Logiciel : La CE rend publique sa proposition sur les brevets
Posté par Sebastien (page perso, ). Modéré le 21 février 2002.
Une bonne nouvelle : la proposition de directive «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels». De même, peut lire plus loin «rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà».
Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.
Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :
«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.
Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.
Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.
Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»
Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.
Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :
«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.
Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.
Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.
Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»
La depêche chez Yahoo! (488 hits)
Une FAQ Brevet logiciel sur le site de la CE (477 hits)
Le «texte» (la directive à lire) (1223 hits)
Analyse détaillée (à lire) (541 hits)
> Lire la dépêche (107 commentaires, moyenne: 6,1).
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UPDATE IMPORTANTE : ne pas se fier à la désinformation de la CE et de BSA
Nous avons demandé à rectifier la news originale.
Comme par hasard, le communiqué de presse de la CE (repris par yahoo) est incohérent avec la directive...
Alors, svp prenez votre temps et lisez bien les détails de la directive et l'analyse de Eurolinux.
[^]Du travail des modérateurs
Juste une question : le travail d'un modérateur n'est-il pas de vérifier les sources, de vérifier la véracité d'une information ?
Franchement, laisser en plus telle quelle une news avec tout et son contraire, je ne trouve pas ça très sérieux.
Même 01net reprenait l'information ce matin en disant que la Commission Européenne s'était déclarée *pour* les brevets, en substance (cf. http://www.01net.com/rdn?oid=177132&rub=2796(...) )
[^]Re: Du travail des modérateurs
C'est clair, faut tout lire.
L'annonce de yahoo ne fait pas reference a des liens important.
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-277.htm(...)
[^]Re: Du travail des modérateurs
Bon je reprend:
Faut tout lire. L'annonce de Yahoo est trop succinte.
voila blah blah ...
http://eurolinux.org/news/warn01C/indexen.html(...)
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/indexen.html(...)
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-277.htm(...)
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-32.htm(...)
et surtout:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com02-92fr(...)
Lisez les tous, les documents officiels et l'analyse d'eurolinux en parallèle.
Pour moi, conclusion: c'est bien flou, on dirait un brevet.
Tout est histoires d'interpretation, et ne pouvant me mettre dans la peau
des gens qui ont écrit ca, ni dans celle de ceux qui vont l'appliqué,
je ne pense que du mal de ce texte.
J'espere que les futurs dirigeants de notre pays
auront à coeur de défendre la position actuelle de la France.
N'oubliez pas que après l'élection présidentielle
il y a l'élection législative, qui pour moi est beaucoup
plus importante pour la politique francaise.
Mon avis c'est: supprimer tout les brevets, je n'en vie pas,
la pluparts des entreprise non plus.
Je sais de quel idéologie viennent les brevets,
mais cela ne correspond ni au communisme ni au libéralisme, enfin d'apres
ce que j'en retiens.