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: Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL

Posté par Xavier Antoviaque (page perso, ). Modéré le 16 novembre 2007.
Harald Welte, auteur d'iptables (noyau Linux) ainsi que Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (suite d'utilitaires pour du matériel embarqué) ont appelé Iliad à respecter leurs logiciels, qui sont actuellement inclus dans la Freebox sans que le source en soit distribué. Harald Welte a entamé une procédure judiciaire afin d'obtenir l'application de la GPLv2.

Iliad a 30 jours pour se conformer à la section 3 de la licence, ensuite l'affaire sera soumise aux tribunaux. Cette action fait suite aux refus réitérés d'Iliad de publier les codes source des logiciels libres présents sur sa Freebox.

En parallèle, une campagne de donations est lancée pour tenter de couvrir les frais de procédure et les honoraires d'avocats. La FSF France a contribué à hauteur de 10,000¤, mais la somme à réunir représente déjà 25.000¤ et est amenée à augmenter si Iliad ne se désistait pas.

NdM : beaucoup d'articles sur le sujet, Les Échos, L'Express, PC INpact, PC INpact (2), La Tribune, Le Monde Informatique, 01net, ...

> Lire la dépêche (226 commentaires, moyenne: 2,8).  

Vous avez demandé le commentaire #882567.

free loue un accès, pas un modem

Posté par zchark (page perso, ) le 16/11/2007 à 10:10. (lien). Évalué à 2.

Bonjour,

Free propose un accès à son réseau avec sa Freebox. Il ne s'agit même pas d'une location de modem pour la Freebox, mais d'un prêt.
Toute la nuance est là.
Les freenautes peuvent très bien se connecter avec un autre modem de leur choix s'ils le veulent.
La Freebox n'est pas proposé à l'achat.
Le projet open freebox ( http://www.f-x.fr/ ) est à la limite de la légalité.
Il est strictement interdit de se connecter au réseau Free avec une freebox modifiée.
Pour en revenir à la Licence GPL, étant donné que cette Freebox est prêtée, aucune licence n'est violée.

--
Ma voiture avec Tux dessus: http://chark.free.fr/aygo/
  • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

    Posté par GeneralZod () le 16/11/2007 à 11:28. (lien). Évalué à 1.

    > Pour en revenir à la Licence GPL, étant donné que cette Freebox est prêtée, aucune licence n'est violée.
    La freebox est loué nuance. De plus, je suis plus que circonspect sur le fait "qu'aucune licence n'est violé".
    Donc, si Free est dans son droit, rien ne m"interdirait d'écrire un logiciel propriétaire incorporant du code libre et de le "louer" ou de le "préter".
    Si Free remporte ce procès, c'est ouvrir la voie à tout les abus.

    • [+] [^]Re: free loue un accès, pas un modem

      Posté par √λιi () le 16/11/2007 à 12:20. (lien). Évalué à -2.

      si free perd ce procès, ca peut nous fermer la porte a plein supers de services reposant entièrement sur des standards/protocoles ouverts, parce que le code utilisé est sous GPL donc par nature a tendance a suivre les standards.

      Pour le coup, je ne sais pas si une location peut s'assimiler a une distribution, mais il se peut que free doivent renoncer a certains services, ou développer des solution propriétaires pour palier.

      Le but de la GPL est de protéger l'intérêt de tous, mais parfois, l'intérêt de tous est dans les compromis, et je trouve que dans ce cas précis (et litigieux), le maximum d'intérêt pour tous est peut d'être d'avoir un peut de souplesse quand au cadre d'application de la licence.

      Après je ne serais pas surpris que beaucoup pensent que le respect de absolu la licence est le seul moyen de garantir l'intérêt général. Sauf que le blanc et le noir, c'est uniquement dans nos rêves et fantasmes, et qu'ici la nuance de gris me semble un parfait équilibre. Des modifications dont tout le monde se fou sauf free qui restent fermées, et une utilisation systématique du code libre utilisant les standards. C'est a mon humble avis, le meilleur moyen de défendre le libre, pour peut que l'on préfère le libre a un respect absolu de la GPL.

      • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

        Posté par GeneralZod () le 16/11/2007 à 12:31. (lien). Évalué à 5.

        > ca peut nous fermer la porte a plein supers de services reposant entièrement sur des standards/protocoles ouverts
        Les raisons ? Free vends du service, pas du soft donc libérer le code ne devrait pas les déranger.

        > beaucoup pensent que le respect de absolu la licence est le seul moyen de garantir l'intérêt général.
        Si tu autorises des petits écarts dans les cas qui "t'arrangent", attends-toi à ce que d'autres moins "sympa" viennent réclamer leur part du gateau.

        > Des modifications dont tout le monde se fou sauf free qui restent fermées
        Si tout le monde s'en fout, ils peuvent bien filer les sources. Si ils ne veulent pas jouer le jeu, ils peuvent très bien piocher du côté des licences BSD.

        > C'est a mon humble avis, le meilleur moyen de défendre le libre
        C'est la meilleure façon de plomber le libre. On a vu des licences et des marques tombés pour moins que ça. Tu crois que la MoFo protège avec autant d'insistance la marque Firefox pour quel raison ? Ils ont perdu la marque Mozilla parce qu'ils ne l'ont pas appliqués.

        > l'intérêt de tous est dans les compromis
        L'intérêt des utilisateurs de Free, pas de la communauté du logiciel libre nuance.

        • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

          Posté par √λιi () le 16/11/2007 à 13:15. (lien). Évalué à 1.

          Les raisons ? Free vends du service, pas du soft donc libérer le code ne devrait pas les déranger.
          Celles qui font que free ne les diffuses pas. Je ne les connais pas, et toi non plus, mais vu l'équipe technique de free, que l'on peu difficilement qualifier d'ignares du libre, je ne doute pas une seconde qu'il y en ait.

          Si tu autorises des petits écarts dans les cas qui "t'arrangent", attends-toi à ce que d'autres moins "sympa" viennent réclamer leur part du gateau.
          C'est pas uniquement que ca m'arrange. C'est que c'est un cas litigieux, et que même s'il est réglé dans le système juridique français après ce procès, cela reste une espèce de flou. Si free perd, on va en parler, et ce flou fera peur, et donc la GPL fera peur, et c'est mauvais pour l'adoption du libre (GNU) par les entreprises, et donc pour le libre en général puisque les entreprises sont d'excellents contributeurs.

          Si tout le monde s'en fout, ils peuvent bien filer les sources. Si ils ne veulent pas jouer le jeu, ils peuvent très bien piocher du côté des licences BSD.
          Certes. Mon avis est a caution, mais j'ai l'impression que linux (et toute la clique sous GPL) fourni bien plus de petits trucs sympas que les BSD. Je dirait, pour prendre exemple au pif, comme le rstp_conntrack, qui met le choix de rstp comme protocole pour la video en haut de la pile. Donc BSD oui, mais il faut aussi voir toute la chaîne logicielle : y'a t'il des soft BSD pour chaque besoin, et donc utiliser les standard sans trop d'efforts ? Ou au moins ne pas être tenté par une alternative proprio ?

          L'intérêt des utilisateurs de Free, pas de la communauté du logiciel libre nuance.
          Free arrive a batir tout ces services en grande partie grace au libre. Or une entreprise qui utilise le libre avec succès et qui contribue (vlc par exemple), ca fait un bel exemple non ? Cela ne peut qu'encourager du monde a suivre ce modèle, donc plus d'utilisateurs, plus de contributions, plus de softs, mieux finis, plus complets, bref, une meilleure informatique libre. On a déjà au moins neuf télécom comme suiveur. Par contre si free perd son procès ...

          • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

            Posté par GeneralZod () le 16/11/2007 à 13:27. (lien). Évalué à 7.

            > je ne doute pas une seconde qu'il y en ait.
            Je veux bien y croire mais ils s'obstinent à ne pas les donner ! Quant à la qualité de l'équipe technique, ça ne veut rien dire. Les développeurs de Busybox et d'IPTables sont tout aussi compétents.

            > Si free perd, on va en parler, et ce flou fera peur, et donc la GPL fera peur, et c'est mauvais pour l'adoption du libre (GNU) par les entreprises
            FUD, le flou c'est maintenant qu'il existe, la justice est là pour trancher.

            > Cela ne peut qu'encourager du monde a suivre ce modèle
            Oui, les encourager à violer la GPL en toute impunité. Si les auteurs des logiciels incriminés ont utiliser une licence, ce n'est pas pour qu'on la contourne dès que ça nous arrange.

            > plus de contributions, plus de softs, mieux finis, plus complets
            Encore, faut-il qu'il livre leurs contributions ... Ils le font pour quelques projets mais pas tous.

            > Par contre si free perd son procès ...
            Rien ne les empêchera de continuer comme avant. La différence est que les boites

            La différence est que je ne donne pas un chèque en blanc à Free parce que tout simplement ils sont Free. Quand un fabricant de DVD vends des lecteurs utilisant Busybox sans livrer les modifications, on crie au scandale, quand Free fait de même avec sa box, on devrait trouver ça normal ? Soit on joue le jeu, soit on ne le joue pas, mais pas deux poids, deux mesures.

            • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

              Posté par √λιi () le 16/11/2007 à 16:15. (lien). Évalué à 2.

              Quand un fabricant de DVD vends des lecteurs utilisant Busybox sans livrer les modifications, on crie au scandale, quand Free fait de même avec sa box
              Depuis quand free vend ses box ? (et c'est moi qu'on accuse de FUD)

              FUD, le flou c'est maintenant qu'il existe, la justice est là pour trancher.
              Faux. Si free perd, ca va montrer qu'il y a des cas bizarres (free ne vend _pas_ sa box, et comme dit plus haut, tout va se jouer sur la définition de la notion de distribution). Et ce sera tranché juste en france, le logiciel libre n'a pas de frontières. On risque de se retrouver avec un truc alambiqué pour définir juridiquement la distribution. Ce sera peut être tranché, mais quant à être clair pour les non juristes...

              Je veux bien y croire mais ils s'obstinent à ne pas les donner ! Quant à la qualité de l'équipe technique, ça ne veut rien dire. Les développeurs de Busybox et d'IPTables sont tout aussi compétents.
              Je ne parlais pas de compétence technique, mais de sensibilisation au libre. M'es avis que tout le monde chez free aurait préféré distribuer les sources. Nous ne sommes pas dans le secret des dieux, et on ne nous dis rien, sans doutes des accords a la con. Mais j'accepte et décide de faire confiance, c'est mon choix, je ne l'impose pas. Mais je suis certain que quelques fonctions clés de la freebox sont dépendantes de ce secret, et peut être que la divulgation des sources me privera moi, et les autres utilisateurs de free, ainsi que tous les effets de bords sur l'image de la GPL auprès des entreprises, mettant au jour un micmac pas croyable qui pour moi n'a pas raison d'être. On est dans un cas ou tout le monde a tord, tout le monde a raison, mais puisqu'il le faut la justice tranchera, mais ce sera certainement satisfaisant pour personne (sauf les qq uns qui on engagé la procédure), bref, le cas typique ou il ne sort strictement rien de positif. Faire le mort était a mon sens bien plus malin.

              Oui, les encourager à violer la GPL en toute impunité. Si les auteurs des logiciels incriminés ont utiliser une licence, ce n'est pas pour qu'on la contourne dès que ça nous arrange.
              Il n'y a pas contournement ni viol de licence, il y a litige quant à la définition de la distribution. Je rappelle qu'il va falloir attendre le jugement pour savoir si oui on non il y a viol, et encore, ce ne sera valable qu'en france, pour ce cas précis.

              Encore, faut-il qu'il livre leurs contributions ... Ils le font pour quelques projets mais pas tous.
              "quelque", "tous" Quel jeu rhétorique ! Free en fait déjà pas mal pour le libre, mais si ce n'est pas "tout", c'est sur une partie dont la probabilité qu'elle puisse servir ailleurs est très faible.

              Rien ne les empêchera de continuer comme avant.
              Tu oublie que l'on n'en sait strictement rien, les fameuses raisons du pourquoi ils ne distribuent pas les sources, qui nous manquent depuis le début. Et comme elles sont si secrète, soit on se joue de nous (j'en doute) soit cela signifie que si un jour on l'apprend, il sera sans doutes trop tard pour faire marche arrière. Et quand on voit a qui on a affaire en face (la couleur entre le rouge et le jaune), et leur position dominante, non clairement, l'intérêt général n'est certainement pas de se risquer à faire des croches pieds à free.

              • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                Posté par GeneralZod () le 16/11/2007 à 16:31. (lien). Évalué à 5.

                > Depuis quand free vend ses box ?
                ça revient au même, l'appareil tourne chez l'usager et non pas chez free.

                > Faux. Si free perd, ca va montrer qu'il y a des cas bizarres
                La box tourne chez l'usager, c'est Free qui joue sur les mots en prétendant que la freebox fait pas partie de son infrastructure. Dans les faits, c'est équivalent à une vente ou à une location.

                > Je ne parlais pas de compétence technique, mais de sensibilisation au libre. M'es avis que tout le monde chez free aurait préféré distribuer les sources.
                C'est une supposition, rien de concret.

                > Il n'y a pas contournement ni viol de licence, il y a litige quant à la définition de la distribution.
                Légalement non d'après la justice Française. Mais si on se place du côté de la GPL, c'est évident.

                > Tu oublie que l'on n'en sait strictement rien, les fameuses raisons du pourquoi ils ne distribuent pas les sources, qui nous manquent depuis le début.
                Je me base sur les faits, pas des suppositions. Et la position dominante d'Orange n'est pas un excuse au non-respect de la GPL. Non seulement l'ART veille au grain et n'a pas été particulièrement tendre avec Orange, Free est loin d'être financièrement fragile.

                Quand je dis que tu FUD, c'est parce que tes arguments reposent sur le fait que Free a ses "raisons" et que tu supposes qu'elles sont valables, bref du vent.

                • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                  Posté par √λιi () le 16/11/2007 à 17:06. (lien). Évalué à 3.

                  Voilà nous y sommes :
                  > Depuis quand free vend ses box ?
                  ça revient au même, l'appareil tourne chez l'usager et non pas chez free.

                  > Faux. Si free perd, ca va montrer qu'il y a des cas bizarres
                  La box tourne chez l'usager, c'est Free qui joue sur les mots en prétendant que la freebox fait pas partie de son infrastructure. Dans les faits, c'est équivalent à une vente ou à une location.

                  La différence est que au mieux je ne fait pas de supposition, sinon j'estime que la box est uniquement là pour faire fonctionner le réseau, mais est en aucun cas a la disposition de l'usager, contrairement a la vente ou l'on fait ce que l'on veut, et la location aussi dans la limite ou l'on ne peut pas (trop) détériorer le matériel loué. En gros tu peux louer un chariot élévateur pour casser des assiette si ca t'amuse, ce droit est loin d'être évident avec une freebox. Elle est fournie a l'usagé pour une utilisation bien précise, et seulement celle ci, a ce que je sache.

                  > Je ne parlais pas de compétence technique, mais de sensibilisation au libre. M'es avis que tout le monde chez free aurait préféré distribuer les sources.
                  C'est une supposition, rien de concret.

