Re: Légalité en france

Posté par Yann Forget (page perso, ) le 21/04/2008 à 12:39. (lien). Évalué à 1.

Sur le wiki il est dit qu'il appartient à l’utilisateur d’établir si une œuvre est dans le domaine public pour son propre pays. Comment peut-on vérifier cela?

Pour chaque œuvre, il est indiqué sous quelle licence elle est disponible. Certains textes hébergés par Wikilivres sont dans le domaine en Europe, mais sont supprimés de Wikisource : soit parce qu'ils sont publiés sous une licence non commerciale, soit parce qu'ils ne sont pas dans le domaine public aux États-Unis. Pour la France, sont dans le domaine public les œuvres des auteurs morts depuis plus de 70 ans (en 1937 ou avant).

Voir les textes de cette catégorie : http://www.wikilivres.info/wiki/index.php/Category:PD-old-70

Quand à savoir, si le simple fait de télécharger un texte est autorisé, c'est sujet à débat. Il me semble qu'il y avait eu un jugement plutôt favorable dans ce sens pour la musique. Cela s'applique-t-il aux textes ? Je n'en sais rien.

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