Articles : Où l'on reparle de la BSA et de son « piratage »
Posté par papap (). Modéré le 19 mars 2008.
BSA est un consortium d'éditeurs de logiciels propriétaires dont fait partie Microsoft bien sûr. BSA s'était fait remarquer il y a une dizaine d'année par une campagne de menace auprès des entreprises et des administrations pour qu'elles se mettent en conformité de leur licences. Rappelez-vous : « le BSA est abusif » avait dit le CLUSIF. BSA continue donc ses activités et annonce que les sanctions contre les entreprises ont très sensiblement augmenté l'an dernier et que le nombre de jugements et d'accords à l'amiable rendus a augmenté de 50 % par rapport à l'exercice précédent.
Comment peut-on être - encore en 2008 - une entreprise assez stupide pour continuer à pirater des logiciels propriétaires plutôt que de s'équiper en logiciels libres ? Le piratage n'est-il pas un moyen officieux d'envahir le marché, quitte à réclamer par la suite une mise en conformité des licences ? Toute coïncidence avec des évènements passés n'est pas fortuite. Je trouve que BSA ne fait pas assez de publicité sur ses actions. Aidons-les avec ce nouveau slogan : « Ne piratez plus, utilisez des logiciels libres ».
NdM : bien faire attention à ne pas confondre « piratage » (terme connoté et non défini juridiquement), contrefaçon et manque à gagner. Pour mémoire : en 2001, le BSA était déjà considéré par certains comme marionnette de Microsoft ; en 2002, découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne sur la brevetabilité du logiciel ; en 2003, la BSA épinglait un innocent serveur d'université offrant au téléchargement ... OpenOffice.org dans une distribution Mandrake Linux ; la BSA favorisait une migration chez Ernie Ball (retour sur la migration) ; une affiche parodique était réalisée aux RMLL, on parlait déjà des calculs antipirates simplistes ; en 2005, il était question de l'amendement amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques et du BSA au CSPLA ; en 2006, Bertrand Lemaire dézinguait l'étude annuelle de BSA dans Moquons-nous de la BSA (Rendez-vous annuel) et Moquons nous de la BSA (suite).
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Information sur le site.
Moi pas comprendre...
Comment le BSA fait-il pour savoir que telle entreprise n'a pas acquitté ses licences ?
Il se pointe dans tes locaux et te demandent les serials ? O_o
Parce que bon, aux dernières nouvelles, le BSA n'est rien d'autre qu'un organisme, une association, un regroupement, <mettre ici le terme de votre choix>, et non un organe officiel autorisé à perquisitionner !
Donc, j'imagine que leur dire "vous avez un mandat ? Non ?!? Ça va pas être possible, alors..." ne coûte rien et met à l'abri des ennuis judiciaires (que l'on ait quelque chose à se reprocher ou non).
[^]Re: Moi pas comprendre...
par délation probablement. Je n'arrive pas à retrouver le lien mais il me semble (à vérifier) que la BSA incitait les gens à dénoncer leurs boite si elles utilisaient des logiciels sans avoir la licence (avec une petite récompense à la clé).
[^]Re: Moi pas comprendre...
ça ne répond qu'à une partie de la question (le BSA sait quelles entreprises contrôler), mais il reste l'autre partie : comment entrer dans l'entreprise et pouvoir contrôler toutes les licences quand on a aucun droit légal d'investigation, de saisie, de contrôle, ... ?
[^]Re: Moi pas comprendre...
Probablement, parce que la ou les dites sociétés alors portent plainte....
Le BSA (dont elles font partie) les ayant informées !
Et puis une lettre bien tournée, bien menaçante aux près des PMEs un peu faibles juridiquement, cela fait mouche... Donc ?
[^]Re: Moi pas comprendre...
Facile.
Lettre type à envoyer au responsable informatiquejuridique d'une entreprise :
"Bonjour monsieur, j'ai entendu dire que vous utilisiez certaines applications sans les licences kivonbien. Pourriez-vous vous mettre en conformité sinon, on va le dire à la police.
Nous pouvons aussi vous aider en venant chez vous et en vous présentant la liste des licencesfacture."
Et voilà ! C'est fait !
[^]Re: Moi pas comprendre...
