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Journal : Brevetage des logiciels: Position commune du Conseil attendue le lundi 17 mai 2004

Posté par Sirrus () le 21 janvier 2004

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Le Conseil de l'Union européenne va donner son avis sur le directive du brevetage des logiciels le lundi 17 mai 2004. Il n'y aucune autre information pour l'instant (dans quel état passe le texte, la suite, etc.).

http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)

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