Re: Légalité en france

Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 22/04/2008 à 11:03. (lien). Évalué à 2.

Que trouves-tu hypocrite ?
Tu n'es pas dans l'illégalité d'avoir téléchargé un contenu mis à disposition par quelqu'un qui en a le droit dans son pays (lui-même étant dans la légalité).
En revanche, si à ton tour tu souhaites le mettre à disposition, tu es censé avoir vérifié que tu respectes les lois de ton pays (et ne pas le faire si c'est n'est pas encore du domaine public pour les lois te concernant).

Ce n'est pas au téléchargement qu'il y a un souci, c'est bien lors de la distribution qu'il faut se poser la question.
Donc rien qui ne se résout pas avec des simples catégories permettant de trier selon les cas (genre DomainePublicCanada < DomainePublicConventionBerne qui devront être mises à jour en fonction du temps, ce qui peut être un peu lourd mais bon).

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