Internet : Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
Posté par tekool. Modéré le 14 avril 2008.
Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).
Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).
Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».
Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).
Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».
Analyse du vote (détail vote des députés français) (686 hits)
European Parliament to Sarkozy: No "Three Strikes" Here (EFF) (273 hits)
Article de l'International Herald Tribune (186 hits)
DLFP : La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big Brother (376 hits)
DLFP : Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer (173 hits)
La quadrature du net (317 hits)
> Lire la dépêche (96 commentaires, moyenne: 3,6).
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Réussites !!
source : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777
"La future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne" Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel.
Je suis sur que si l'on détaillait un peu ces "réussites" on serait surpris !
Si certains ont des infos à propos des justifications avancées comme "reussites" je suis preneur.
- SIGNER TUE
[^]Re: Réussites !!
Pourquoi tu cherches à casser l'ambiance ? Depuis quand a t'on besoin de justifier et démontrer ce que raconte le pouvoir exécutif ? Le pouvoir exécutif détient LA vérité, LA clairvoyance, nul besoin de poser de questions.
A quoi bon perdre du temps ? La plupart des journalistes aura d'autres informations à balancer ce soir, encore d'autres demain, et d'autres après demain., inutile de s'attarder à démontrer l'incohérence, l'injustice et l'indigence de la politique actuelle.
Certains ont eu le "Caniche de Bush". Nous en voyons un autre, reste à déterminer de qui...
[^]Re: Réussites !!
Non bush avait un chien qui s'appelait Spot comme le satellite français. Et c'est pas un caniche.
D'ailleurs j'avais immédiatement reporté cette information de la plus haute importance sur un journal. C'était vitale pour l'avenir de l'humanité et de l'univers aussi peut être ... Grâce à moi vous le savez une deuxième fois. Car visiblement la première n'a pas suffit :)).
http://www.linuxfr.org/~Samaty/9633.html
[^]Re: Réussites !!
Hum...à vrai dire, je ne pensais pas à cet animal là, mais plutôt à celui-ci
http://www.liberation.fr/actualite/monde/194193.FR.php à partir du 4ème paragraphe...