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- [23/03@06:22] Brevets: le ministre Verwilghen répond au Parlement belge
- [13/03@04:07] Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe
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Interrogé par le journal ZDNet ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels.A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission Européenne à respecter l'opinion exprimée des représentants des citoyens de l'Union Européenne.
On observera en parallèle que la présidence de l'U.E., actuellement assurée par l'Autriche, envisagerait (selon http://www.investigateur.info/news/articles/article_2006_01_(...) ) de publier un questionnaire sur l'avenir de l'U.E. .
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