jeudi 24 juillet
April | Agenda du libre | Framasoft | Léa-Linux | Lolix | JeSuisLibre | Eyrolles | LinuxMag | Veni, Vidi, Libri | InLibroVeritas | LinuxGraphic
Faire un don ! | | style | statistiques | contactez-nous | plan | lettre d'information
Accueil :: Dépêches :: Archives :: Proposer une dépêche :: Journaux :: Forums :: Entretiens :: Suivi :: RDF

Derniers journaux de fleny68 :

Journal : P2P Meaux si quelqu'un avait des infos...

Posté par fleny68 () le 26 avril 2005
Résumé: 5 jeunes poursuivi, un d'entre eux pouvait espérer une relaxe "comme à Rodez". Voici quelques liens.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2154&affcomm=1(...)
Donc pour ratatium pas de droit à la copie privée pour le 5ème.

http://www.01net.com/editorial/274816/droit/a-meaux-la-justice-acco(...)
Par contre pour 01net il y a une relaxe, donc probablement droit à la copie privée.

http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=843(...)
Là aussi le 5ème est relaxé.

Donc si quelqu'en avait des infos un peu précise sur ce délibéré, ça m'interesserait. En attendant les attendus, merci d'avance.

> Lire le journal (0 commentaire).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Revenir en haut de page

Run by Team LinuxFr.org

Cette page a été générée par Templeet en 0.0386s (dont 0.0047 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.