Légalité en france

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 21/04/2008 à 11:54. (lien). Évalué à 3.

Comment peut-on savoir si l'on peu légalement télécharger une œuvre en france?

Sur le wiki il est dit qu'il appartient à l’utilisateur d’établir si une œuvre est dans le domaine public pour son propre pays. Comment peut-on vérifier cela?

--
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.

[ Répondre ]