Journal : Vidéo-surveillance : sécurité ou menace ?
Posté par Samuel Bizien (page perso, ) le 11 avril 2008
Les dérives sécuritaires de ces derniers temps me font peur : fichage ADN, RFID, flicage massif, vidéo-surveillance, etc. J'estime que ces systèmes sont dangereux, et peuvent causer plus de problèmes qu'ils n'en résolvent, notamment au sujet de la vie privée. Je suis donc fermement opposé à tout ces systèmes, estimant qu'ils peuvent remettre en cause certains principes de notre démocratie, et qu'ils présentent un effroyable danger s'ils étaient mis entre de mauvaises mains (et nous ne savons pas qui sera porté au pouvoir plus tard).
Ça, c'est pour la théorie.
En pratique, je suis dans un gros lycée de la région parisienne, qui a ses problèmes de violence (2 tentatives d'enlèvement et une agression « en règle » depuis le début de l'année, le tout à moins de 50 mètres du lycée), et qui envisage de renouveler son matériel de vidéo-surveillance. C'est le sujet soumis au conseil d'administration (auquel je siège en tant que représentant des élèves), qui se réunira mardi prochain. Et là, j'hésite. Dois-je m'opposer à ce nouvel achat ? Dois-je brandir mes convictions, exposer mes craintes apocalyptiques, et m'opposer à cette décision ?
J'aime beaucoup parler de mes principes et défendre mes idées dans des discours rhétoriques interminables, mais maintenant qu'il s'agit de les mettre en pratique, je doute. Je doute, parce que après avoir discuté avec le « gardien de la loge » (la personne qui a actuellement les yeux rivés sur l'écran actuel, qui ne permet de présenter les images que d'une caméra à la fois), il me semble que c'est aussi la sécurité des élèves qui est en jeu. Est-il sensé de privé la justice d'un outil qui permettrait d'identifier avec précision les auteurs d'agressions envers les lycéens concernés ? Les élèves sont mes camarades, leur intérêt est-il que j'essaie d'empêcher l'émergence d'outil qui pourraient leur assure une plus grande sécurité ?
Pour vous présenter les problème avec les informations que j'ai récoltées :
- Le système actuel utilise 4 caméras (pour un lycée occupant une surface de 30 000 m²), noir et blanc, peu précises, et l'écran n'affiche les images que d'une caméra à la fois. Les appareils sont pointés sur les entrées du lycée.
- Le nouveau système aura une meilleure résolution, permettra d'afficher toutes les images sur un même écran, et conservera les images pendant deux jours, afin qu'elles puissent être utilisées par la police s'il y a problème. Le gardien de la loge m'a assuré que les caméras fonctionnent grâce à un réseau «autonome », déconnecté de tout canal habituel de transmission d'information (il s'agit, je pense, d'un câblage filaire spécifique). Il n'y aura pas de caméras supplémentaires.
Vous, que pensez-vous de cette question ? Il est encore temps de s'opposer à ce système (qui, à mon lycée, n'est qu'embryonnaire), et il sera probablement trop tard demain. Pour autant, cela vaut-il le coup ?
PS: Oui, le lien avec le logiciel libre n'est pas immédiat.
Ça, c'est pour la théorie.
En pratique, je suis dans un gros lycée de la région parisienne, qui a ses problèmes de violence (2 tentatives d'enlèvement et une agression « en règle » depuis le début de l'année, le tout à moins de 50 mètres du lycée), et qui envisage de renouveler son matériel de vidéo-surveillance. C'est le sujet soumis au conseil d'administration (auquel je siège en tant que représentant des élèves), qui se réunira mardi prochain. Et là, j'hésite. Dois-je m'opposer à ce nouvel achat ? Dois-je brandir mes convictions, exposer mes craintes apocalyptiques, et m'opposer à cette décision ?
J'aime beaucoup parler de mes principes et défendre mes idées dans des discours rhétoriques interminables, mais maintenant qu'il s'agit de les mettre en pratique, je doute. Je doute, parce que après avoir discuté avec le « gardien de la loge » (la personne qui a actuellement les yeux rivés sur l'écran actuel, qui ne permet de présenter les images que d'une caméra à la fois), il me semble que c'est aussi la sécurité des élèves qui est en jeu. Est-il sensé de privé la justice d'un outil qui permettrait d'identifier avec précision les auteurs d'agressions envers les lycéens concernés ? Les élèves sont mes camarades, leur intérêt est-il que j'essaie d'empêcher l'émergence d'outil qui pourraient leur assure une plus grande sécurité ?
