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: La CE rend publique sa proposition sur les brevets

Posté par Sebastien (page perso, ). Modéré le 21 février 2002.
Une bonne nouvelle : la proposition de directive «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels». De même, peut lire plus loin «rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà».

Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?

Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.

Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :

«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.

Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.

Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.

Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»

> Lire la dépêche (107 commentaires, moyenne: 6,1).  

Vous avez demandé le commentaire #98480.

UPDATE IMPORTANTE : ne pas se fier à la désinformation de la CE et de BSA

Posté par Olivier Berger () le 21/02/2002 à 11:02. (lien). Évalué à 39.

Nous avons demandé à rectifier la news originale.

Comme par hasard, le communiqué de presse de la CE (repris par yahoo) est incohérent avec la directive...

Alors, svp prenez votre temps et lisez bien les détails de la directive et l'analyse de Eurolinux.