Journal Et la vente forcée, tu connais ?

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19
jan.
2004
J'ai envoyé un mail à grosbill sans me faire trop d'illusions sur la possibilité d'acheter un portable sans windows ...
Voici la réponse :


Bonjour,

Nous n'intervenons pas sur les logiciels et os installés par les
constructeurs.... en clair je ne peux absoluement pas deduire une
sommes
d'argent quelquonque sur ces logiciels...

Dans l'attente recevez mes salutations
Philippe b.

-----Message d'origine-----
De : Clément
À : portable@grosbill.com
Objet : renseignements portables


Bonjour,
je souhaiterais acheter 1 ou plusieurs ordinateurs
portables chez vous, mais j'aimerais d'abord savoir si
vous les vendez sans les logiciels proposés, qui ne
m'intéressent pas (j'utilise Linux). Par exemple, à
quel prix vendez-vous le portable ACER Aspire 1310XC (
version Combo DVD et CDRW, prix affiché 999 € ) si je
ne veux pas de windows XP et des autres logiciels ?

Cordialement
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    tu peux toujours tenter le remboursement de la licence par Acer.
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Il faut faire remonter ce genre d'information à des associations de consommateurs comme Que Choisir et 60 Millions de consommateurs. Plus les demandes seront nombreuses et plus on aura une chance de se faire entendre.
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  . Évalué à 4.

    Tu peux lui répondre ceci, et repost nous sa réponse :)


    CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

    Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services

    Article L122-1

    Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
    Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
    • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ah part que le magasin commande des boites qu'il vend. La société qui fait de la vente forcée n'est pas GrosBill quand il vend du Acer mais la cosiété Acer elle même.
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est ce que je me suis demandé aussi...

        En fait, le revendeur risque au pire de perdre un client (au minimum) et il peut au mieux demander à Acer de lui vendre des ordinateurs sans Windows.

        Le revendeur n'a donc pas la même obligation non plus, tu en est sûr ?
        • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Si c'est vrai, rien ne nous empêche de demander s'ils vendent des portables sans windows (bien préciser qu'on veut installer linux, et donc que ce n'est pas pour installer une version piratée de windows !).
          Au moins, ça montre aux vendeurs qu'il y a des clients potentiels pour les alternatives à Microsoft ...
        • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          c'est une histoire d'interprétation (comme souvent dans la loi) :-)
          Il est interdit de faire de la vente par lot (en fait on te vend un produit avec un autre) mais du point de vue de Grosbill, Carrefour, Fnac, Auchan, ils vendent un produit qu'ils ont acheté à leur fournisseur (c'est pour cela que je disais qu'ils ne vendaient que des boites). La vente par lot existerait si le magasin acheterait séparemment les machines et les licences (donc plusieurs produits).

          Après, tu peux toujours faire remarquer qu'ils devraient vendre des machines sans OS et peut être que si la demande est forte, la grande distribution tentera le coup auprès de leurs fournisseurs.
    • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je me suis amusé, ce matin:

      ----- Original Message -----
      From: "zdeubeu" <###@###.com>
      To: "-=-materiel.net-=-" <info@materiel.net>
      Sent: Tuesday, January 20, 2004 8:09 AM
      Subject: Re: Ordinateur portable

      -=-materiel.net-=- a écrit :

      >> Nous ne pouvons déduire le prix de Windows, celui-ci est pré-installé.

      Je me permet d'insister car je ne souhaite aucunement acquérir ce
      mauvais logiciel qui me sera parfaitement inutile.

      Je vous rappelle les termes de la Loi:

      CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
      Article L122-1 [snip]

      Merci de m'indiquer le prix qui sera déduit de ma commande si je ne
      souhaite pas Windows XP sur mon ordinateur.

      ----- Réponse -----
      Nous ne vendons pas 2 produits (1 portable + 1 logiciel), mais 1 seul.
      Le logiciels Windows, de même que tous les autres logiciels, pilotes,
      accessoires, cables, etc ne font parti que d'un seul produit.
      Nous ne pourrons pas déduire un quelconque montant en retirant Windows, de
      même que nous n'allons pas déduire la valeur du transfo ou du câble
      téléphonique.
      Si vous n'utilisez pas la touche Windows du clavier, nous ne pourrons pas la
      retirer et vous la déduire du prix. Le principe est le même avec le système
      d'exploitation.
      L'article dont vous parlez n'a donc pas de rapport avec le produit qui vous
      intéresse.



