http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=70(...)
Cela semble confirmer les craintes que j'avais exprimée ici: http://linuxfr.org/~fleny68/8499.html(...)
C'est un usage classique aux USA, le procès. Parfois pas tellement pour gagner, juste pour obliger quelqu'un à se ruiner en frais d'avocats. Efficace contre des petites assos sans buts lucratifs en particulier. Une asso anti secte avait été mise en liquidation comme cela.
Il me semble que Philippe Val, dont je désapprouve totalement les dernières prises de position anti acrimed et pro JL Hess, avait pointé les plaintes dont Charlie Hebdo avait fait l'objet de la part de certains associations proche de l'extrème droite comme ayant ce genre de but aussi.
Plainte, Appel, Cours de cassation, même si on gagne à chaque fois il faut payer les avocats...
Le premier jugement (du 1er décembre) qui leur avait donné raison avait déjà couté cher à Ouvaton.
Et tout ça ne va pas s'arranger avec la LEN.
# Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par Ju. . Évalué à 3.
http://acrimed.samizdat.net/article.php3?id_article=1441(...)
Sinon pour Ouvaton... Bon courage...
Ouvaton les amis ?
;-/
# Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par __caffeine__ . Évalué à 3.
On peut aussi citer l'exemple de Jean Louis Costes, qui en est déjà à son cinquième procès pour le même disque, qui gagne à chaque fois mais avec des frais de justice hallucinants.
Philippe Val se prend pour le nouveau voltaire, il en a aussi les travers (facilité à copiner avec les gens qu'il dénonce), mais AMHA pas le talent...
Pour ce qui est de la LEN, si quelqu'un connaît un hébergeur indépendant et coopératif (dans la lignée de ouvaton ou lautre.net), situé dans un pays plus favorable à la liberté d'expression, je suis preneur (vaut mieux couvrir ses arrières, et j'ai comme un doute quand au déployement de freenet dans tous les foyers français d'ici le vote définitif de la loi).
[^] # Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par manchot . Évalué à 2.
[^] # Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par __caffeine__ . Évalué à 3.
si tu parle de Val, cf le lien plus haut, les autres articles sur le même thème, http://www.presselibre.org(...) , les dossiers parus dans PLPL, Zoo, chien méchant (les deux derniers étant malheureusement morts...)
Val s'est servi de Charlie Hebdo pour y imposer sa ligne, ce n'est pas de la diffamation, c'est de notoriété publique (c'est même reconnu par ceux qui y ont contribué comme Riss, Cabu ou Gébé).
Si tu parles de l'agrif, je te laisse chercher leur site, l'acronyme est (si je me souviens bien) Alliance Générale contre le Racisme envers l'Identité Française. Elle est dirigée par romain marie, chef de file de la mouvance catholique traditionnaliste au front national et à ce titre membre du bureau politique du parti.
# Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par pas_moi . Évalué à 2.
[^] # Re: MetroBus veut mettre ouvaton en failiite ?
Posté par fleny68 . Évalué à 5.
La justice à reconnue qu'ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation. Elle n'a pas accordé le remboursant, incitant les hébergeurs à ne pas respecter la loi pour ne pas avoir de frais de justice à payer.
Pour moi, