Journal : Au secours! Rendez moi ma tranquilité !
Posté par Epy (Jabber id, page perso, ) le 24 février 2008
Première page de mon journal, je suis un peu intimidé :)
Je viens demander de l'aide pour une plainte (ou du moins une action) contre quelque chose qui agace tout le monde, la publicité non sollicitée. En tant que libristes, vous serez sensibles, je pense, au respect des libertés individuelles et de la tranquillité quand on a rien demandé.
Vous me direz, "encore un truc sur le spam ?!" Oui, presque,.. celui là c'est par SMS
Je plante le décor:
Il y a quelques mois de cela, je recevais des sms de "mon super astrologue" qui venait m'avertir de grands changements dans ma vie au prix d'un appel à 11€ (et peut être des coûts cachés ?) Le numéro était un 63112 un truc du genre.
J'ai laissé pisser un temps, ces sms mêmes s'ils étaient gênants n'arrivaient que de temps en temps.
Puis il s'est mis à me smsser¹ à chaque "occasion" Noël, Jour de l'an, St Valentin, Vacances d'été, Fin d'été, .. etc etc ..
J'ai donc fini par contacter mon opérateur téléphone et lui demander une solution pour faire cesser cela.
Je pensais jouer sur la loi informatique et libertés qui devait l'inciter à me fournir le numéro de la société qui m'envoie cette publicité non sollicitée et que je lui demande de cesser.
Ils n'ont bien sûr pas voulu le faire, mais m'ont donné une solution qui a fonctionné: il "suffisait" de répondre STOP au sms en question (cela n'était évidemment pas précisé dans le message)
Maintenant que ceux-ci ont cessé depuis trois mois je crois, j'en reçoit d'autres, qui font un peu "peur" sur la méthode et font penser qu'il y a une belle arnaque là dessous.
Cela provient d'un numéro de portable +336xxxxxxxx qui change à chaque fois mais contient une seule chose:
un numéro en 08999 qui change également à chaque fois
Le 2ème nombre après le 08 étant le plus élevé, le tarif doit être bien costaud aussi.
(Et ces messages arrivent comme par hasard, le matin à 5h quand j'ai, par nécessité, laissé mon téléphone allumé... ARGH! )
Seulement un numéro donc, rien d'autre. De quoi piquer la curiosité des plus crédules qui tenteront peut-être de faire cesser cela en appelant, mais même pas en rêve j'essaye!
Je cherche donc un recours efficace contre ceci, contre mon opérateur ou la société, sans changer de numéro, déjà parce que je ne veux pas, et ensuite parce que ça pourrait être pire de toutes façons.
Avez vous une solution, suggestion, idée ?
[Je me suis déjà battu contre la vente liée face à des vendeurs, donc j'ai suffisamment de rage pour engueuler du monde s'il faut :D]
J'ai bien envie de donner les numéros en question, ici en public, je peux ?
[1]: ouhh là là c'est pas beau!
Mercii ;)
Je viens demander de l'aide pour une plainte (ou du moins une action) contre quelque chose qui agace tout le monde, la publicité non sollicitée. En tant que libristes, vous serez sensibles, je pense, au respect des libertés individuelles et de la tranquillité quand on a rien demandé.
Vous me direz, "encore un truc sur le spam ?!" Oui, presque,.. celui là c'est par SMS
Je plante le décor:
Il y a quelques mois de cela, je recevais des sms de "mon super astrologue" qui venait m'avertir de grands changements dans ma vie au prix d'un appel à 11€ (et peut être des coûts cachés ?) Le numéro était un 63112 un truc du genre.
J'ai laissé pisser un temps, ces sms mêmes s'ils étaient gênants n'arrivaient que de temps en temps.
Puis il s'est mis à me smsser¹ à chaque "occasion" Noël, Jour de l'an, St Valentin, Vacances d'été, Fin d'été, .. etc etc ..
J'ai donc fini par contacter mon opérateur téléphone et lui demander une solution pour faire cesser cela.