Pour vous présenter les problème avec les informations que j'ai récoltées :
- Le système actuel utilise 4 caméras (pour un lycée occupant une surface de 30 000 m²), noir et blanc, peu précises, et l'écran n'affiche les images que d'une caméra à la fois. Les appareils sont pointés sur les entrées du lycée.
- Le nouveau système aura une meilleure résolution, permettra d'afficher toutes les images sur un même écran, et conservera les images pendant deux jours, afin qu'elles puissent être utilisées par la police s'il y a problème. Le gardien de la loge m'a assuré que les caméras fonctionnent grâce à un réseau «autonome », déconnecté de tout canal habituel de transmission d'information (il s'agit, je pense, d'un câblage filaire spécifique). Il n'y aura pas de caméras supplémentaires.
Vous, que pensez-vous de cette question ? Il est encore temps de s'opposer à ce système (qui, à mon lycée, n'est qu'embryonnaire), et il sera probablement trop tard demain. Pour autant, cela vaut-il le coup ?
PS: Oui, le lien avec le logiciel libre n'est pas immédiat.
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Conclusion
Mes investigations sur le sujet m'ont conduit à la quasi-certitude que le système actuel de vidéo-surveillance est illégal (non déclaré à la commission départementale), il n'est d'ailleurs même pas affiché clairement que l'établissement est sous vidéo-surveillance.
J'ai interrogé plusieurs acteurs du dossier :
- Mme la gestionnaire (qui a porté le dossier auprès du CA) : je lui ai demandé le dossier technique du futur équipement. Pour l'instant, le projet n'est pas ficelé du tout, il s'agissait juste de voter en CA l'accord de principe (pour demander une subvention à la région), elle a donc été incapable de me donner un quelconque renseignement. Pas même celui de savoir si l'on pourrait zoomer sur les images déjà enregistrées (pour identifier les personnes en infraction), ou s'il fallait que la caméra zoome au moment de l'enregistrement. Selon elle, le but du système est principalement de remplacer l'ancien, afin de pouvoir visualiser toutes les zones en même temps.
- Le gardien de la loge : pour lui, le but est de pouvoir identifier les individus entrant dans le lycée alors qu'il n'ont rien à y faire (jeunes autres que les élèves, casseurs, etc.), et aussi de protéger les élèves.
- M. le proviseur : selon lui, le nouveau système permettra d'identifier ces individus, de porter plainte ensuite contre ces personnes qui pourront, à terme, avoir à payer une amende (au bout de plusieurs interpellations). Il ajoute aussi que le but principal du système est de dissuader les éventuels casseurs (la peur de la caméra).
Bref, rien à voir (ou pas grand chose) avec la sécurité des élèves.
Face à cette cacophonie, puisque le projet ne semblait pas être suffisamment bien préparé, Mme la gestionnaire m'a proposé de ne faire voter en CA que l'autorisation de demande de subventions auprès de la région, sans voter l'installation. Ainsi, il y aurait débat avec des arguments plus posés lorsqu'il s'agirait de commander ce nouveau système.
Hélas, je l'ai cru. Et je n'ai donc pas suffisamment préparé le dossier.
Lors du Conseil, lorsque ce point est apparu à l'ordre du jour, on semblait être revenu au plan initial (tout voter ce soir). J'ai donc commencé à présenter les différents arguments, me basant sur ce que j'avais appris. Le proviseur maintenait son argument de la dissuasion (malgré que je lui aies expliqué que les caméras actuelles dissuadent tout autant les casseurs qu'un système plus onéreux), et lorsque j'ai émis des craintes sur les utilisations qui pourraient être faites du système de vidéo-surveillance (fliquer les retards des élèves ou des profs, ...), il m'a été répondu deux arguments contradictoires : « Et alors ? S'ils sont en retard, c'est normal qu'on le voie », et : « Tu te fais des idées, c'est complètement ridicule ! ». Bref, je n'ai même pas obtenu qu'il soit défini une politique claire d'accès aux images. La seule chose que j'ai obtenue est que le nouveau système serait déclaré à la commission départementale (le strict minimum).
J'ai voté contre, 5 professeurs se sont abstenus, les 16 autres ont voté pour.
