Journal : LEN: explications d'Ouvaton.

Posté par fleny68 () le 13 avril 2004

http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=76(...)

Extrait:
Entendons-nous bien, nous ne parlons pas là des délits dont limportance est telle que le système judiciaire actuel prévoit des procédures durgence qui fonctionnent parfaitement et auxquelles les hébergeurs collaborent sans aucune difficulté. Votre loi a pour objectif de faire taire des sites dont les infractions se situent sur le terrain de la diffamation, du droit des marques ou de la propriété intellectuelle. Des sujets véritablement important qui méritent mieux quun simulacre de justice expéditive. Il ne vous a pas échappé que sur ces thèmes en particulier, des jugements de première instance étaient contredis en appel et que celui qui hurle le plus fort nest pas toujours celui a qui la justice donne raison. Et vous voudriez que des intermédiaires techniques sur internet arbitrent ces conflits, prennent des risques financiers qui les dépassent ? Comment pouvez-vous nier que bien entendu, au premier grain, les hébergeurs couperont laccès à des contenus que les tribunaux aurait très bien pu absoudre si on leur avait posé la question. Est-ce bien là votre conception de la justice ?

Et rappelons au passage qu'Ouvaton a été mis en difficulté financière suite à des jugements dans l'affaire StopPub, alors même que la justice lui a donné raison.

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