                  Je sais et je l'assume. Je fait confiance envers les personnes qui me rendent ce service pour me permettre de l'avoir. On me prendra peut être pour un bisounours, mais je trouve ca bien, et plus humain.

                  > Il n'y a pas contournement ni viol de licence, il y a litige quant à la définition de la distribution.
                  Légalement non d'après la justice Française. Mais si on se place du côté de la GPL, c'est évident.

                  Evident peut être pour toi. Je ne partage pas cette opinion. La GPL est dérivée de la philosophie GNU pour donner un cadre légal de référence, lui donner une réalité juridique, qui doit être respectée. Rien ne peut imposer d'adopter la philosophie sans objections, seule le cadre juridique limite ce que l'on peut ou ne peut pas faire. Trainer free en justice parce qu'il ne respectent pas la philosophie GNU (et ca reste discutable, forcément), je ne peux y voir qu'une motivation de fondamentaliste/intégriste, bref, rien de très respectable (attention je ne dis pas que c'est le cas, seulement que pour moi c'est irrecevable). Seule la licence compte, et le "point de vue de la licence" n'a pas sens juridique. Attention encore, je ne dis pas que free a raison de marcher sur la philosophie GNU parce que ca les arrange, juste parce que la GPL leur permet (ce qui reste a déterminer), seulement qu'aucune autorité ne peut permettre d'imposer une philosophie, et heureusement. Moi aussi je préférerait que les sources soient diffusées, mais pas a n'importe quel prix, d'autant plus si légalement, elle n'ont pas a l'être.

                  Je me base sur les faits, pas des suppositions.
                  Faits dont je ne partage pas le sens. Ce ne sont pas des faits, seulement des interprétation différente, d'ici je ne vois aucune réalité physique (un fait) qui pourra me permettre de me ranger a ton opinion.

                  Et la position dominante d'Orange n'est pas un excuse au non-respect de la GPL. Non seulement l'ART veille au grain et n'a pas été particulièrement tendre avec Orange
                  Et pour cause !

                  Free est loin d'être financièrement fragile.
                  Leur investissements sur les infrastructure réseaux sont énormes, sur un marché hautement concurrentiel. Peut être pas fragile, mais ce n'est pas ce que j'appelle une situation confortable.

                  • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                    Posté par GeneralZod () le 16/11/2007 à 17:32. (lien). Évalué à 3.

                    > Leur investissements sur les infrastructure réseaux sont énormes, sur un marché hautement concurrentiel. Peut être pas fragile, mais ce n'est pas ce que j'appelle une situation confortable.
                    ça n'excuse pas le non-respect de la GPL. Le fait que Free prétende que le box fait partie de l'infrastructure est une pirouette pour se dédouaner. la FreeBox est installé dans l'habitat de l'abonné et est alimenté à ses frais. Si la FreeBox n'est pas vendu ni loué, je suppose que je peux demander à Free de rembourser une partie de ma facture d'électricité ?

                    • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                      Posté par √λιi () le 16/11/2007 à 18:01. (lien). Évalué à 2.

                      ça n'excuse pas le non-respect de la GPL. Le fait que Free prétende que le box fait partie de l'infrastructure est une pirouette pour se dédouaner.

                      Evidement ! cela ne veut pas dire que c'est inacceptable, nous ne connaissons pas les raisons, et comme je disais, je leur fait confiance de ne pas jouer pas avec la GPL sans raison valable. Je leur accorde uniquement parce que pour moi, c'est un cas discutable. Ils se sont enfoncé dans la brèche, et c'est clair que c'est pas très beau jeu, mais qui, pour moi, peut être est ce un mal nécessaire et que le bilan global est largement positif pour le libre (voir mes premières réponses).

                      • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                        Posté par briaeros007 () le 16/11/2007 à 18:15. (lien). Évalué à 2.

                        enfin, au risque de me répéter. Si la fbx est a eux sur LEURS réseau, si l'orage passe par la prise téléphonique, c'est a EUX d'assumer les couts de changement de la fbx, et pas à l'utilisateur.
                        C'est un peu facile sinon.

                        --
                        Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                        • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                          Posté par Sylvain Sauvage () le 16/11/2007 à 19:16. (lien). Évalué à 2.

                          Non, parce que la prise téléphonique, elle est à toi. Enfin, c’est compliqué parce que ça dépend de ta situation (propriétaire, co-propriétaire, locataire…) mais, en gros, il y a un bout du câble téléphonique qui est à toi et qui a laissé passer la foudre.

                          • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                            Posté par briaeros007 () le 16/11/2007 à 19:45. (lien). Évalué à 2.

                            Non, parce que la prise téléphonique, elle est à toi.
                            Les cables sont bien a eux (et par extension la prise téléphonique, et ce qui vas jusqu'à la fbx). Sinon j'aurais le droit de balancer ce que je veux dessus. Ce que rani a formellement interdit lorsque certains ont reverse ingénieré la fbx.


                            il y a un bout du câble téléphonique qui est à toi et qui a laissé passer la foudre.
                            Un orage qui apparait ex nihilo dans une habitation ?

