Posté par
Earered() le 29/04/2008 à 21:12. (lien). Évalué à 2.
oops pour le prud'hommes
Par contre dans le premier lien (ça n'est pas de moi si la modif est récente, et ça reste wikipedia, pas une source primaire, mais pour les jugement, les sources sont difficilement exploitables sur internet):
"À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :
* L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
* L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles)
"
Re: Pas la peine d'aller si loin
oops pour le prud'hommes
Par contre dans le premier lien (ça n'est pas de moi si la modif est récente, et ça reste wikipedia, pas une source primaire, mais pour les jugement, les sources sont difficilement exploitables sur internet):
"À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :
* L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
* L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles)
"
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