Articles : Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?
Posté par Franklin le hardi. Modéré le 29 février 2008.
Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC. Il avait été mandaté par Nicolas Sarkozy pour faire des propositions concrètes de mise en œuvre de "la riposte graduée". Ce dispositif juridique doit permettre de lutter contre le partage illégal sur internet sans recourir à des sanctions pénales. Dans l'interview, Christophe Espern qualifie ce projet d'« extrémiste ». Ce texte accorde il est vrai les pouvoirs reconnus aux services anti-terroristes aux agents d'une nouvelle autorité administrative indépendante, mis à disposition des sociétés privées traquant les internautes suspects sur internet à l'aide de robots logiciels. Sur demande de telles sociétés, cette autorité pourrait ainsi, à des fins d'avertissement et de répression du partage illégal, accéder aux données de connexion dans les mêmes conditions que les unités anti-terroristes, c'est à dire sans contrôle de l'autorité judiciaire.
L'avant-projet créé également « en creux » une obligation d'installer des dispositifs de filtrage dont la liste sera fixée par l'État. « En creux » car seule l'installation d'un tel dispositif pourrait permettre de démontrer sa bonne foi en cas d'accusation de « défaut de sécurisation », faute qui ferait encourir la coupure de l'accès internet, sanction qui pourrait être prise sans débat contradictoire préalable.
Au delà des questions juridiques que soulève un tel dispositif, on peut se demander quelles seront les spécifications des dispositifs nécessaires à la sécurité juridique, comment il sera possible de prouver leur activation au moment des faits reprochés, et comment cette obligation, créé par l'instauration d'une présomption de culpabilité, s'articulera avec les spécificités du libre.
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L'interview sur PCINpact (401 hits)-
Le texte de l'avant-projet (224 hits)
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Dossier « e-milices » sur EUCD.info (245 hits)
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Information sur le site.
Mais ou vas-ton ?
Je serais incapable de répondre a toutes questions d'ordre juridique / judiciaire mais ces "mesures", si tant est qu'elles soient appliquées, ne me laisse rien présager de bon pour l'avenir de nos libertés en France.
Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de "répondre" au problème.
Je pense également que ces entreprises qui "vendent" de la musique comme d'autres du temps de cerveau disponible ou de la lessive devraient remettre en cause ce modèle économique qu'elles affectionnent tant.
---
Enfin, c'est que mon avis, hein...
~[Chez Wam]~
[^]Article 336-3
Art. L. 336-3. - {ancien article L. 335-12} Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est responsable de l'utilisation de cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou de prestations protégées sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsque elle est requise, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure, l'entrave par un tiers au fonctionnement normal du service, ou qu'il a mis en oeuvre, de façon adaptée à la prévention d'une utilisation illicite de son accès, les moyens de sécurisation efficaces qui lui ont été proposés par le fournisseur de cet accès en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le plus cocasse c'est que cet article permettrait de condamner lourdement tous les pékins qui ont des PC zombies sous zindoz infectés de virus(sans qu'il le sachent), lesquels PC contiennent évidemment des tonnes de contenus illicites ....
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
"L’abonné pourra échapper aux sanctions s’il (...) démontre avoir mis en œuvre de façon « adaptée » les moyens de sécurisation « efficaces » proposés par le FAI."
Ça sent même aussi la vente liée ;-) !
"X-FAI recommande Windows-Bidule (C) Machin-Antivirus (TM) et Truc-Firewall (R) pour échapper aux sanctions prévues par la loi".
Décidément...
Ced.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
OpenFAI recommande OpenBSD et pf pour échapper aux sanctions prévues par la loi. Madame Michu n'ayant pas mis en œuvre de façon « adaptée » les moyens de sécurisation « efficaces » que nous proposons, les sanctions s'appliquent pleinement.
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
LSI ensuite LCEN puis DADVSI et maintenant ca... Pour moi la question n'est pas "Mais où va t-on ?" mais plutôt "Jusqu'où iront-ils ?"
Chacune de ses loi empiètent à chaque fois un peu plus sur les libertés individuelles. Bien sûr, c'est du petit à petit, alors nous, qui sommes avertis, on voit la mauvaise blague venir, mais le reste de la population...
J'ai bien peur que grâce au "petit à petit", ils finissent par aller très loin... :-/
PS:
- LSI: Loi sur la Société de l'Information
- LCEN: Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
- DADVSI: Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
En meme temps, on savait à quoi s'en tenir avec cette présidence.
Tuxicoman : Blog sur l'actu Mandriva
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
En même temps, un vendredi, il avait le droit d'essayer :-)
mansuetus @ spontex . org
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
La mise en place d'une redevance pour copie privée, c'est à Jack Lang (PS) qu'on la doit, alors qu'il était ministre de la Culture sous la présidence de François Mitterrand.
