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: Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?

Posté par Franklin le hardi. Modéré le 29 février 2008.
Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO, représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes.

Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC. Il avait été mandaté par Nicolas Sarkozy pour faire des propositions concrètes de mise en œuvre de "la riposte graduée". Ce dispositif juridique doit permettre de lutter contre le partage illégal sur internet sans recourir à des sanctions pénales. Dans l'interview, Christophe Espern qualifie ce projet d'« extrémiste ». Ce texte accorde il est vrai les pouvoirs reconnus aux services anti-terroristes aux agents d'une nouvelle autorité administrative indépendante, mis à disposition des sociétés privées traquant les internautes suspects sur internet à l'aide de robots logiciels. Sur demande de telles sociétés, cette autorité pourrait ainsi, à des fins d'avertissement et de répression du partage illégal, accéder aux données de connexion dans les mêmes conditions que les unités anti-terroristes, c'est à dire sans contrôle de l'autorité judiciaire.

L'avant-projet créé également « en creux » une obligation d'installer des dispositifs de filtrage dont la liste sera fixée par l'État. « En creux » car seule l'installation d'un tel dispositif pourrait permettre de démontrer sa bonne foi en cas d'accusation de « défaut de sécurisation », faute qui ferait encourir la coupure de l'accès internet, sanction qui pourrait être prise sans débat contradictoire préalable.

Au delà des questions juridiques que soulève un tel dispositif, on peut se demander quelles seront les spécifications des dispositifs nécessaires à la sécurité juridique, comment il sera possible de prouver leur activation au moment des faits reprochés, et comment cette obligation, créé par l'instauration d'une présomption de culpabilité, s'articulera avec les spécificités du libre.

> Lire la dépêche (48 commentaires, moyenne: 4,3).  

Vous avez demandé le commentaire #909300.

c'est pas ca ...

Posté par Albert () le 29/02/2008 à 19:55. (lien). Évalué à 7.

qui va remonter les ventes de CD.

Je crois qu'ils ont pas compris que les clients n'ont plus envie d'acheter une galette avec une chanson qui leur plait et c'est tout surtout que le "client" n'a meme plus (ou n'aura pas) le droit de transformer cette chanson en mp3/ogg/... et la mettre sur son lecteur musique prefere. Du coup quitte a etre dans l'illegalite beaucoup de personne prefere ne rien payer...

En ce qui me concerne, j'ai deja bien du mal a ecouter tout les CD que j'ai achete en 15 ans alors en acheter des nouveaux qui sont en train de tout de maniere de passer a la radio en boucle cela ne me dit rien.

  • [^]Re: c'est pas ca ...

    Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 29/02/2008 à 20:38. (lien). Évalué à 4.

    Oh, je préfère acheter des CDs que des machins WMA-DRM que je ne pourrai pas lire.

    • [^]Re: c'est pas ca ...

      Posté par Tux_Beginner (page perso, ) le 29/02/2008 à 20:57. (lien). Évalué à 3.

      Oh, je préfère acheter des CDs que des machins WMA-DRM que je ne pourrai pas lire.
      [HS]
      Certains CDs sont protégés et ne peuvent être lus que sur des platines (par exemple... d'autres contiennent des rootkits >.>
      [/HS]

      --
      ~[Chez Wam]~

      • [^]Re: c'est pas ca ...

        Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 29/02/2008 à 21:23. (lien). Évalué à 3.

        Oui, bon, après, forcément, à tout prendre, je préfère récupérer comme je peux des MP3 ou des Ogg/Vorbis que je suis sûr de pouvoir lire et amener où je veux.

        Comment ça, ça ne se vend pas ? Ah bon, ben, pas le choix, alors, faut voler… ^^

        • [^]Re: c'est pas ca ...

          Posté par flagos () le 01/03/2008 à 00:20. (lien). Évalué à 8.

          Juste pour embêter le monde:

          Pirater n'est pas voler ... , contrairement à ce que prétendent les majors.

          • [^]Re: c'est pas ca ...

            Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 01/03/2008 à 01:26. (lien). Évalué à 4.

            Pirater n'est pas voler

            si si, certains s'y sont essayé sur leurs galions affublés de pavillon noir et de bandeau sur l'oeil et jambe de bois, ils ont mal fini... il y a 2 siècles quoi, c'était des batailles d'un autre temps en Europe (mais encore bien réelles en mer de Chine...).

