Recours contre la décision du Conseil de l'Union européenne à propos des "brevets logiciels"

Le Conseil de l'Union européenne a adopté "une position commune sur la directive sur les brevets logiciels". La Pologne, le Danemark et le Portugal ont demandé le passage en point B mais le président du conseil a rejeté cette demande alors qu'il devait l'accepter.

J'en ai assez de voir le lobbying tenter de faire passer en force une directive dont le peuple ne veut pas. Plutôt que de rester sur mon siège à maugréer, je veux passer à l'action.

J'ai posé la question ( http://linuxfr.org/comments/543216.html#543216(...) ) si un simple citoyen comme moi pouvait invoquer un recours quelconque. On m'a répondu d'aller voir du côté de la cour européenne de justice.

Je vois cependant sur ( http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000802.htm(...) ) qu'un particulier ne peut saisir lui-même la cour de justice européenne. Je ne peux pas non plus déposer une plainte auprès de la commission européenne car elle ne traite que du non-respect du droit communautaire de la part d'un des états membres.

Il reste donc le Médiateur européen qui "peut intervenir lorsque les institutions communautaires [...] sont accusées de "mauvaise administration": irrégularités administratives, inéquité, discrimination, abus de pouvoir, absence ou refus d'information, retards indus."

Un lien avec plein d'infos sur le Médiateur européen : ( http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000895.htm(...) )

Je continue quelques recherches et je m'attèle à la rédaction d'une lettre au médiateur. Je la posterai ici avant de l'envoyer.

Vos commentaires sont bien évidemment les bienvenus !

> Lire le journal (10 commentaires, moyenne: 2,5).