L'extension de cette redevance, la création de la commission « Brun-Buisson » et le projet de loi de taxation des supports numériques en vertu de la protection des droits d'auteur, c'est à Catherine Tasca (PS) qu'on la doit, alors qu'elle était ministre de la Culture du gouvernement de Lionel Jospin.
J'ai donc plutôt l'impression que c'est bonnet blanc et blanc bonnet, et que droite ou gauche, c'est la même chose, mais bon, je suis également adepte du presque* tous pourris...
* Il y en a quand même bien un ou deux de corrects dans le lot, jusqu'à preuve du contraire. Michel Rocard par exemple. Par contre, je n'arrive pas à en trouver un second là tout de suite maintenant.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
une redevance sur la copie privée n'a rien de mal
elle permettait d'éviter la criminalisation de l'utilisation du magnétoscope
c'est tout le contexte d'interdits et de surveillance qui est nouveau
et cela ne vient ni de mitterrand ni de chirac ni même du gouvernement jospin mais bel et bien de la radicalisation de l'ump
(quand aux écoutes téléphoniques elles sont soumises, quand on surveille l'Etat, à des obligations juridiques spécifiques, dans un contexte de danger national (terrorisme) et ce qui est proposé ces temps ci pour le net aurait été inacceptable pour le téléphone y a 20 ans)
ici on n'en est pas à la taxe pour faire vivre les artistes, mais au bridage et surveillance des citoyens à tous les niveaux.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
une redevance sur la copie privée n'a rien de mal
Non, du tout... tu dois juste re payé quelque chose que tu as déja payé...
elle permettait d'éviter la criminalisation de l'utilisation du magnétoscope
Il n'y avait aucune criminalisation puisque c'était autorisé par la loi.
dans un contexte de danger national (terrorisme) et ce qui est proposé ces temps ci pour le net aurait été inacceptable pour le téléphone y a 20 ans
Enfin, du temps de mitterand, l'éelysée avait à sa disposition 20 lignes d'écoutes administratives qu'il pouvait utilisait sans en réferer a qui que ce soit, et a procéder en plus à des écoutes sauvages.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
et je réfute l'idée bonnet blanc = blanc bonnet.
il y a une différence flagrante entre vert et communiste, entre ps et ump
et même entre feu rpr et ce qu'est devenu l'ump.
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
En complément de mon post:
Ils sont quand même très forts...
J'avais entendu parler de la LSI, la LEN et la DADVSI, normal dirais-je, je suis libriste, souscieux des libertés individuelles, etc. (et lecteur de linuxfr ^_^)
Mais ils arrivent à en faire passer certaines de manières très furtive...
Avant la LSI et la LEN, on a eu droit à la LSQ: Loi sur la Sécurité Quotidienne...
[^]Choix de société
Avis tout à fait personnel: ces entreprises, en tant qu'entités commerciales, n'ont pas vocation à se remettre en cause pour le bien de tous.
Par contre, c'est un choix de société. Et ce choix nous appartient. Chacun de nous possède une petite parcelle de ce choix. Par le vote, par l'acte d'achat, par le dialogue, etc.
Actuellement le choix "moyen" est de pirater sans vergogne et sans se poser de questions (enfin, c'est ce qu'on nous fait croire mais c'est de plus en plus vrai). C'est notre société qui change de l'intérieur, et non plus suite à des choix politiques.
Je n'aime généralement pas du tout la "musique" commerciale. Ni le cinéma commercial. Mais je conçois que d'autres apprécient. Ces "autres" méritent que les maisons de disques à l'ancienne continuent d'exister. Sans elles, il est probable que leurs goûts musicaux ne puissent plus être comblés. Ces "autres" ont le droit d'apprécier la publicité permanente, le matraquage de conneries au journal de 20 heures, etc. Tout cela nécessite le système qui perdure actuellement.
Il est possible qu'il existe un ou des moyens qui permettent à tous de profiter de ces loisirs. Ceux qui apprécient ce qui est péjorativement commercial, et les enquiquineurs comme moi qui préfèrent aller écouter un concert pourri dans un bar pourri et qui trouvent que c'est un bon moment tout de même.
Reste à trouver ces moyens.
--
C'est comme les confitures de ma grand-mère: même lorsqu'elles sont ratées je les meilleures que celles du commerce.
Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?
[^]Re: Choix de société
"Actuellement le choix "moyen" est de pirater sans vergogne"
Cela peut sembler extrême mais le piratage ne peut-il pas devenir un droit ?
