Re: pas mieux ailleurs

Pour information, voici la réponse de la SUISA à un message de "demande d'explications" rapport à cette taxe :

Pour l'encaissement de cette redevance, SUISA représente toutes les sociétés suisses de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. Elle conserve une petite partie de la redevance pour rémunérer les auteurs de musique, mais l'essentiel est versé aux sociétés qui s'occupent de droits dans le domaine de l'audiovisuel.

Au surplus, la redevance est due par le producteur ou l'importateur du matériel, pas par le consommateur final. Ce dernier paie le prix de l'appareil (Fr. 250.- dans votre exemple) et rien d'autre. Un producteur ou un importateur peut très bien pratiquer un prix particulièrement bas par rapport au montant de la redevance, en sachant qu'il paiera cette dernière grâce au bénéfice qu'il réalise sur d'autres appareils. En ce sens, on ne peut donc pas dire que la redevance représente 30% du prix de l'appareil (toujours dans votre exemple). Les indications que donnent certains commerçants du genre "prix Fr. 250.- y compris Fr. 70.- de redevance SUISA" sont trompeuses. Il faudrait plutôt comparer la part que constituent les redevances de droits d'auteur dans l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par les producteurs/importateurs.

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