je n'y arrive vraiment pas.
S'il suffit de déclarer "il n'y a pas distribution" pour qu'on puisse ne pas satisfaire aux obligations de la GPL c'est un peu trop facile !
Imaginons que je suis Bill Gates.
Je décide de prendre tout ce bon code GPL d'excellente qualité qui est disponible sur le net et de l'incorporer à Windows.
Quand on me réclame la publication des sources de Windows il me suffit de répondre : "Mais non mon brave, Windows n'est pas distribué ! La licence stipule que Windows n'est pas vendu mais seulement loué. Il reste la propriété de Microsoft et donc il fait partie de notre infrastructure. Nous ne distribuons pas Windows, nous nous contentons d'étendre notre infrastructure en louant des systèmes d'exploitations aux gens.....donc nous n'avons pas l'obligation de publier les sources !".
Cela n'a aucun sens. Si Free tord la réalité au point de dire que la Freebox ne fait pas l'objet d'une distribution c'est simplement une argutie juridique pour éviter de satisfaire aux obligations légales de la GPL.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
MS serait attaqué car certaines personnes contesterait leur interprétation de la notion de distribution, tout comme certaines personnes contestent actuellement l'interprétation de la distribution dans le cas Free.
Les deux cas étant différent, il n'y aurait aucun problème à ce que les conclusion des tribunaux soient différent.
bref comparaison de carottes et d'oranges dont on ne peut rien déduire.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
" Windows n'est pas distribué ! La licence stipule que Windows n'est pas vendu mais seulement loué".
MS ne vend pas son soft. Il ne le loue pas non plus. Il te vend un droit d'utilisation. Mais il y a bien distribution.
Bon ensuite comparer une infrasctructure "logicielle" à une infrastructure physique n'a pas vraiment de sens.
Une comparaison plus juste serait : tu fais un site web en PHP qui utilise une lib PHP sous GPL... et tu "déploies" sur les pages persos du fournisseur Free (ou n'importe quel hébergeur). Concrêtement tu déploies "ton" soft chez eux, un peu comme Free déploie son terminal chez toi. Et c'est encore pire, c'est "leur" serveur (mais bon ca pourrait être le tiens dans le cas d'un hébergeur pro). Et là tu trouverais normal de devoir donner le code source de ton appli à Free si elle te le demande, sachant que c'est peut être un truc complètement privé pas distribué auprès d'utiliasteurs autres que les navigateurs web ? (ok c'est du php ils peuvent matter comme ils veulent mais applique à un autre langage).
C'est pas une astuce comme tu dis, c'est un choix qui a de nombreuses conséquences : ils ne peuvent vendre la box, doivent en assurer la maintenance et le remplacement en cas de dysfonctionnement, bref ils doivent gérer un parc complet de machines comme un hébergeur devrait le faire.
C'est un peu comme une borne SNCF, imagine qu'elle a des softs sous GPL dedans, tu crois que t'as un quelconque droit sur ces softs parcque tu manipules l'engin ?
MonoFrance
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
C'est un peu comme une borne SNCF, imagine qu'elle a des softs sous GPL dedans, tu crois que t'as un quelconque droit sur ces softs parcque tu manipules l'engin ?
Euh, je ne sais pas toi, mais j'ai pas de borne SNCF dans ma chambre. De plus, un abonnement SNCF ne t'oblige pas a avoir une équipement chez toi dont tu es responsable, ...
Bref, ca n'a rien a voir (pas plus que ton serveur PHP).
Par contre, la SNCF te filerais un équipement (genre PDA) au lieu de ticket SNCF, je trouverais normale d'avoir accès au source GPL de l'équipement.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Euh, je ne sais pas toi, mais j'ai pas de borne SNCF dans ma chambre.
Et la Freebox est pas forcement chez toi. T'es locataire ? Elle est chez ton proprio. Tu paies la ligne ADSL pour tes gosses qui sont dans une chambre étudiante ? La box est pas chez toi. Il n'y a aucun rapport entre le fait que le logement t'appartienne et un quelconque droit sur le contenu des logiciels contenus dans la box.
un abonnement SNCF ne t'oblige pas a avoir une équipement chez toi dont tu es responsable, ...
T'es pas obligé, si t'en veux pas, tu peux la rendre, et utiliser un modem ADSL. Par contre oui t'es responsable des éventuels dégâts causés à la box. Mais cette responsabilité ne te donne pas plus de droit sur le contenu de la box qui ne t'appartient toujours pas.