Après tout, la démocratie c'est la dictature de la majorité.
Si une majorité est contre le fait de payer pour une marchandise, service ou objet, pourquoi le ferait-elle ?
En d'autre termes :
Le marché de l'audiovisuel est fondé sur un système de Majors qui contrôlent tout et qui se font la majeur partie de marges phénoménales. Il ne fonctionne que tant qu'une majorité respecte le système. Le fait que l'on soit obligé de légiférer à tort et à travers pour maintenir ce système est le signe avant coureur d'une fin imminente. Si recoupe cela avec les pertes de revenu financier des Majors on arrive à cette conclusion :
Le système ne va pas tarder à s'effondrer de lui même !
[^]Re: Choix de société
On dit parfois quand personne respecte la loi, il faut changer la loi sauf que si tout le monde tue son prochain... on ne va pas légaliser l'assassinat.
Extrait du discours du président sur la politique culturelle et les industries numériques
C'est le style de propos assez agaçants, on détourne le fond du problème par une pirouette argumentaire.
[^]Re: Choix de société
Ben, c'est surtout que si tout le monde tue son prochain, y aura plus grand monde pour le légaliser l'assassinat.
M'enfin, je dis ça, hein !
[^]Re: Choix de société
Battle Royal est un excellent film je trouve. :-)
[^]Re: Choix de société
>Après tout, la démocratie c'est la dictature de la majorité.
cela reviendra à un art secret, fait par des gens payés par des magnats qui garderont l'exclusivité
sans protection de l'Etat les gens feront eux même cette protection
la dernière oeuvre de Carla Bruni coutera 1 Millions, se passera entre gens du beau monde, sur des disques de cristal, rares, fait au nombre exacts de clients fortunés qui auront demandé à l'avance
des magasins de nobles vendront à un prix hallucinant les rares copies autorisées par le magnat qui avait commandé l'oeuvre à l'artiste.
L'artiste sera nourri, blanchi ,logi par un magnat ou philanthrope pour pouvoir faire son oeuvre et aura le droit de jouer là où son commanditaire lui dit.
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cela n'est pas irréaliste. on faisait ainsi avant, remplacez le papier et les cathédrales par le cristal et le stade de france
c'est tout pareil.
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je ne dis pas que je défends le système actuel, il est vicié et est en train de s'effondrer
mais le tout piratage sans protection de l'Etat revient à donner l'art et la propriété intellectuelle aux plus forts, à ceux qui ont les moyens de bloquer et de financer la culture que pour eux même.
[^]Re: Choix de société
N'importe quoi. Tu ne vis pas au moyen âge où dupliquer de l'information coûtais un prix exorbitant.
Aujourd'hui le premier internaute qui passe peut mettre des œuvres à disposition de millions de personnes pour un coût négligeable.
Croire que tu peux empêcher la prolifération de l'information dans une société remplie d'outils de télécommucations à porté mondiale, bien que si que c'est irréaliste.
Pas de protection de l'État, ça veut dire pas de "propriété intellectuelle", même si on est super "fort".
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
[^]Approfondissement
Tu n'as visiblement pas saisi le contenu de ses propos.
Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?
[^]Re: Approfondissement
Tu m'éclaires vachement...
Moi ce que j'ai compris de ces propos c'est qu'il pense que les œuvres d'art c'est quelque chose que seulement quelques élus peuvent concevoir et dont seuls quelques personnes très riches peuvent financer la conception et la diffusion à un large public.
J'ai peut être mal compris effectivement. Mais si c'est ça, je maintiens ce que j'ai dit, on est plus au moyen-âge.
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
[^]Re: Choix de société
la dernière oeuvre de Carla Bruni coutera 1 Millions, se passera entre gens du beau monde, sur des disques de cristal, rares, fait au nombre exacts de clients fortunés qui auront demandé à l'avance
Ben je te rassure, en tout cas c'est certainement pas moi qui voudrais l'acheter .... même si on me l'offrait !
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Choix de société
Petite anecdote à propos des fameux droits dont les vilains pirates spolient les artistes : Paul Anka souhaite adapter "comme d'habitude" il demande à son vieux pote Eddy Barclay :
« - J'aimerais bien adapter cette chanson, tu sais qui en détient les droits ?
- Vas-y, ils sont à moi. »
Comme quoi auteur, compositeur, et détenteur des droits...c'est pas la même chose.
les enquiquineurs comme moi qui préfèrent aller écouter un concert pourri dans un bar pourri et qui trouvent que c'est un bon moment tout de même.
ahhh, et les bières tièdes dans des verres en plastiques ...
[^]Re: Mais ou vas-ton ?
En prison ?