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Re: Quelques précisions

Posté par IsNotGood () le 14/04/2008 à 14:52. (lien). Évalué à 5.

Je dis ça, je dis rien, mais la France a déjà été condamnée plus de 200 (!) fois par la cour européenne de justice pour ne pas rendre de décision de justice dans un délai raisonnable.

Le procéssus est probablement long, mais le dossier sera pris au sérieux. La solution n'est pas de pourrir l'Europe, mais de la renforcer.

En passant, la cour européenne des droits de l'homme ne conserne pas que l'UE.

PS: je ne suis pas un juriste, mais globalement l'Europe a une grande réputation dans ce domaine (même si tout n'est pas parfait).

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