Je pensais jouer sur la loi informatique et libertés qui devait l'inciter à me fournir le numéro de la société qui m'envoie cette publicité non sollicitée et que je lui demande de cesser.
Ils n'ont bien sûr pas voulu le faire, mais m'ont donné une solution qui a fonctionné: il "suffisait" de répondre STOP au sms en question (cela n'était évidemment pas précisé dans le message)
Maintenant que ceux-ci ont cessé depuis trois mois je crois, j'en reçoit d'autres, qui font un peu "peur" sur la méthode et font penser qu'il y a une belle arnaque là dessous.
Cela provient d'un numéro de portable +336xxxxxxxx qui change à chaque fois mais contient une seule chose:
un numéro en 08999 qui change également à chaque fois
Le 2ème nombre après le 08 étant le plus élevé, le tarif doit être bien costaud aussi.
(Et ces messages arrivent comme par hasard, le matin à 5h quand j'ai, par nécessité, laissé mon téléphone allumé... ARGH! )
Seulement un numéro donc, rien d'autre. De quoi piquer la curiosité des plus crédules qui tenteront peut-être de faire cesser cela en appelant, mais même pas en rêve j'essaye!
Je cherche donc un recours efficace contre ceci, contre mon opérateur ou la société, sans changer de numéro, déjà parce que je ne veux pas, et ensuite parce que ça pourrait être pire de toutes façons.
Avez vous une solution, suggestion, idée ?
[Je me suis déjà battu contre la vente liée face à des vendeurs, donc j'ai suffisamment de rage pour engueuler du monde s'il faut :D]
J'ai bien envie de donner les numéros en question, ici en public, je peux ?
[1]: ouhh là là c'est pas beau!
Mercii ;)
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Information sur le site.
Recours
Bonjour,
Concernant l'utilisation de ton n° de téléphone à des fins de prospection commerciale, le mieux est de t'adresser directement au parquet.
Un n° de téléphone étant une donnée à caractère personnel, son exploitation est interdite si tu n'as pas expressément donné ton accord.
Le contrevenant s'expose donc aux conséquences prévues par la loi 226-18-1 du CP puisqu'elle dispose que "le fait de procéder au traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique, malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciales" peut-être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amendes.
En ce qui concerne le civil je n'ai plus l'article en tête mais c'est autour de 750 euros par messages envoyés.
Avantages : - Une fois que tu aura lancé ta procédure, la société se fera très rapidement beaucoup plus discrète ;
- Tu aura des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis. Pas facile de te donner un montant précis mais qq chose autour de 2.000 euros est très probable. Plus si tu as un bon avocat et si tu ajoute harcèlement à tout ça.
Donc surtout ne lâche pas l'affaire.
Bon courage
www.e-juristes.org
[^]Re: Recours
Nickel !
Merci pour les infos
je vais surement le faire, non pas pour avoir l'argent d'un préjudice (je m'en fous un peu) mais pour me faire respecter, et espérer que ça aie le même effet sur d'autres (et motiver les suivants à faire de même)
[^]Re: Recours
Oui, actuellement tu te moques certainement des indemnités, c'est normal, mais lorsque tu aura passé plusieurs mois à essayer de faire valoir tes droits auprès des tribunaux, cela ne sera peut-être plus le cas...
Je ne veux pas te décourager mais la justice à son propre mode de fonctionnement, son propre espace temps et des couloirs temporels assez chaotiques...
De plus, la protection des données personnelles est un domaine qui n'est absolument pas pris en compte en France. Par exemple si tu regardes ce que fais la CNIL, elle porte devant les tribunaux moins d'une dizaine de cas par an. C'est de l'ordre de 5-6 dans les années les plus fastes.
D'ailleurs si tu veux un conseil, évite de passer par eux. Le parquet les informera obligatoirement de ton affaire selon l'article de la procédure pénale. Mais s'ils prennent en main ton affaire, c'est quasiment certain que la procédure n'ira pas à son terme. Si elle commence un jour...
[^]Re: Recours
>Je ne veux pas te décourager [...]
T'en es sûr ? -_-"