Y'a qu'a rechercher sur Google... et on trouve un joli lien vers une précédente discussion sur... linuxfr :-)
http://www.google.fr/search?q=courrier+menace+BSA
La discussion linuxfr:
=> https://linuxfr.org//~totof2000/19692.html
Et voici un exemple de courrier BSA:
=> http://kolter.free.fr/insolite/avocats_bsa.png
Mais bon, c'est une vieille habitude du BSA, dans les liens google on trouve aussi un texte de nov.97:
http://bat8.inria.fr/~lang/hotlist/free/abuse/clusif/www.clu(...)
(pub: Livres à prix réduit sur http://www.sollire.com/ - la boutique de mes petites soeurs)
[^]Re: Moi pas comprendre...
Ils viennent avec un agent assermenté, qui a le droit de faire une investigation.
Ils viennent soit au hasard, soit par délation.
Le grand public ne le sait pas, mais beaucoup d'assoc de défense des droits sont assermentées, et ont le droit de faire constater des infractions. C'est le cas aussi de l'ALPA pour la contrefaçon des films.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Sans doute, mais tu as aussi le droit de leur dire d'aller se faire foutre.
[^]Re: Moi pas comprendre...
sans un policier avec eux ils n'ont pas le droit de rentrer chez toi, assermente ou pas.
Etre assermente c'est courant et cela n'a jamais donne un droit de "perquisition".
ps: La France etant differente des Etats-Unis il n'y a pas besoin de mandat de perquisition mais bon c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de regles.
[^]Re: Moi pas comprendre...
[HS : DEBUT]
ps: La France etant differente des Etats-Unis il n'y a pas besoin de mandat de perquisition mais bon c'est pas pour autant qu'il n'y a pas de regles.
Il me semble qu'en droit français, il y a le "mandat d'amené" (ortho a vérifier) qui correspond au "mandat de perquisition" du droit américain.
[HS : FIN]
~[Chez Wam]~
[^]Re: Moi pas comprendre...
Voici les différents mandats juduciaires du Droit français :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_(justice)
Le mandat d'amener, c'est le mandat qui demande à la maréchaussé d'amener un prévenu devant le juge (par la force si besoin).
"Debian est un ancien mot Africain qui signifie "Je m'la pête".
[^]Re: Moi pas comprendre...
Mes excuses, donc.
~[Chez Wam]~
[^]Re: Moi pas comprendre...
en france il y a trois possibilité pour faire une perq :
- commission rogatoire d'un juge (équivalent d'un mandat de perq)
- le flag
-lors d'une enquête préliminaire.
plus d'info :
http://www.guidejuridique.net/perquisitions2.html
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Moi pas comprendre...
En fait, c'est la commission rogatoire qui permet de faire une perquisition, par chez nous.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Hello,
La boite dans laquelle je bosse à reçu à deux reprises des courriers de la BSA (section Belgique).
Nous bossons dans l'industrie graphique. Le courrier contenait plusieurs papelards, dont certains signés Adobe. Le contenu en était grosso modo : "Nous savons que tout le monde dans votre milieu utilise nos produits, et nous en somme très fiers. Néanmoins, savez vous que le non respect des licenses d'utilisations est condamnable de la pendaison par les couilles ? bla bla bla, si vous n'en sortez pas ou vous ne savez pas ou vous en êtes, nous pouvons vous aider, bla bla bla, sachez que nous contrôlons beaucoup les PME actives dans le domaine graphique actuellement.
Une deuxième lettre, signée Adobe nous "rappelait" que nous devions aussi être en ordre de licence pour les polices de caractères utilisées dans n'importe quel document transitant dans la boite... Voilà bien un truc réaliste. Il nous proposaient d'ailleurs une super promos sur un DVD Adobe contenant X polices à X milliers d'euros.
Une quinzaine de jours après la première lettre, le patron à reçu un coup de fil d'une charmante madame de la BSA, qui souhaitait s'assurer que l'on avait bien reçu et compris la lettre, qu'on n'avait pas de questions supplémentaires...
Etant en ordre à 95% (en partie car nous utilisons pas mal de libre, à chaque fois que c'est possible et réaliste en fait), nous n'avons pas donné suite. En fouillant sur le net, j'avais aussi cru comprendre qu'un simple 'pas de mandat ? vous n'entrez pas chez moi' nous mettait sans doute à l'abri.
Sinon pour déborder un peu, j'ai trouvé aussi la phrase "Comment peut-on être - encore en 2008 - une entreprise assez stupide pour continuer à pirater des logiciels propriétaires plutôt que de s'équiper en logiciels libres ?" franchement déplacée et contre-productive.