                            --
                            Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                            • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                              Posté par Sylvain Sauvage () le 16/11/2007 à 20:49. (lien). Évalué à 2.

                               Les cables sont bien a eux (et par extension la prise téléphonique, et ce qui vas jusqu'à la fbx). Sinon j'aurais le droit de balancer ce que je veux dessus. Ce que rani a formellement interdit lorsque certains ont reverse ingénieré la fbx. 

                              Ne pas confondre l’objet et ce qui passe dedans.
                              La prise est à moi, je peux la vendre, la remplacer, la jeter… C’est dans leur réseau que je n’ai pas le droit de balancer n’importe quoi (je pourrais le faire dans le mien s’il était déconnecté du leur, donc ni connecté à la Freebox ni connecté à leur DSLAM).

                               
                                il y a un bout du câble téléphonique qui est à toi et qui a laissé passer la foudre. 

                              Un orage qui apparait ex nihilo dans une habitation ?  

                              Non, une décharge électrique qui suit une série de câbles et de connexions dont certains t’appartiennent. Va savoir d’où est partie la décharge et, surtout, qui est responsable de la protection à cet endroit et dans la suite du réseau…

                              • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                Posté par briaeros007 () le 16/11/2007 à 22:09. (lien). Évalué à 3.

                                Ne pas confondre l'objet et ce qui passe dedans.
                                La prise est à moi, je peux la vendre, la remplacer, la jeter

                                Donc on ne peut te demander que le bon entretien du cable, et en aucun cas la mise en place , à tes frais et à ton appréciation, d'un équipement actif/passif en coupure lié à la protection contre la foudre.

                                Non, une décharge électrique qui suit une série de câbles et de connexions dont certains t'appartiennent.
                                Euh ca faut le prouver par contre pour mettre en cause l'utilisateur.(cf plus bas).

                                Va savoir d'où est partie la décharge et, surtout, qui est responsable de la protection à cet endroit et dans la suite du réseau
                                Facile : le professionnel !
                                Est ce que toi (particulier) tu sais si le cable adsl est aérien ou enterré ?
                                Est ce que tu sais si il y a eu un pare foudre avant en entrée du réseau , dans la fbx , si les cables sont bien blindé puis juste "dénudé" en arrivant chez toi, avec le blindage qui va à la terre ? (par exemple, je ne suis pas électricien).
                                Même , à supposer qu'il te demande de mettre un pare foudre (la foudre peut tomber même si il n'y a pas d'orage, donc dire "quant il y a un orage on retire la prise" peut etre correct, mais n'évite pas tous les cas), comment, peut tu savoir que ton équipement , en coupure, respecte leurs exigence de CEM ?
                                C'est leur réseau, pourquoi serait ce a toi d'acheter un équipement pour le fonctionnement/la protection de leur réseau ?
                                Ils vont bientot nous demander d'acheter leur fw (protection logique là) aussi ?


                                En clair tu dis "c'est la responsabilité du détenteur d'une fbx d'agir sur le réseau (équipement en coupure !) mais il a pas le droit de le faire (pas le droit de faire mumuse avec les VCI/VPI toussa)." Avoue que c'est quand meme assez antinomique.

                                Enfin c'est un peu facile de dire "on ne sait pas d'où est parti la foudre" (jusque la je suis d'accord) donc c'est FORCEMENT de chez le particulier, et en aucun cas de notre réseau. Si il y a un doute, les deux parties doivent en bénéficier, et pas que le pro.

                                D'ailleur je rapelle qu'en cas d'ambiguité dans un contrat d'assurance, l'ambiguité est TOUJOURS en faveur de l'assuré.
                                Ce qui tend à montrer que le professionel a le devoir de savoir ce qu'il fait et ce qu'il offre, et que ce n'est pas au particulier de "lire entre les lignes".

                                --
                                Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                                • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                  Posté par TImaniac (page perso, ) le 16/11/2007 à 23:49. (lien). Évalué à 2.

                                  Euh ca faut le prouver par contre pour mettre en cause l'utilisateur.(cf plus bas).
                                  Nan mais c'est l'inverse, c'est toi de prouver que c'est pas de ta faute. Je te rappelle que dans le CGV il est clairement indiqué que Free te déléguait la responsabilité de l'intégrité physique de la box.

                                  C'est leur réseau, pourquoi serait ce a toi d'acheter un équipement pour le fonctionnement/la protection de leur réseau ?
                                  Parcque tu t'y es engagé d'après les CGV. Après, personne t'obligeait à signer et donc à assumer un certain nombre de responsabilité vis-à-vis de ce que Free te prête.
                                  Après, je l'ai déjà dis 1000 fois, c'est pas parcque tu as des responsabilités nouvelles que ca te donne pour autant plus de droit sur le contenu de la box.

