Re: Quelques précisions

> Et puis un tel recours ne pourrait avoir lieu qu'une fois la loi effectivement votée en France et une fois que toutes les voies de recours locales auront été épuisé (ou qu'une magistrat lève une exception de conventionalité, mais j'ai un doute).

En gros l'opposition, qui si elle fait son boulot (pas gagné), reprend le texte de l'UE et propose une mention de censure (s'bien ça?) devant le conseil constitutionnel qui n'aura d'autres choix (le raisonnement étant valide et les droits de l'homme primant en France) que de l'accepter.

Le gros problème est que si l'opposition ne fout rien (possible), ce sera la cours de cassation pour les particuliers (qui sera difficile à saisir, vu l'arsenal juridique proposé (je me trompe?)) afin d'annulé la loi (ça n'est plus de la censure puisque c'est à postériori).

Avant, on peut imaginer (vous allez rigoler) que le Président ne soit pas dans la ligné de son prédécesseur et prenne à cœur son rôle de garant de la constitution (qui exclut celui de gouvernant) et refuse de promulguer la loi...

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