Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!

Posté par Anonyme () le 21/02/2002 à 10:52. (lien). Évalué à 13.

Et d'ailleurs, pour donner plus d'info, la FAQ (dont le lien est donné dans la news) explique le cas Amazon:

"Cependant, un brevet avec le spectre de revendications qui a été accordé aux États-Unis aurait peu de chances dêtre considéré comme apportant une «contribution technique» dans lUE selon les termes de la directive proposée"

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