Je suis clairement pro-libre et c'est moi qui prends les décisions au niveau info, mes collègues/patrons sont loin d'y être opposés, et on en utilise pas mal (toute l'infrastructure serveurs, OpenOffice, thunderbird, Firefox et pleins d'autres), mais il y a pleins d'endroits dans la boite ou je ne peux tout simplement pas proposer de solution libre. Soit l'alternative n'existe pas (besoin très spécifiques, qui en général fonctionnent avec d'abominables formats proprios), soit je n'ai pas d'équivalent aussi fini/fonctionnel/intégré/pratique pour l'end-user à proposer. Faut aussi se rappeller qu'en entreprise, le temps c'est de l'argent...
[^]Re: Moi pas comprendre...
un simple 'pas de mandat ? vous n'entrez pas chez moi' nous mettait sans doute à l'abri.
J'imagine que c'est similaire à la France. Si un expert se pointe, il est accompagné d'un juge ou de la police avec une réquisition faite par un juge d'instruction.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Et la police / juge se déplace sans suspiçions sérieuses ? Une déconciation (externe) suffit ?
[^]Re: Moi pas comprendre...
Non justement.
Il faut un dépôt de plainte et qu'elle soit prise en compte.
[^]Re: Moi pas comprendre...
J'imagine que ce genre de lettres vise donc principalement à "intimider" les PME.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Même si ils viennent avec des flics, ils n'ont pas forcément le droit de rentrer.
Un flic ne peut rentrer chez toi que dans le cadre d'une enquête. Cela ne peut pas être le beau-frère d'un membre de la BSA qui donne un coup de main.
[+] [^]Re: Moi pas comprendre...
ca c'est la théorie.
Maintenant en pratique ...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Non. Les sociétés et assoc de défense des droits, comme la BSA, sont assermentées et peuvent intervenir même s'il y a pas eu de plainte, uniquement sur soupçons.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Et tu risques quoi à refuser l'accès de tes locaux à une association assermetée ?
Et sinon si tu as une source de ce cas particulier, merci :)
"Debian est un ancien mot Africain qui signifie "Je m'la pête".
[^]Re: Moi pas comprendre...
Tu risques rien c'est juste du bluff de leur part. Assermente cela ne donne aucun droit de perquisition.
C'etait le meme bluff utilise par les inspecteurs pour la redevance tele. Lettre avec tampon en rouge: "Rappel vous avez pas paye votre de redevance." (j'avais pas de tele a l'epoque donc cela partait directos a la poubelle).
Visite de l'inspecteur: "Je suis la pour verifier la redevance tele". "Ah et?" "Je dois rentrer verifier si vous avez une tele" "Euh non au revoir".
Comme ils etaient pas couillon, a l'epoque ou les teles noirs et blancs existaient encore c'etait du style: "C'est pour un sondage, vous avez encore votre tele noir et blanc?"
Enfin tout ca pour dire que sans flic/juge, ils peuvent pas verifier quoi que ce soit surtout sur delation cela etant interdit par la loi me semble t'il (mauvais souvenir de la seconde guerre mondial...)
[^]Re: Moi pas comprendre...
Pour ma part, je suis rester avec le fait d'envoyer chier comme des mal-propre les gens du BSA car ils n'ont aucun pouvoir de perquisition.
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/10(...)
Maintenant, si la réalité est différente j'aimerais bien avoir une preuve tangible :)
"Debian est un ancien mot Africain qui signifie "Je m'la pête".
[^]Re: Moi pas comprendre...
Juste pour compléter mon propos, la page wikipédia concernant le terme « perquisition » :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
La perquisition doit toujours être mise en œuvre par un officier de police judiciaire mais un agent de police judiciaire peut la mener sous le contrôle d'un OPJ dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Je pense que le BSA possède juste le droit de rester dehors !
"Debian est un ancien mot Africain qui signifie "Je m'la pête".
[^]Re: Moi pas comprendre...
Avec un grand sourire en prime juste pour les enerver un petit peu plus :)
[^]Re: Moi pas comprendre...
À la limite, tu peux leur offrir le café sur le perron : soyons gentlemen ! :-D
[^]Re: Moi pas comprendre...
:-)
Si tu savais le nombre d'enquêtes fiscales qui se font uniquement à cause de la délation...
