Journal Brevets logiciels: le retour

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26
sept.
2006
D'apres un article de ZDNet:
La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière formule avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Différents groupes politiques la critiquent déjà vertement.
Une mesure devant être soumise au vote du Parlement européen le 11 ou 12 octobre prochain pourrait bien prendre la relève de la directive avortée sur les brevets logiciels. C'est ce qu'ont annoncé, en s'en alarmant, les groupes parlementaires du Parti socialiste européen (PSE), des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) et de la Gauche unitaire européenne, Gauche verte nordique (GUE/NGL).
[...]
Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du marché intérieur, prévoit de tenir cette semaine un discours promouvant la nouvelle proposition, baptisée EPLA pour European Patent Litigation Agreement (Accord sur les litiges en matière de brevet européen).
[...]
Cet accord est néanmoins soutenu par les groupes parlementaires du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) et de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).

Les brevets logiciels sont formellement interdits par le système européen des brevets mais régulièrement concédés par l'Office européen des brevets (OEB), selon des pro-brevets. Il est actuellement difficile de les appliquer dans de nombreux États membres de l'Union européenne. Une situation qui aurait pu changer, rappellent-ils, si la directive avortée sur les brevets logiciels avait été passée. Ils placent donc leurs espoirs sur la EPLA.

L'article complet se trouve ici: http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39363(...)

Il semble que cette mesure soit destinee a permettre aux entreprises dont les brevets ont ete validees par l'OBE (qui valide meme des brevets logiciels) de pouvoir les mettre en application sans probleme.

Le 11 ou 12 octobre, c'est dans environ deux semaines, tout peut se faire tres vite, si les groupes opposes aux brevets logiciels au parlement ne se mobilisent pas assez.

  • # Logique

    Posté par  . Évalué à 8.

    Si je comprends bien :

    a) Les brevets logiciels ne sont pas valides
    b) L'OEB les accorde quand même
    c) Ça créé un flou (non valides mais validés)
    d) Du coup pour rétablir une situation claire, on les rend valide

    J'ai bien une alternative au d) mais ça m'a l'air trop simple et logique, doit y avoir un piège.

  • # démocratie d'acharnement

    Posté par  . Évalué à 10.

    - Vote oui!
    - Non!
    - Vote oui!
    - Non!
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    - Vote oui!
    - Non!
    - Vote oui!
    - Bon ok oui et merde!

    • [^] # Re: démocratie d'acharnement

      Posté par  . Évalué à 6.

      Effectivement ça sonne comme de l'acharnement et c'est là tout le problème.

      La commission mise sur un affaiblissement du mouvement et de la position des anti-brevets. Pour le moment, leur pari est perdu mais qui sait si un jour, lors d'une bête séance sur la règlementation de X, on ne va pas essayer de le repasser (encore) sans faire de bruit.

      En fait, plus que de l'acharnement, je trouve ça parfaitement anti-démocratique. N'y-a-t-il pas moyen de les châtier une bonne fois pour toute ?

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