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Re: hum

Posté par jms (Jabber id, ) le 22/03/2008 à 08:50. (lien). Évalué à 3.

Pourtant, j'ai bien l'impression que c'est exactement ça:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rc(...)

On y parle (entre autres), du droits d'auteur, des brevets d'inventions et des marques.