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Re: hum

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 22/03/2008 à 03:13. (lien). Évalué à 3.

Comment doit-on appeler le truc qui regroupe le droit d'auteur, les brevets, et les marques si on ne doit pas utiliser l'expression "propriété intellectuelle"?

En droit français, tout cela est regroupé dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Faut-il demander au législateur de changer le nom de ce code?

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