Re: Y'a-t-il quelqu'un dans le cybermonde...

Posté par Jeanuel (Jabber id, page perso, ) le 19/02/2008 à 11:40. (lien). Évalué à 2.

>Mais pourquoi donc de tels dépots continuent puisque que c'est interdit !

Les dépôts de brevets ne sont pas interdits en europe. Simplement, ils n'ont pas de valeur légale.

C'est tout simple.

Les entreprises en déposent "par sécurité" et l'Office Européen des Brevets en distribue "par intérêt".

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