      NB: Chapeau quand même à materiel.net pour leur délai de réponse. J'ai fait message/réponse/message/réponse dans une matinée. Chez LDLC, toujours pas de première réponse.
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        ah les vaches, ils ont réponse à tout chez materiel.net !
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Si je me souviens, il y a une distinction nette entre les logiciels et le matériel. Ils font partie de deux catégories distinctes de biens vis à vis de la loi.

        Ce qui veut dire que "Nous ne vendons pas 2 produits (1 portable + 1 logiciel), mais 1 seul" serait légallement faux.

        Il y avait des journaux ici et des pages ailleurs qui donnaient toutes les références légales à ce sujet. Ca peut servir pour la suite du match client/fournisseur.
        • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce qui veut dire que "Nous ne vendons pas 2 produits (1 portable + 1 logiciel), mais 1 seul" serait légallement faux.
          C'est légallement vrai... Ils ne vendent qu'une boite arrivant d'un fournisseur (bref voir autres posts).

          Cela serait légallement faux, si le magasin achetait séparemment les 2 produits et les vendaient obligatoirement ensemble (c'est ce que l'on appelle la vente par lot, la vente forcée n'étant pas définie).
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Eh bien dans ce cas rabas-toi sur la license des logiciels : si tu n'est pas d'accord avec cette license, tu peux toujours le retourner au vendeur qui doit alors te le rembourser. Demande-donc leur quelle est la démarche à entreprendre dans ce cas...
        • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Mais faut savoir qu'ils auront le droit de demander le retour de toute la boite (machine comprise).

          La solution pour ne pas se prendre est d'acheter la machine chez un assembleur. Au fait, quelqu'un a-t-il essayé des portables d'assembleurs ?
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        LDLC... oublie, tout cela sort trop d'un achat "conventionnel" :
        je commande, je paie, ils expédient, ils débitent, tu reçois, tu n'as jamais de problème.

        Si à un quelconque endroit de cette chaîne < humour >parfaitement réaliste</ humour > un problème se pose (pas de stocks, délais de livraison, nécessité de retour SAV...), tu es bon pour être de ta poche...
        Pour moi, LDLC c'est avant tout un large catalogue et du débit/chiffre d'affaire; pas du respect de la clientèle.
      • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Hé bien dis-toi qu'ils te racontent des conneries : tu peux sas problème revendre ta touche Windows à quelqu'un d'autre, ce qui fait que si tu ne t'en sers pas, tu peux quand même récupérer une somme raisonnable en contrepartie et l'affaire est clause.
        Or, ici, on NE PEUT PAS, a priori revendre Windows à quelqu'un d'autre. Donc leur argument est fallacieux, car les logiciels et matériels qu'ils vendent n'ont pas le même traitement.

        2ème chose : Article L111-1 du code de la consommation, qui impose au revendeur de donner toutes les informations utilise à l'acheteur. C'est quoi, le contrat de licence du Windows vendu avec l'ordinateur ? Je ne parle pas de ne pas l'acheter, je demande juste à savoir les termes du contrat (car on ne peut te contraindre à accepter un contrat sans que tu ne l'aies lu avant, ou alors on te le rembourse après achat si tu ne l'acceptes pas).

        Et là, tu verras qu'ils n'ont pas réponse à tout (déjà que la réponse qu'il t'ont donnée est idiote). Car on n'en a rien à faire que ce soit un lot, ici. Ils sont quand même obligés de pouvoir te fournir le CLUF.
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Si l'on veut que cette situation change plus rapidement, il faudrait que même ceux qui ne sont pas intéressés par l'achat d'un nouveau PC fassent des demandes de ce genre aux fournisseurs. Même si vous n'achetez pas forcement chez eux, vous pouvez être intéressé et vous renseigner.
    De ce fait, ils verront qu'ils risquent de perdre beaucoup plus de clients potentienls.