                                  D'ailleur je rapelle qu'en cas d'ambiguité dans un contrat d'assurance, l'ambiguité est TOUJOURS en faveur de l'assuré.
                                  Parcque le rôle de l'assurance est justement de te rembourser quand ta responsabilité est engagée pour t'éviter à toi de payer. Ce qui est ambigüe et généralement discuté c'est plutôt la bonne foi de l'assuré. L'assurance te propose te rembourser les cramages liés à la foudre par exemple, effectivement elle part du principe que t'es de bonne foi et que c'est bien la foudre qui a grillé ton matos et non toi qui a délibérement provoquer une surtension.
                                  Par contre Free n'est pas une assurance, et il est marqué nul part qu'ils te vendraient une assurance anti-foudre, ca ne te dédouane donc nullement de la responsabilité d'assurer l'intégrité physique de la box, responsabilité que tu as accepté en acceptant les CGV (et qui n'a pas été remis en cause lorsqu'elles ont été examinés par les tribunaux pour clauses abusives).

                                  • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                    Posté par briaeros007 () le 17/11/2007 à 09:52. (lien). Évalué à 3.

                                    Nan mais c'est l'inverse, c'est toi de prouver que c'est pas de ta faute. Je te rappelle que dans le CGV il est clairement indiqué que Free te déléguait la responsabilité de l'intégrité physique de la box.
                                    Lesquesl de CGV ?
                                    Comment peut tu prouver quoi que ce soit alors que tu ne peux pas attaquer en ssh ou autre la fbx pour savoir ce qui a merdé ?
                                    Si ca se trouve elle marche plus parcque le firmware ne sait plus initialisé le modem adsl, ou le modem adsl est simplement tombé en panne? Comment savoir dans ce cas ?

                                    Si tu donne ta voiture au garagiste (elle est sous sa responsabilité), et que tu as avait fait une connerie (je sais pas moi, mettre un pain de plastique dans une chambre de compression) et que quand il allume le moteur ca explose, tu pourras toujours courir pour qu'il soit responsable.

                                    Tu es responsable si par exemple tu donne un coup de marteau, mais si l'aspect physique de la box semble correct toussa, on ne peut pas te faire porter la responsabilité d'une panne matériel.
                                    D'ailleur c'est drôle hein, parce qu'avec un équipement que j'achète j'ai forcément une garantie de un an (cad que si il y a une panne dans l'année, alors le constructeur me rembourse les frais de réparation).
                                    Imaginons qu'une voiture soit loué neuve. Je la loue, et paf panne. (comme une freebox , je suis responsable de la bonne utilisation de la voiture ).
                                    A ton avis, qui va etre responsable , moi ou le constructeur ?

                                    Avec ton raisonnement c'est tout le temps moi, avec la loi c'est le constructeur . Comme quoi...

                                    Si l'équipement est utilisé dans les conditions normales d'utilisation tels que décrites dans leur manuel d'utilisation, ils ne peuvent rien te dire.


                                    C'est leur réseau, pourquoi serait ce a toi d'acheter un équipement pour le fonctionnement/la protection de leur réseau ?
                                    Parcque tu t'y es engagé d'après les CGV

                                    N'importe nawak.
                                    Les cgv n'indiquent nulle part que j'ai le droit ou le devoir d'interferer avec le fonctionnement de leur réseau !

                                    vu que tu semble ne pas avoir bien lu les CGv , je vais te cc le cadre des cgv actuel relatil au fonctionnement et à la responsabilité de la stb chez l'utilisateur.


                                    9.5. Mise en place et garde de l’Equipement Terminal
                                    L'accès aux Services se fait au moyen d'un Equipement Terminal mis à la disposition des Usagers.
                                    L’Usager s’engage à se conformer à l’ensemble des prescriptions relatives à l’installation et
                                    l’utilisation de l’Equipement Terminal. L’Usager supportera toutes les conséquences, notamment
                                    financières, attachées à une installation ou une utilisation non conforme de l’Equipement Terminal.

                                    L'installation et la configuration de l’Equipement Terminal seront effectuées sous la responsabilité de
                                    l’Usager conformément aux indications présentées dans le CD-ROM de connexion Free Haut Débit et
                                    le manuel d’utilisation fournis avec l'Equipement Terminal, et consultables en ligne sur le Site.
                                    L'Equipement Terminal demeure la propriété pleine et entière de Free qui confère à l'Usager qui en a
                                    la garde un droit d'utilisation. En aucun cas, l'Usager ne devra porter atteinte à l'intégrité physique,
                                    électrique et électronique de l'Equipement Terminal. La charge des risques de détérioration, de perte
                                    ou de vol de l'Equipement Terminal est transférée à l'Usager dès la réception de l'Equipement
                                    Terminal, hors vice propre au matériel.
                                    L’Usager devra contracter toutes les assurances nécessaires
                                    auprès de tout assureur habilité pour la couverture de ces risques.


                                    On constate que tu n'as pas le droit de faire mumuse avec la fbx (c'est normal), mais pas que tu ait le droit de mettre un équipement en coupure sur le réseau de free. D'ailleurs même au cas ou tu voudrais en mettre un, ils ne précisent pas par exemple les plages de fréquences que l'équipement doit accepter !
                                    En plus ils excluent bien le "vice propre au matériel", ce qui est le cas si le matériel n'est pas prévu pour fonctionner avec le réseau sur lequel il est censé se connecter.

                                    Je persiste : si le problème viens de leur réseau (surtension dut à la foudre tombé sur le dslam par exemple) ben non tu es pas responsable.
                                    Si le problème viens de chez toi (coup de marteau) la oui.