[^]Re: Moi pas comprendre...
Tu peux leur refuser l'entrée, mais alors ils vont systématiquement demander une commission rogatoire, en disant qu'ils soupçonnent une infraction, et là, ils reviennent avec un huissier et un OPJ.
Ils le font systématiquement à chaque refus.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Et ça leur est accordé ?
Je veux dire : vu le nombre de contrôles qu'ils doivent faire, et vu le nombre de refus qu'ils doivent recevoir, les flics et/ou l'huissier acceptent à chaque fois de se déplacer sur une simple "supposition" ?
Parce que bon, refuser de les laisser entrer ne prouve en rien ta culpabilité...
En tout cas, ça laisse quelques jours pour formater les ordis et d'installer Linux/OOo en catastrophe :-D
[^]Re: Moi pas comprendre...
oula utopiste.
Je te rapelle qu'on est dans un pays ou quand tu achete un cdr pour faire tes sauvegarde, on suppose que c'est pour effectuer une copie privée d'une chanson de lorie (autorisé pourtant par la loi, sans avoir besoin de quelques accord ou licence que ce soit).
Idem avec l'adn est les coups de fils aux ex, etc...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Moi pas comprendre...
Oui, j'habite un pays où les utilisateurs de CD-R sont soupçonnés - forfaitairement - de plagiat. C'est pourquoi je suis heureux d'habiter une région non loin d'un pays qui ne prend pas les utilisateurs pour des délinquants. Un quart d'heure en bus...
Tiens, comment je fais si je veux payer la taxe sur la copie pour mes CD/DVD - R/RW achetés chez mes teutons voisins ?
[^]Des sources
Je suppose que tu as des sources fiables pour écrire cela ?
--- Dans un restaurant, Chuck Norris a commandé un steak. Le steak a obéi --
[^]Re: Des sources
Ben oui ! Mais pas sur le web, malheureusement... Tu auras comme moi remarqué qu'on trouve presque rien, sur le web, à propos des actions de la BSA...
[^]Re: Moi pas comprendre...
Sinon pour déborder un peu, j'ai trouvé aussi la phrase "Comment peut-on être - encore en 2008 - une entreprise assez stupide pour continuer à pirater des logiciels propriétaires plutôt que de s'équiper en logiciels libres ?" franchement déplacée et contre-productive.
Je suis clairement pro-libre ... mais il y a pleins d'endroits dans la boite ou je ne peux tout simplement pas proposer de solution libre. Soit l'alternative n'existe pas, soit je n'ai pas d'équivalent aussi fini/fonctionnel/intégré/pratique pour l'end-user à proposer. Faut aussi se rappeller qu'en entreprise, le temps c'est de l'argent...
Je ne comprend pas bien cette réaction, l'auteur du journal critique les entreprises qui piratent plutôt que d'utiliser du libre, pas celles qui utilisent du proprio en étant en règle.
Si le libre n'offre pas de solution satisfaisante, bien sûr qu'il n'est pas stupide d'utiliser du propriétaire, mais dans ce cas il faut en assumer le coût.
[^]Re: Moi pas comprendre...
"Etant en ordre à 95% (en partie car nous utilisons pas mal de libre, à chaque fois que c'est possible et réaliste en fait)..."
Si les 5% restant sont du libre, pourquoi parler d'en règle à 95%? C'est 100% du coup!
Pourquoi être en règle signifierait utiliser du proprio et s'acquitter de la license? Être en règle, c'est être en règle, point!
[^]Re: Moi pas comprendre...
Ma phrase peut prêter à confusion. Le "en partie" ne signifie pas qu'il y aurait 5% de libre + 95% de proprio en règle. Je voulais dire que le libre est une des raisons qui font que nous sommes en règle.
Sinon, le 100% dans une PME ou tout est géré à la mano, c'est vraiment pas simples, avec toutes ces licenses proprio remplies de termes imbitables sur la notion d'un utilisateur, d'une machine, de restrictions OEM, ...
[^]Re: Moi pas comprendre...
C'est clair que c'est la jungle dans le monde des licences et autre EULA propriétaires.
Il est bien plus simple de recenser les licences libres utilisées, c'est d'ailleurs dommage que ceux en charge des licences oublient bien souvent de compter les licences libres...
[^]Re: Moi pas comprendre...
Et dire qu'il y en a qui se plaignent de la variété de licence dans le monde du libre .....