Pourtant...

• [^]Re: Pourtant...

  Posté par alixcazenave () le 05/06/2008 à 18:03. (lien). Évalué à 10.

  Le problème est que les procédures sont longues et coûteuses. Depuis la création des tribunaux de proximité, cela s'est toutefois arrangé, mais on est encore loin de pouvoir réparer facilement le préjudice de masse subi par les consommateurs victimes de la vente liée - mais aussi de nombreuses pratiques obscurantistes et dolosives des professionnels, en particulier dans le domaine IT.
  
  Avec un dispositif d'action de groupe, les consommateurs pourront, comme sont nom l'indique, faire une action groupée devant le tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi.
  
  L'action de groupe permet d'avoir un impact plus important sur les professionnels : dédommager un ou deux consommateurs, ça n'a pas le même prix que pour plusieurs milliers, voire dizaines de milliers. Pour la vente liée, si le juge accorde à 1000 particuliers un dédommagement de 250 €, ça fait 250 000 € + une publicité désastreuse pour le professionnel.
  
  Au passage, la décision et sa publicité permettent d'informer beaucoup mieux le public sur ces pratiques, et de faire pression sur les distributeurs et les constructeurs pour qu'ils mettent en place, tout au moins, des solutions garantissant l'optionnalité des logiciels préinstallés et l'information du consommateur sur les prix et les licences.

  • [^]Ne pas se tromper de combat

    Posté par patrick32 () le 08/06/2008 à 19:46. (lien). Évalué à 3.

    L'article met en avant l'action de groupe alors qu'elle ne concerne que secondairement le logiciel libre, par rapport aux autres amendements : "Des députés de plusieurs groupes ont déposé des amendements relatifs à la vente liée de matériel informatique et de logiciels :".
    
    L'action de groupe touche tous les domaines, et pas seulement le logiciel. L'action de groupe aux Etats-Unis a été la cause d'abus. D'un abus des entreprises, on pourrait instituer un abus du consommateur. A une dictature, on en substituerait une autre. Ce serait tentant si on ne tenait compte des manipulations diverses auxquelles seraient livrées nos entreprises. Il est un enjeu politique et économique plus important que le logiciel libre, et ainsi risque de faire passer le combat contre la vente liée, au second plan, les espoirs des libristes avec, un peu comme cet article remise au second plan les amendements qui leur sont spécifiques.
    
    L'importance des autres amendements n'est pas à prendre à la légère. Par exemple celui de JDDS, rapporteur de la LCEN, épinglé pour avoir fait disparaître de son agenda une réunion avec Microsoft, alors qu'il préparait une loi (DADVSI). Celui-ci justifie son amendement selon ces termes : "En France comme dans l'Union européenne, des règles de concurrence préviennent les ententes et les abus de position dominante. Pourtant, la vente liée des ordinateurs et des logiciels persiste. En effet, les accords que l'éditeur monopolistique Microsoft passe avec les constructeurs de matériel informatique, pour que ceux-ci équipent à moindre coût les ordinateurs qu'ils produisent pour le marché grand public avec le système d'exploitation « Windows » de Microsoft, sont de réels abus de position dominante : l'entreprise impose aux constructeurs, pour pouvoir profiter de ces accords (qui se sont généralisés), d'équiper leur production exclusivement avec « Windows ». Ainsi, il est pratiquement impossible, dans les circuits de grande distribution qui alimentent l'essentiel du marché grand public, de se procurer un ordinateur neuf sans que « Windows » y soit préinstallé.".
    
    L'action de groupe est bien trop vaste pour être justifiée par les seuls abus de la vente liée, et présentée comme un remède miracle, a ce problème, comme à tant d'autres.
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/0540(...)
    http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2006/11/laction_de_grou.htm(...)
    http://www.entreprises35.fr/data/files/UID1148046695290.pdf
    http://www.latribune.fr/info/Action-de-groupe--attention-dan(...)
    
    Le Figaro publiait le 29 janvier :
    "Peu avant sa nomination au gouvernement, Luc Chatel, alors porte-parole de l'UMP, avait déclaré «la mise en œuvre de recours collectifs […] permettra l'avènement d'un libéralisme assumé mais équilibré. Elle constituera une réponse à des citoyens aujourd'hui sans recours effectif sur des litiges de la vie quotidienne, d'autant que les garde-fous permettant d'éviter le chiffon rouge des class actions à l'américaine sont connus et fonctionnent dans d'autres pays» … La proposition de loi relative à l'introduction d'une action de groupe en France, qu'il avait déposée en tant que député, intégrait en partie les principes directeurs. Aujourd'hui, ministre de la Consommation et rédacteur du projet gouvernemental, il doit trouver, comme il le dit lui-même, le «chemin de crête» . Avec ce texte, nous espérons lui avoir dégagé la voie en proposant un dispositif équilibré tenant compte des intérêts des consommateurs sans fragiliser la vitalité de notre tissu économique constitué en grande partie de PME. (Par Jean-François Roubaud, Alain Bazot et Reine-Claude Mader, respectivement président de la CGPMPE, président de l'UFC-Que choisir et présidente de la CLCV)".
    http://www.lefigaro.fr/debats/2008/03/01/01005-20080301ARTFI(...)
    On n'y parlait ni de la vente liée, ni du libre.

