Journal : Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !
Posté par genma (page perso, ) le 04 juillet 2008
C'est le titre d'un article sur Numerama.com
http://www.numerama.com/magazine/10149-Loi-Hadopi-l-abonne-p(...)
"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie" sont les propos de Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel...
De mieux en mieux, non?
http://www.numerama.com/magazine/10149-Loi-Hadopi-l-abonne-p(...)
"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie" sont les propos de Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel...
De mieux en mieux, non?
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Information sur le site.
Présomption d'innocence...
C'est de plus en plus navrant de voir comme les bonnes pratiques en matière de droit de la défense sont occupées à fondre comme neige au soleil devant les pratiques de la racaille au pouvoir...
Terrorisme et Piratage sont les deux prétextes pour la mise à mort de la démocratie et des droits de l'homme.
[+] [^]Re: Présomption d'innocence...
On se calme, c'est pas encore la Corée du Nord quand même
[^]Re: Présomption d'innocence...
Pourquoi la Corée du Nord? La réputation de la France ne se suffit-elle pas à elle-même? La France est tout de même devenue une terre de testes d'ADN pour plein d'infractions, les limitations sur la liberté d'expression sont tout de même en hausse, on a des lois pronant l'enfermement sur base d'une présomption d'un crime futur et où on peut être enfermé indéfiniment sur cette base, où le président Berluskozy fait maintenant les grilles des programmes télé, ...
C'est pas la Corée du nord, non, c'est plus moderne, mieux ancré dans le 21è siècle... la Corée du Nord c'est de la dictature de papys...
[^]Re: Présomption d'innocence...
je sais pas lequel des deux est le plus petit. faudra que je cherche...
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