Bref, ca n'a rien a voir (pas plus que ton serveur PHP).
Tu peux expliquer ? Free met chez toi une box qui leur appartient avec des softs dedans, moi je prends l'exemple où t'as des softs à toi sur un serveur chez un hébergeur, c'est comparable quand même !
MonoFrance
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
>T'es locataire ?
oui
> Elle est chez ton proprio
Non elle est chez moi.
Il a qu'a se pointer le proprio pour voir s'il peut se doucher "chez lui" et manger ce qui est dans "son" frigo.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Et la Freebox est pas forcement chez toi. T'es locataire ? Elle est chez ton proprio. Tu paies la ligne DSL pour tes gosses qui sont dans une chambre étudiante ? La box est pas chez toi. Il n'y a aucun rapport entre le fait que le logement t'appartienne et un quelconque droit sur le contenu des logiciels contenus dans la box.
Vaux mieux pas que tu sois bailleur un jour tu serais surpris des droits qu'a un locataire à partir du moment où un bail a été signé. Pour info si un bailleur vient chez son locataire sans son consentement ça s'appelle une violation de propriété privée.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Et la Freebox est pas forcement chez toi. T'es locataire ? Elle est chez ton proprio.
Superbe raisonnement.
En continuant un peu, on démontre facilement que si je pirate des DVDs et que je partage des MP3 depuis l'appartement que je loue, c'est mon propriétaire qui est le véritable auteur du délit.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
T'as tout compris. Y'a effectivement aucun rapport entre la personne qui est responsable de la box, le propriétaire (ou locataire) du lieu où se trouve la box et le fait qu'il faut considérer que la box soit distribuée. C'est 3 choses différentes sans aucun rapport, c'est ce que j'essai de démontrer.
Le fait que dans 90% des cas le responsable soit aussi souvent le propriétaire ou locataire du lieu où se trouve la box ne change strictement rien à la notion de distribution ou non.
MonoFrance
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Dans ce cas, je veux que quelqu'un m'explique d'un point de vue juridique la différence entre :
-un noyau Linux modifié a base de GPL par Free dans la Freebox appartenant a Free chez l'utilisateur
-un noyau Linux modifié a base de GPL par moi sur mon serveur m'appartenant a moi chez un hébergeur.
Si un employé de l'hébergeur flingue ma machine accidentellement ou la perd (!), il y a fort a parier qu'il me doive une compensation pour le préjudice subi. Je dois lui filer mon code source avec ?
"While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
ça me soule de lire constemment que Free est un ami du libre car il fournit les mirroirs de pleins de distribs linux.
1) le fait d'être un mirroir de distribs, n'autorise pas à violer les licences par ailleurs
2) ce n'est qu'un mirroir parmi des milliers d'autres
et plus important
3) il ne font pas mirroirs par altruisme mais pour faire baisser leur cout de transit en générant beaucoup de transit vers eux et en réduisant de manière conséquante le transit sortant ! Le volume de données échangés que représente l'ensemble de leur mirroirs leur permets de négocier au mieux leurs accords de peering ! Les mirroirs, c'est avant tout une histoire de gros sous !
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Tout à fait d'accord, c'est vraiment insupportable. Free a en partie construit son succès à partir de Linux et des logiciels libres, et ne contribue presque rien au libre en contrepartie. A lire les commentaires très nombreux qui accompagnent la couverture sur le net de cet éventuel futur procès, on a l'impression que Free est un formidable contributeur alors qu'il n'est qu'une minuscule goute d'eau (quelques patchs pour VLC), surtout comparé à des entreprises qui contribuent vraiment, de Sun à RedHat en passant par IBM, Novell et même Microsoft, pour ne mentionner que des grosses boites.
Et même si Free contribuait beaucoup, ça ne lui donnerait pas le droit de s'assoir sur une licence.
[+] [^]Re: La démarche est vouée à l'échec
> comparé à des entreprises qui contribuent vraiment, de Sun à RedHat en passant par IBM, Novell et même Microsoft, pour ne mentionner que des grosses boites.
qui font toutes FAI, comme tout le monde le sait
Windows has no users. It has hostages.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
> qui font toutes FAI, comme tout le monde le sait
C'est sûr que ça a vachement de rapport avec la discussion...