    • [^]Re: Ne pas se tromper de combat

      Posté par C. OB () le 08/06/2008 à 20:35. (lien). Évalué à 5.

      Je suis assez d'accord avec toi: l'action de groupe n'est pas un remède miracle, loin de là.
      Mais alors que propose-tu ?
      
      Parce que aujourd'hui, en france, (a mon avis) le libéralisme ne fonctionne pas: Il est censé réguler par le "marché" les bonnes pratiques des entreprises, et éviter ainsi les fraudes et les monopoles. Or, dans beaucoup de domaines, Ca ne marche simplement pas: Les concurrent trouvent largement plus intéressant de se regrouper en quartels pour éviter les nouveaux entrants, se partager le marcher et faire monter la pression sur les fournisseurs et les clients, plutôt que de se tirer dans les pattes ou investir en innovations. (Ex: Téléphone mobile, détergeants, grandes surfaces).
      
      Comme l'a démontré l'affaire des opérateurs mobiles, la justice n'y peux pas grand chose, parce que toute amende infligée est simplement répartie sur les consommateurs et empire la situation (en situation de crise, on se serre encore plus les coudes).
      
      Avec les actions de groupes, *au moins* les consommateurs récupérerais une petite part du gâteau qui, même si elle est symbolique, permettrais au moins de faire prendre conscience du problème à tout-un-chacun plutôt que de rester entre trolleurs sur linuxfr.
      
      
      Alors, effectivement, tout n'est pas rose: Action de groupe ou pas, rien ne peux arrêter un quartel qui a decidé de continuer son traffic, simplement ils continueront a répartir l'argent payé entre eux et empêcher les nouveaux arrivants.
      Comme aux US, il y aura certainement des avocats tout prêts à lancer des hordes de consommateurs déchaînés contre la moindre boite qui fait des bénéfices, histoire de se servir sur la bête.
      
      Pour moi la seule solution c'est que le gouvernement ai enfin les cou**les de mettre le hola, et de découper ce genre d'entités en plusieurs morceaux, comme ça avait été le cas aux US avec AT&T.
      Mais bon, pour des compagnies déjà multinationales, c'est peine perdu... :-(

      • [^]Re: Ne pas se tromper de combat

        Posté par patrick32 () le 09/06/2008 à 13:46. (lien). Évalué à 1.

        Les propositions sont mentionnées dans l'article.
        
        Concernant directement la vente liée, elles auraient mérité une meilleure visibilité que l'action de groupe, qui ne concerne beaucoup d'autres choses que que les LL.
        
        J'ai donné des exemples des débats sur l'action de groupe plus haut. Pas un ne mentionne la vente liée.

  [^]Re: Pourtant...

  Posté par C. OB () le 06/06/2008 à 11:12. (lien). Évalué à 4.

  Qu'est-ce qui les empêcherais d'afficher le prix du pack logiciel à 1€, et de se refaire sur les marges arrières, comme dans la grande distribution ?
  Vu que c'est un "service" et vu le coût quasi-nul de duplication...
  
  Sinon, j'imagine bien aussi les groupements d'éditeurs (au hasard, bsa ?) racheter aux revendeurs la liste des gens qui ont acheté un PC sans OS, et puis 3 mois après aller toquer aux portes des particulier ... (Bon, ils n'ont pas le droit, mais une simple loi vite votée pourra venir corriger rapidement ce "défaut"...)
  
  C'est déjà fait pour la redevance TV il me semble, non ?
  
  OB

  • [^]Re: Pourtant...

    Posté par Kerro () le 06/06/2008 à 11:45. (lien). Évalué à 6.

    Qu'est-ce qui les empêcherais d'afficher le prix du pack logiciel à 1€
    C'est juste interdit :-)
    Mais une interdiction n'a jamais empêché personne de passer outre.

    [^]Re: Pourtant...

    Posté par gcharton () le 08/06/2008 à 14:11. (lien). Évalué à 3.

    Le droit d'acheter ce produit seul a 1 euro, sans le materiel d'origine? Enfin je dit peut etre une bétise..

    • [^]Re: Pourtant...

      Posté par C. OB () le 08/06/2008 à 20:14. (lien). Évalué à 6.

      Ben justement, c'est comme ça qu'ils jouent sur les mots, selon moi:
      Tu "achètes" du matériel, mais tu n'achète pas un logiciel: au mieux on te concède une licence d'utilisation.
      
      C'est vachement intéressant pour eux cette façon de faire, parceque alors que le code de la consommation est très clair sur un acte de vente, la licence d'utilisation peux raconter tout et n'importe quoi.
      
      Dans ce cas, ils peuvent indexer le coût du logiciel comme bon leur semble, soit sur un produit donné , soit sur l'âge du capitaine : C'est un contrat entre eux et toi, et en tant que tel la justice est saisie en cas de litige et non pas a titre préventif, comme dans la vente normale.
      
      C'est *très* bien joué de la part des éditeurs de logiciels d'avoir réussi a classer leurs produits ni comme un bien, ni comme un service...