    Ce genre d'action est-il mené par des associations comme celles citées plus haut ?
    • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Moi je crois plus en une action en justice... Si on les force pas, ils ne bougeront pas facilement. Reste donc à soutenir ceux qui ont le courage (et les finances) pour aller en justice individuellement, et surtout à soutenir/faire pression sur les assos de consommateurs (Que Choisir et 60 Millions de consommateurs). C'est à mon avis vers eux que tu devrais te tourner.
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il me semble, mais je peux me tromper, qu'il y a une clause dans la license d'utilisation de Windows qui précise que si on n'est pas d'accord avec cette license on peut demander son remboursement...

    Donc tu achetes le portable avec windows, et tu espères qu'ils te rembourseront si tu leur renvoies la license... Mais bon, c'est pas gagné d'avance...
  • # OS d'occasion

    Posté par  . Évalué à 1.

    Question connexe que je me posais l'autre jour (et j'ai pas trop cherche pour avoir la reponse, j'avoue)
    Peut-on acheter un OS d'occasion?
    Pour Linux, je me fais pas trop de soucis, mais pour Windows?
    Parce que pour jouer a certains jeux MS-only y'en a besoin, et pour eviter d'associer Linux et pirates, ben j'aurai bien aime acheter un chti Win98 ou Win2000, que plein de personnes n'utilisent plus j'en suis sur (abandon total de l'informatique, GPL addict, passage a Windows XP...)
    Mais je me suis demande si ces "proprietaires" de ses Windows avaient bien le _droit_ de ce faire? avec les CLUF qu'ils y sont colle, j'ai comme un doute... et un peu de desespoir snif snif
    • [^] # Re: OS d'occasion

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je pense qu'ils ont de toute façon le droit de te l'offrir, leur ancien Windows.
      De là à te le faire payer, je ne sais pas trop...
      • [^] # Re: OS d'occasion

        Posté par  . Évalué à 1.

        En fait j'ai meme des doutes sur le fait qu'ils aient vraiment le droit de me le donner, surtout que la license est de plus en plus souvent liee a une vente de materiel (par ex version preinstallee) et pour un seul et unique poste.
        Px si j'ai un pote curieux qui achete un WinXP pour tester chez lui, qu'au bout de deux semaines il est convaincu que ca ne lui plait pas et prefere en rester a son bon vieux linux en console, qu'il souhaite s'en defaire et me le propose, est-ce possible? (avec leurs codes d'activations lies au hard c clair que l'install sans re-telephoner a MS passe pas) et autorise par la license?
    • [^] # Re: OS d'occasion

      Posté par  . Évalué à 2.

      Peut-on acheter un OS d'occasion?

      Si je me rappelle bien, les licences Microsoft sont non cessibles.
      • [^] # Re: OS d'occasion

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est exactement ca que je crains... (t'as trouve le terme que je cherchais, cool)
      • [^] # Re: OS d'occasion

        Posté par  . Évalué à 1.

        Les licences OEM sont non cessibles, pas les licences normales.

        En fait, il ty a même pire : sur l'emballage des CD de Windows et Works que Dell m'a forcé à acheter, il y a écrit que ces logiciels ne peuvent être vendus qu'avec un PC neuf. Ce qui fait que non seulement je n'ai pas le droit de les revendre si je ne m'en sers pas, mais qu'en plus si je revends l'ordinateur d'occasion, je n'ai pas le droit de revendre les logiciels avec.

        Note : je sais bien qu'en fait, la licence OEM est liée à l'ordinateur, et que lors de la cession de l'ordinateur à un tiers, la licence peut être cédée, mais en respectant bêtement ce qui est écrit, il y a clairement un problème.
  • # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Se faire remborser Windows c'est possible, dur mais possible.
    Et acheter un iBook en se faisant rembourser Mac OS X ?
    Quelqu'un à déja tenté ?
    • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Il y a là aussi une clause dans la licence, mais qui spécifie qu'on peut le rapporter au revendeur qui fera remonter la demande de remboursement... J'avais entendu parler de quelqu'un qui l'avait fait il n'y a pas si longtemps, mais j'ai l'impression que c'est plutôt rare, en plus plaider la vente forcée d'un logiciel apple avec un produit apple, c'est plus dur que pour un windaube américain livré avec une tour chinoise...
    • [^] # Re: Et la vente forcée, tu connais ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et me faire rembourser le firmware de mon Archos car j'ai installé celui qui est libre?

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