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
d'un coté tu fais remarquer que Free n'a fait que peu ou très peu de contributions dans le Libre en les comparant avec celles de "Sun ou RedHat en passant par IBM, Novell et même Microsoft", ok très bien,
de l'autre tu refuses de comparer Free et ces boites, ou reconnaitre qu'elles n'ont pas la même activité du tout.
je crois que ta logique présente un problème. on ne parlera même pas des tailles respectives de IBM et Free, une raison du "IBM contribue plus que Free" va apparaitre toute seule.
ah, il faudra que tu m'expliques aussi la partie "en contrepartie" de ton "Free ne contribue presque rien au libre en contrepartie" : ils ont des obligations concernant les licences des softs utilisées, ça oui, mais ce ne sont pas des compensations à fournir. et le débat aujourd'hui et avant ça concerne au final "les softs sont distribués ou pas ?"
Windows has no users. It has hostages.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
La seule chose que je souligne est que certains tentent de dédouaner free de ses obligations au titre de contributions importantes pour le libre. Ceci me semble doublement débile. D'abord, comme tu le dis, parce que faire quelque chose de bien d'un côté n'autorise pas à faire quelque chose de mal de l'autre. Ensuite parce que free ne contribue pas du tout de façon importante au libre comparé à de très nombreuses entreprises, des grosses, mais aussi des petites dont le chiffre d'affaire et les bénéfices sont microscopiques par rapport à ceux de free (je pense par exemple à IdealX, Nuxeo, etc.).
Sur le fond, je suis d'accord qu'en tant que FAI, free n'a pas de raison particulière de contribuer au libre, alors qu'un éditeur de logiciel en a beaucoup plus. Mais ceci n'a pas grand chose à voir avec la discussion. Free ne contribue que très peu au libre dans l'absolu et c'est de toute manière une contribution "obligatoire" : les patchs de vlc ont été écrits pour permettre la mise en place de la fonctionnalité freeplayer.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
de l'autre tu refuses de comparer Free et ces boites, ou reconnaitre qu'elles n'ont pas la même activité du tout.
D'une façon assez schématique IBM et Free vendent tous deux des services qu'ils fournissent en partie grâce à des logiciels libres. Je crois que la différence fondamentale se situe au niveau de la taille financière des deux entreprises : IBM peut sans problème se permettre de salarier quelques dizaines d'ingénieurs (chiffre pris au hasard, désolé) pour contribuer au libre à plein temps.
Sinon, je ne connais pas le business model de Novell (y en a-t-il encore un ?), quant à Microsoft là il est évident que c'est différent (ils vendent des licences plus que des services).
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
Si ton cahier des charges stipule que le code source ne peut pas être publié, alors un logiciel sous GPL ne correspond pas à ton besoin.
Personne n'a imposé à Free d'utiliser des composants logiciels sous GPL : ils l'ont choisi eux-mêmes et doivent donc en respecter la licence.
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
mais jusqu'à preuve du contraire, ils respectent la licence. Une éventuelle violation reste à démontrer.
En l'occurence ils avancent utiliser les softs en question pour leurs besoins internes, ce qu'autorise parfaitement la GPL.
De la même manière, si les développeurs des dis softs trouvent ca anormales, ils avaient qu'à utiliser une licence qui correspondait à leur besoin.
La justice tranchera.
MonoFrance
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
"pas distribution puisque les infrastructures de Free allaient jusqu'à la FreeBox ."
Donc ils peuvent payer l'alimentation electrique de celle-ci ?
et tu peux déduire la surface occupée par le modem de tes impots ? (puisque ça baisse ta surface de m² habitable...)
Pourquoi ne parle-t-on que du modem ? Freebox c'est un couple modem/dslam et il me semble bien que la partie DSLAM est tout aussi incriminable...
MAIS ! N'y a-t-il pas en France un lois qui protège contre les éléments sécuritaires d'un réseau ? En clair, meme en violant la GPLv3, Free , pour garantir l'intégrité de son réseau, est en droit de ne publier aucune spécification de son infrastructure...
Jabber ID : Steven@jabber.fr
[^]Re: La démarche est vouée à l'échec
en quoi ca concerne iptable et busybox ?
d'ailleurs si on pouvait savoir ce que veulent exactement les plaignants :)
pour protester contre la dadvsi , je n'achete plus de produit soumis au droit d'auteur ou voisins