Re: Pas la peine d'aller si loin

Posté par Raphaël SurcouF (Jabber id, page perso, ) le 29/04/2008 à 14:08. (lien). Évalué à 2.

> Un des critères légaux en France pour être un syndicat représentatif (c'est à dire prioritaire au premier tour des élections, les autres syndicaliste ne passant qu'au deuxième tour si le quorum n'a pas été réuni), c'est d'avoir été un acteur de la resistance pendant la seconde guerre mondiale (non, ça n'est pas une légende, ça fait partie même partie des bases en cours de RH article L133-2 du code du travail pour le retrouver sur legifrance).

Sauf que le dit article a été abrogé par l'ordonnance du 12 mars 2007.
Depuis le 1er mars 2008, c'est l'article L2121-1 qui est entré en vigueur et définit 4 critères de représentativité :

- Les effectifs ;

- L'indépendance ;

- Les cotisations ;

- L'expérience et l'ancienneté du syndicat.

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