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Journal : Brevet Logiciel: vote reporté ?
Posté par Fabrice Lang () le 28 août 2003La nouvelle du jour est qu'une demande de report du vote a été déposée par trois partis et donc que le vote n'aurait donc lieu que fin septembre, début octobre.
Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur ce point ?
> Lire le journal (3 commentaires, moyenne: 1).
Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?
je sais pas, mais j'ai demandé à l'auteur de l'article qu'il le précise lui-même
par contre les commentaires sont modérés sur ce site, donc il y aura surement un peu de latence
Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?
La fiche de procédure à l'observatoire ne fait pour l'instant aucune mention d'un quelconque report. Il s'agit peut-être d'une rumeur lancée par les lobbies afin qu'on se calme un peu.
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)
-
[^]Re: Brevet Logiciel: vote reporté ?
Posté par Fabrice Lang () le 28/08/2003 à 13:13. (lien). Évalué à 1.Je ne sais pas si c'est une rumeur mais d'un autre côté, il ne faut pas vendre effectivement la peau de l'ours avant de l'avoir tuer...
=> c'est une demande de report qui est posée, il n'est pas dit si elle a déjà été acceptée ou bien si elle a toutes les chances de l'être...
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