            • [^]Re: c'est pas ca ...

              Posté par Michel Galle () le 03/03/2008 à 11:49. (lien). Évalué à 5.

              copier une fichier numérique n'est pas voguer sur les mers avec une barque en mer de chine, sauter sur des bateaux de croisière, égorger l'équipage, voler les passagers et repartir se remplir le corps de drogue.

              bref, pirater est un très gros mot qu'on ne devrait jamais utiliser


              copier un fichier est copier.

              redistribuer une oeuvre au public sans l'autorisation de son créateur est une vilaine chose.

              copier un fichier est l'acte naturel d'un ordinateur

              il est grand temps pour la société d'assumer l'invention de l'ordinateur ou de mettre en prison les informaticiens.

              • [^]Re: c'est pas ca ...

                Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 03/03/2008 à 16:34. (lien). Évalué à 3.

                redistribuer une oeuvre +soumis à un monopole d'exploitation+ au public sans l'autorisation de son créateurdu détenteur du dit droit de monopole est une vilaine choseillégal.

                "copier un fichier est l'acte naturel d'un ordinateur"

                Non, c'est l'information qui est par nature duplicable, et c'était déjà le cas avant la conception des ordinateurs qui facilite ces duplications.

                Ce qu'il serait temps, c'est que les gens arrête de croire qu'ils "achètent de la musique" et qu'ils "consoment de la lecture"[1] quand en fait ils paient un droit qu'on leur a retiré préalablement dans le seul but de le leur vendre.

                Mais bon, je pense qui si chacun[2] comprenait pleinement le sens des concepts qu'il utilise, et veillerait à vérifier la cohérence de ses propos, le monde serait tout autre.

                [1] sic : https://linuxfr.org/comments/908845.html#908845
                [2] moi compris

                --
                Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.

            [^]Re: c'est pas ca ...

            Posté par Tanguy Ortolo (page perso, ) le 01/03/2008 à 10:13. (lien). Évalué à 5.

            Bon, c'est de la contrefaçon.

    [^]C'est celui qui le dit qu'y est

    Posté par Kerro () le 29/02/2008 à 22:17. (lien). Évalué à 4.

    Il y a quelques années j'ai acheté un lecteur DVD de salon. J'avais une copine équipée d'un téléviseur à l'époque, le lecteur faisait sens.

    J'achète par la suite un DVD. Je ne sais plus quel titre, mais je sais qu'il y avait de la publicité au début du DVD et... impossible de zapper. Diantre, je paye pour avoir de la pub ?!

    J'achète un autre DVD pour une de mes grand-mère. Par curiosité je regarde le début... impossible de passer les bandes annonces.

    J'ai décidé de ne plus JAMAIS acheter de vidéos "commerciales", sauf rares exceptions. Décision prise après avoir acheté seulement DEUX vidéos, ils sont très forts ces marchands.
    Exceptions: "Vol avec les oies" et un autre dont je ne me souviens plus.

    Je pirate, je le revendique.

    Enfin je pirate... la plupart des films que je regarde sont antérieurs à 1980. Alors pour les trouver à la FNAC je crois que ça ne va pas être facile :-)

    --
    Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?

    • [^]Re: C'est celui qui le dit qu'y est

      Posté par Julien Borrel () le 29/02/2008 à 22:35. (lien). Évalué à 7.

      Faut pas acheter de lecteur DVD de salon... Ton lecteur libre conjugue avec DeCSS ne t'embete pas avec les pubs, lui.
      Ha ? On me tapote sur l'epaule, en me disant que c'est illegal.

      • [^]Re: C'est celui qui le dit qu'y est

        Posté par Kerro () le 01/03/2008 à 10:31. (lien). Évalué à 1.

        Et on fait comment pour regarder un film dans son canapé ? :-)

        On achète un truc de geek à 800 euros: HTPC + Linux ? Un lecteur de salon à 50 € c'est 16 fois moins cher tout de même. Et 5 minutes d'installation (au lieu de... plusieurs heures pour un PC de salon).

        Il est vrai que j'ai flashé mon lecteur de salon. Mais je ne sais pas si il permet de sauter les pubs car il ne me sert qu'à regarder des vidéos piratées.
        Enfin, il me servait car je n'ai plus de téléviseur depuis un bout de temps.

        --
        Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?
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