                                    Allez encore un coup, regardons donc dans le manuel de configuration de la fbx 4 si il est conseillé de mettre en coupure un pare foudre.

                                    Raccordement téléphonique
                                    Les tensions présentes sur ce réseau sont classées TRT-3 (Tension du Réseau de
                                    Télécommunication de Niveau 3) au sens de la norme EN60950.
                                    Précautions d'emploi
                                    En cas d'orage, il est conseillé de débrancher l'appareil de la ligne téléphonique et du secteur.
                                    La Freebox est utilisable en France uniquement sur le réseau de Free SAS.

                                    Sachant que la foudre peut tomber meme si il n'y a pas d'orage, il est clair que la recommandation ne peut être jugé comme absolue.
                                    D'ailleurs c'est un conseil et même pas une obligation.

                                    C'est quand même étonnant, pour un équipement, d'après toi obligatoire, il n'en est fait mention nulle part...

                                    --
                                    Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                                    • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                      Posté par TImaniac (page perso, ) le 17/11/2007 à 12:51. (lien). Évalué à 3.

                                      oué il y a un malentendu, je suis entièrement d'accord avec ton commentaire, moi je faisais référence à des problèmes de surtension sur le réseau électrique, pas sur le réseau téléphonique que Free maîtrise, d'où le quiproquo.
                                      De toute façon dans la vraie vie, tu dis que la box marche pas, ils cherchent pas à savoir d'où ca vient, ils te la remplacent.

                              [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                              Posté par TImaniac (page perso, ) le 16/11/2007 à 23:37. (lien). Évalué à 2.

                              Va prouver que c'est un orage ! Qui te dit que c'est pas toi qui a provoquer une surtension sur ton propre réseau électrique ? Voir qui a volontairement court-circuité la box ? L'orage c'est l'excuse toute trouvée pour un quelconque dommage électrique.
                              Et tu voudrais que Free paie pour ca ? Non, tu t'es engagé dans le CGV a ne pas déteriorer la box qui est sous ta responsabilité, c'est pas pour autant que ca te donne un quelconque droit sur le contenu de la box.

                              • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                Posté par khivapia () le 17/11/2007 à 00:10. (lien). Évalué à 3.

                                Il faut voir à qui est la charge de la preuve.
                                Normalement, quand on (Free) accuse quelqu'un d'avoir détérioré quelque chose (la Freebox), c'est au plaignant d'apporter la preuve.
                                Pareil, présomption d'innocence...

                                Les cas d'inversion de preuve, où la partie accusée doit prouver son innocence, sont rares et encadrés (médecine, suspicion de racisme à l'embauche ?, etc.)

                                • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                  Posté par TImaniac (page perso, ) le 17/11/2007 à 09:07. (lien). Évalué à 1.

                                  Nan mais attend, la question est pas de savoir si t'es innoncent, de bonne foi ou non. Ca c'est un problème entre toi et ton assurance le jour où elle crame. Free ils s'en foutent que t'es de bonne foi ou non, t'es LE responsable de l'intégrité de la box. Quelque soit la cause, c'est TON problème, et Free n'a rien à prouver.

                                  • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                    Posté par briaeros007 () le 17/11/2007 à 09:54. (lien). Évalué à 3.

                                    mais oui c'est ca c'est ca ...
                                    comme quant tu loue une voiture et qu'elle tombe en panne. C'est a toi de prouver que ce n'est PAS a cause de toi qu'elle est tombé en panne.

                                    Il doit pas faire bon vivre dans ton pays. Pour ton information, en france c'est au loueur de prouver que tu ne l'a pas utilisé conformément aux conditions normales d'utilisations, et pas l'inverse.

                                    --
                                    Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                                    • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                      Posté par TImaniac (page perso, ) le 17/11/2007 à 12:57. (lien). Évalué à 2.

                                      Nan mais évidemment que c'est à Free de prouver dans un premier temps que la box a effectivement cramé à cause d'une surtension extérieur et non à cause d'un dysfonctionnement interne à la box.
                                      A partir du moment que Free arrive à établirles faits (huissier ce que tu veux), étant donné que c'était toi le responsable, c'est à toi de prouver que tu n'es pas le fautif (tu trouves un autre responsable, style EDF), mais bon t'es peut être le fautif.
                                      C'est de cette responsabilité là que je parle.
                                      Mais bon on ergotte sur des conneries, dans la vraie vie ils remplacent la box, sauf si t'es assez bête pour leur dire que c'est l'orage qui a tout cramé (cela dis, c'est de la bonne foi, et ton assurance habitation peut intervenir si c'est dans les clauses du contrat) : t'es responsable, tu paies, et ton assurance te rembourse.

                                    [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                                    Posté par khivapia () le 17/11/2007 à 10:00. (lien). Évalué à 4.

                                    Ben sauf que si free décide de faire passer du 220 volts du côté de la prise de téléphone de la box (c'est une image), comme ça, il n'y a aucune raison pour laquelle ce serait l'utilisateur qui en soit responsable.

