Comme je m'étais fendu d'une traduction de la pétition et que la traduction officielle est vraiment très moche (on dirait vraiment une traduction automatique) je me permet de rapporter "ma" traduction.

Parlement Ouvert - Pétition au parlement Européen sur l’utilisation de TIC fermées pour une démocratie participative et la concurrence

Les signataire de cette pétition, représentant une communauté pour la liberté de choix et de marché dans l’Union Européenne, attirent l’attention des membres du Parlement Européen sur la situation actuelle ou les TIC institutionnelles sont emprisonnées dans les produits d’un vendeur, s’alarment des implications de cette situtation pour une démocratie participative et pour la compétition, et appellent à la promotion des Standards Ouverts et Inter-opérables.

Nous croyons que la situation actuelle, où les TIC du Parlement Européen fonctionnent sur des système d’exploitation propriétaires et des logiciels qui ne sont pas inter-opérables avec ceux des autres vendeurs, où, en conséquence, les citoyens les parties prenantes désireux de participer au processus législatif sont forcés d’utiliser les produits d’une seule entreprise, est incompatible avec le respect du premier article du Chapitre 1 du traité sur l’Union Européenne, qui stipule que « …décisions sont prises avec le plus grand respect possible pour l’ouverture et une grande proximité avec les citoyens »

Un exemple clair et simple de cet état de fait est la retransmission en transit (streaming) des sessions plénières du Parlement, service destiné à améliorer la transparence du processus démocratique, qui n’est actuellement disponible qu’à ceux qui utilisent le logiciel MediaPlayer de Microsoft. Nous avons également compris que les membres du Parlement Européen ne sont pas en mesure d’accéder aux documents qui leurs sont envoyés aux formats respectueux des standards ouverts, y compris le format Open Document (ODF), standard ISO pour les documents électronique bureautique − Le format principal d’un écosystème d’applications de productivité en bureautique.

La situation à également des implication en terme de concurrence. Les marchés publics de l’UE sont basés sur les principes de transparence et de non-discrimination (Article 23 (8) de la directive 2004/18/EC). Actuellement l’enfermement des TIC du Parlement Européen dans un système basé sur des formats propriétaires et fermés signifie que le Parlement Européen est dépendant d’un seul fournisseur et que les entreprises ne peuvent pas concourir librement au mérite pour proposer des applications et des services.

Le Parlement Européen a récemment approuvé des texte qui demande la compatibilité et l’inter-opérabilité des systèmes dans les domaines politiques tels que le transport ferroviaire et la radionavigation par satellites. Le Parlement Européen reconnaît clairement le rôle de l’inter-opérabilité dans la promotion de l’innovation et de la concurrence, ainsi que sur l’amélioration du choix des consomateurs et dans la réduction des risques technologiques, industriels et de dépendance .Nous sommes convaincus que, lorsquele Parlement aura pris en considération ce qui précède, il prendra des mesures pour améliorer l’interopérabilité entre les citoyens et les gouvernements en abandonnant ses systèmes de TIC actuels pour d’autres basés sur les standards ouverts.

Nous attirons l’attention des Membres du Parlement Européen sur l’Espagne, où l’administration du gouvernement régional d’Estrémadure a adopté un Plan pour l’Alphabétisation Technologique et le logiciel libre afin d’améliorer l’accès de tous ses citoyens à l’Internet et aux technologies de l’information par le biais de logiciels libres. Nous soulignons également le cas des Pays-Bas, où le gouvernement a adopté un plan d’action pour l’utilisation de standards ouverts et des logiciels libres dans le secteur public et le para-public, reconnaissant l’impératif démocratique d’une telle démarche, en plus des avantages économiques et des autres avantages sociétaux.