Pour couronner le tout, ils ont ensuite voté le passage à Office 2007 pour les postes de l'administration. Quand je leur ai expliqué que, quitte à faire une migration, autant passer à un système libre (parlant du RGI, et tout ça), ils m'ont rétorqué qu'il ne pouvait se permettre la transition à un nouveau logiciel, puisqu'ils n'auraient pas le temps de s'y adapter. C'est désespérant.
Bref, soirée bien foirée.
Moi j'ai linux
[^]Re: Conclusion
> Bref, je n'ai même pas obtenu qu'il soit défini une politique claire d'accès aux images. La
> seule chose que j'ai obtenue est que le nouveau système serait déclaré à la commission
> départementale (le strict minimum).
J'espère que tu as demandé l'insertion dans les minutes du refus d'établir une politique d'accès aux données. Et que tu as informé aussi le CA qu'on t'avait promis le retrait de ce point de l'ODJ (les profs sont assez sensibles aussi à ce genre de point là).
Je te propose de demander *par écrit* avec recu signé du secrétariat, la politique d'accès et d'archivage des enregistrements. Avoir une telle politique est une obligation légale.
Voir la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 :
"""III-
L'installation d'un système de vidéosurveillence dans le cadre du présent article est subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police, donnée, sauf en matière de défense nationale, après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat du siège ou un magistrat honoraire.
L'autorisation préfectorale prescrit toutes les précautions utiles, en particulier quant à la qualité des personnes chargées de l'exploitation du système de vidéosurveillance ou visionnant les images et aux mesures à prendre pour assurer le respect des dispositions de la loi."""
Si tu veux jouer l'activiste, tu peux aussi communiquer auprès des élèves afin qu'ils demandent chacun leur tour régulièrement l'accès à une vidéo précise. C'est un droit qui ne peut pas leur être refusé et qui risque d'agacer suffisamment l'administration pour qu'elle accepte de négocier ; par exemple pour obtenir un engagement écrit sur la politique d'accès, d'utilisation et de conservation (obtenir le retrait pur et simple sera trop complexe, viser un objectif réalisable).
"""-V-
Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéosurveillance afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Un refus d'accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédure engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers.
Toute personne intéressée peut saisir la commission départementale mentionnée au III de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéosurveillance.
Les dispositions du précédent alinéa ne font pas obstacle au droit de la personne intéressé de saisir la juridiction compétente, au besoin en la forme du référé.
"""
[^]Re: Conclusion
J'ai bien lu tout ces textes. Malheureusement, la plupart des administrateurs ne comprennent même pas en quoi la caméra peut poser un problème vis-à-vis de la vie privée et du droit.
J'ai aussi tenté de convaincre le gardien de la loge de réclamer une formation juridique sur l'utilisation de ces outils, sur ce qui est permis et qui ne l'est pas. Mais la personne ne semble pas non plus saisir l'enjeu du sujet.
Par ailleurs, si quelques élèves se sentent concernés, ils sont une minorité. De plus, le système ne sera pas mis en place avant longtemps (un an, peut-être), et je ne serais alors plus là (ce qui me prive de tout moyen d'action). Naturellement, je vais voir ce que je peux faire, en attendant, et essayer de proposer un règlement concernant l'accès aux images.
Mais cela prendra du temps. Temps temps dont je ne dispose pas, pour le moment (concours débutant dans quelques jours).
Moi j'ai linux
[^]Re: Conclusion
l'avantage de la demande écrite et signé, c'est que même lorsque tu es plus la, tu peux déposer plainte (ou menacer de déposer plainte) si ils n'ont pas/mal répondu.
Et la les caméra ...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Conclusion
Si le système actuel n'est pas déclaré il est totalement hors la loi: 45 000€ d'amende et peine de prison possible! Ca peut faire réfléchir le chef d'établissement sur la nécessité de faire les choses dans les règles, surtout pour le prochain.
Il est impératif de décrire les buts de sécurité recherchés: identifier des intrus pénétrant par les entrées/sorties, surveiller telle ou telle zone à problème potentiel, etc...(peut importe si le système zoome avant, après l'enregistrement, etc...), d'en faire un cahier des charges et après de confronter une proposition technique.
Enfin, le système devant être installé pour des raisons de sécurité (obligation légale) son utilisation ne doit pas être détournée pour "fliquer" qui que ce soit. Il convient donc de faire une charte du bon usage et de l'accès aux images. De toute façon, la liste des personnes habilitées à les consulter est obligatoire dans la déclaration préfectorale.
Bon courage