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Journal : Si j'ai bien compris ...

Posté par Colin Pitrat (page perso, ) le 22 mars 2006
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Le pirate qui développe les outils permettant de faire sauter ses protections, et qui les met à disposition, encourt six mois de prison et 30 000 euros d'amende. Le pirate qui s'adonne à cette pratique, mais sans mise à disposition, risque 3 750 euros d'amende. Enfin, le simple détenteur ou utilisateur d'un moyen de contournement de DRM est, quant à lui, passible d'une contravention de 750 euros.


A mettre en relation avec la peine pour les gens téléchargeant des oeuvres copyrightés pour lesquelles ils n'ont pas les droits : 38 euros.

Donc si je comprends bien, si je veux avoir un CD que je peux écouter sur mon ordi, mon IPod et ma clef USB qui lit les WMA, j'ai le choix entre payer 3 fois l'oeuvre, pirater et risquer 3750 euros d'amende et télécharger les MP3 et payer 38 euros.

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> Lire le journal (6 commentaires, moyenne: 4).  

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Pas si sur

Posté par olivier esver (page perso, ) le 22/03/2006 à 18:11. (lien). Évalué à 6.

«Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet
d'empêcher la mise en ½uvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du
droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux
informations essentielles à l'interopérabilité.»

Donc tu as le droit de créer un logiciel libre et de le distribuer pour mettre les chansons de ton CD sur ton ordi, ton ipod et ta clé usb.

  • [^]Re: Pas si sur

    Posté par chtitux (Jabber id, page perso, ) le 22/03/2006 à 18:30. (lien). Évalué à 4.

    Ah non ! Tu n'as pas le droit de créer un logiciel, mais de l'utiliser !
    Parce que le logiciel pourrait permettre de pirater des ½ucres copyrightés !
    Si la personne interwievée a dit vrai ce matin vers 8h00 sur France Inter, seul l'utilisateur est protégé par l'interopérabilité. Par les développeurs.

    En gros, tu as le droit d'utiliser VLC pour lire les DVDs sous linux, mais les developpeurs de VLC sont dans l'illégalité (dans le cas où un maichant h4ck3r créerait un divx avec VLC).

    C'est vraiment foireux ... (apparemment, la loi peut se comprendre de différentes manières. La jurisprudence est faite pour donner des exemples sur la loi. Attendons là (pas trop quand même))

    • [^]Re: Pas si sur

      Posté par Ozz () le 22/03/2006 à 19:35. (lien). Évalué à 7.

      A-priori, les clauses "Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code." s'appliquent à l'ensemble de l'article dans lesquels elles ont été insérées.
      Le schéma de ces articles est:
      I- peine pour contournement
      II- peine pour création ou mise à dispo
      III- Ces dispositions ne sont pas applicables...

      Aprés une rapide recherche, je n'ai pas trouvé où la création, à des fins d'interopérabilité, n'est plus couverte par le III dans le cas ou le logiciel pourrait servir à pirater.

      Si tu as un bout de dadvsi a pointer à ce sujet, je suis preneur.

    • [^]Re: Pas si sur

      Posté par vincent LECOQ (Jabber id, page perso, ) le 23/03/2006 à 08:53. (lien). Évalué à 0.

      ben moi j'utilise un logiciel qui s'appelle gcc ...

      --
      Ma signature ici

    • [^]Re: Pas si sur

      Posté par dripple () le 23/03/2006 à 11:33. (lien). Évalué à 1.


      Ah non ! Tu n'as pas le droit de créer un logiciel, mais de l'utiliser !


      Ah non, Tu as le droit de créer un logiciel, tu as le droit de l'utiliser, mais tu n'as pas le droit de le diffuser !

franchement ...

Posté par roger21 () le 23/03/2006 à 01:01. (lien). Évalué à 6.

A - lis (lisez) le texte ! http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ta-report/droit_au(...) ce que tu cites en introduction est faux en comparaison de ce qui est précisé dans l'article 7 ammendé/remanié/redélibéré : 1 les fabricants de DRM doivent fournir les "informations essentielles"[1] permettant la mise en oeuvre de l'interopérabilité; 2 - on ne peut interdire la diffusion des sources et des docs permettant la mise en oeuvre de cette interopérabilité

B - arrete (arretez) de tirer des conclusions définitives, il ne s'agit encore que d'un texte provisoire [2]

[1] et elle sont loins d'être pipo ces "informations essentielles" (elles sont décrites dans le texte)
[2] cela n'empeche pas de rester mobilisé, d'allerter l'oppinion et les senateurs sur les danger et les incoherences du texte

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