                                    pareil si elle a un quelconque problème : dès qu'on achète quelque chose il y a une garantie dessus, et parfois c'est utile (il suffit d'un bête truc pour qu'un composant ne soit pas bien refroidi et paf, plus de pc ou plus de freebox d'un coup, un jour).
                                    Dans ce cas là il n'y a pas de raisons pour que l'utilisateur doive payer les dégâts (c'est presque sûrement une clause abusive), ou être responsable de l'intégrité d'un truc défectueux, parce que le fabricant a mal étalé sa pâte thermique par exemple !!

                                    Donc il y a obligatoirement une nuance derrière tout ça.

                                    Sinon j'ai vite fait de devenir riche :
                                    0) je deviens FAI
                                    1) je m'arrange pour que la box crâme au bout d'un certain temps, mettons quelques mois
                                    2) c'est de toutes façons l'utilisateur qui est responsable
                                    3) je me fais une petite/grosse marge dessus
                                    4) c'est cool ils me remboursent toujours !

                      [^]Re: free loue un accès, pas un modem

                      Posté par lasher () le 17/11/2007 à 12:36. (lien). Évalué à 5.

                      On a déjà répondu à ce sujet. Tu n'es pas obligé d'utiliser la freebox pour accéder au net (pour la télé ou le téléphone, c'est moins évident, je te l'accorde).

                      Je pense qu'à ce niveau, continuer à polémiquer sur le « la freebox est prêtée et fait partie de l'infrastructure du réseau Free » Vs « non, la freebox est louée, regarde, si je ne la rends pas, on me la facture, et en plus, elle tourne chez moi », ça n'a plus trop de sens. Si tu crois que la plainte est justifiée, je t'encourage à aider à financer les frais de justice des plaignants, et d'attendre la réponse de la cour si Free ne publie rien d'ici un mois.

                      Si les arguments avaient été plus neufs, je ne dirais pas ça, bien sûr, mais presque l'intégralité des fils de discussion de cette news (qui elle, est vraiment importante, pour le coup) sentent le rabâché.

      [^]Re: free loue un accès, pas un modem

      Posté par leviathan (page perso, ) le 16/11/2007 à 12:54. (lien). Évalué à 4.

      > Donc, si Free est dans son droit, rien ne m"interdirait d'écrire un logiciel propriétaire incorporant du code libre et de le "louer" ou de le "préter".

      Euh non, le logiciel devrait rester libre, les sources n'aurait pas obligatoirement à être distribuées (enfin ce n'est que mon interprétation).
      Si je crée un site web à partir d'un logiciel sous licence GNU/GPL (via par exemple le CMS SPIP). Je crée un plugin, ce plugin sera sous licence GNU/GPL.
      Mais maintenant, si je loue ce site Internet à une entreprise, ce que je loue, c'est le résultat produit par le CMS, pas le CMS en lui même, donc je ne pense pas être obligé par la GNU/GPL (contrairement à l'Affero GPL) de redistribuer le code source du plugin à cette entreprise.

      --
      La religion est l'échappatoire des faibles d'esprit
      • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

        Posté par Nitchevo () le 16/11/2007 à 14:19. (lien). Évalué à 3.

        La mise à disposition de la Freebox implique distribution du logiciel qui la fait fonctionner. Le code s'exécute bien sur la machine située chez l'utilisateur, il n'est pas exécuté sur un serveur de Illiad avec le seul renvoi des données chez l'utilisateur.
        A titre personnel je m'en moque un peu mais cela me paraît sur le plan des principes très suspect.
        Free peut avoir ses raisons, j'aimerais d'ailleurs les connaître avec précision. Je viens de lire que cela poserait des problème en matière de protection des données cryptées pour la télèvision et la vod, soit et alors? Une protection par l'obscurité est un choix douteux en la matière et au besoin les clefs décryptage n'ont pas vocation à être communiquée, si?
        Une freebox au logiciel modifé pourrait perturber le réseau? Mais quid d'une personne se connectant avec un couple identifiant mdp et un modem?
        Free aime et soutient le libre, c'est une évidence. Mais l'amour n'existe pas il n'y a que des preuves d'amour et la divulgation des sources serait la plus belle.

        • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

          Posté par ribwund () le 16/11/2007 à 14:45. (lien). Évalué à 3.

          La freebox n'utilise pas les mêmes chemins virtuels que un modem (notamment pour la télé et le téléphone).
          D'ailleurs free a déjà prévenu qu'ils n'hésiteraient pas à couper l'accès de ceux qui s'amuseraient à fouiller dans les autres chemins (ils considèrent ça comme une intrusion dans leur réseau).

          • [^]Re: free loue un accès, pas un modem

            Posté par Nitchevo () le 16/11/2007 à 15:22. (lien). Évalué à 0.

            C'est bien là où je voulais en venir....la protection des données ne passe pas par l'obsccurité mais par les conditions générales d'utilisation. Je ne doute pas que des petits malins tentent de se connecter sur des flux "privés"mais amha le risque de perdre, à juste titre, son accès internet est suffisament dissuasif. Bref Free devrait un epu avoir confiance en la protection légale des conventions (cgu et surtout gpl) et moins tenter de se protéger par des artifices.