Mon cher journal
Moi, pauvre informaticien, dès qu'il faut chercher quelque chose de juridique, je ne sais pas ou aller, laors je te pose cette question à toi.
Cela fait maintenant 1 mois que je travaille régulièrement sur une oeuvre d'un écrivain anglais très à l'honneur ces dernières années, entre autre grâce à des films d'un réalisateur néo-zélandais.
Cette oeuvre est en fait un recueil de lettres qui n'a jamais été traduit.
Je me suis lancé, pour chacune de ces lettres (350 en tout, j'en ai fait une cinquantaine), à la dure tâche de résumer ces lettres une par une en français.
Ce ne sont pas des traductions, mais des résumés, qui varient de quelques lignes à 1 page (mais dans ce dernier cas la lettre faisait 3 pages).
Je me pose la question de savoir si la publication de ces résumés est légale, tolérée en général, ou totalement interdite, à cause des droits d'auteur.
Journal Traduction d'une oeuvre
29
août
2003
# Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par krys . Évalué à 2.
# Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
2) Donc ca doit être le chapître sur les adaptations qui joue. Une adaptation, c'est à peu près le même principe qu'une traduction.
Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale.
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi1_2.html(...)
3) ces types d'oeuvres dérivées s'appellent des oeuvres composites. Voila ce qu'on en dit :
Article L113-2
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Article L113-4
L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi1_3.html(...)
4) En conclusion l'oeuvre que tu as réalisé t'appartient, mais pour la publier il te faudra obtenir l'autorisation de l'auteur.
5) Je me plante peut être. :)
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par Jean Meyrand . Évalué à 2.
> Mais ca n'a pas l'air d'être le cas ici.
> C'est plutôt de la correspondance privée.
Si je comprend bien, j'ai le droit de résumer pour en faire une revue de presse (ou balancer ca sur un site web c'est le meme style).
C'est effectivement de la correspondance privée, mais qu'on peut trouver dans n'importe quelle librairie anglophone. Est-ce qu'il y aurait une différence avec un roman classique?
krys :
Vu la faible qualité de mon travail, j'aurais honte de contacter les ayants-droits de l'auteur ...
Je m'étais lancé la-dedans pour les incorporer au site d'un ami.
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
http://neverland.net/bellamy/mc/cpi/cpi2_2.html(...)
Le principe général, c'est qu'on doit demander la permission à l'auteur sauf lorsqu'on se trouve dans le cas des exceptions.
Ton boulot ne rentre dans aucune des exceptions, je pense.
- ce n'est pas une analyse parce que ta rédaction est neutre. Quelqu'un qui critique un roman classique ou un film, c'est une analyse. Il donne un avis selon moi. Mais, comme souligne Francois, ca reste à discuter : analyse justifiée par le caractère d'information...
- ce n'est pas non plus une courte citation car tu balayes tous les textes exhaustivement.
- ce n'est pas une revue de presse. La presse est définie assez précisemment comme l'ensemble des périodiques qui sortent régulièrement dans les kiosques de journaux. Il ne s'agit pas des librairies. L'exception sur la revue de presse vient de la nécessité d'informer le citoyen et qu'il serait trop galère de demander 42000 autorisations.
Un recueil de résumé, c'est un peu à cheval entre une base de donnée électronique et une analyse à des fins d'information. Perso, dans le doute, je contacterai l'auteur.
> Vu la faible qualité de mon travail, j'aurais honte de contacter les ayants-droits de l'auteur ...
modestie mal placée, ama. Surtout mauvaise excuse : zont certainement du voir pire. :-)
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par Nap . Évalué à 2.
# Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par Egidius . Évalué à 1.
Le code de la propriété intellectuelle dit ceci :
"Art. L. 122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Si cet écrivain est publié en France, ce qui me parait fort probable, le plus simple, c'est de contacter l'éditeur qui a les droits sur l'oeuvre.
Par contre, tu pourrais faire un commentaire étoffé de cette correspondance et la publier sans attendre.
[^] # Re: Traduction d'une oeuvre
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
Ca a l'air d'être l'avis du GESTE:
Le résumé dun article est soumis à lautorisation préalable de lauteur ou de son ayant-droit.
http://www.liberation.com/services/charte.php(...)
Le GESTE regroupe des éditeurs en lignes, essentiellement des groupes de presse. Citons Le Monde, Libération, Le Figaro. Au début du Ternet de la NetEconomie I, ces éditeurs ont commencé à prétendre mettre leurs articles sur le réseau gratuitement. Ca n'a pas été sans réticences. Il a fallu comprendre http, trouver de la bande passante, convaincre les actionnaires, les journalistes, les annonceurs.
La fièvre de la NetEconomie a fait qu'ils se sont quand même décidés à faire le pas.
Et ils ont fabriqué cette charte d'édition de manière à dompter les internautes en mettant les points sur les i.
J'aime bien le GESTE parce qu'effectivement ce sont des éditeurs qui apportent une vraie plus value au réseau, contrairement aux autres parasites de la Musique en Ligne. Par contre, leur charte d'édition est véritablement abusive. Notamment, le passage sur les hyperliens. J'imagine qu'un juge se marrera si on lui impose d'ouvrir des liens dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Ca a autant de sens que d'imposer au lecteur de consommer du café au laid sans sucre avec son journal.
Il convient de ne pas accorder trop de crédit à cette charte. Le droit moral a des limites.
Se passer d'autorisation en pariant sur l'analyse à des fins d'information, je pense que c'est jouable. Mais il ne faudrait mieux pas faire ca si toi ou ton entourage récoltez un bénéfice financier quelconque, même minime, même symbolique de cette oeuvre. Vous risquez un joli procès. Le site du copain a t'il des popeupes de pub, par exemple ?
D'un autre côté, quel risque prend on en demandant une autorisation ? Tu ne t'engages à rien dans un premier temps.
Dernier point, je pense que dans ce cas particulier, c'est l'auteur qui accorde ou refuse l'autorisation, pas l'éditeur. A vérifier. ;)
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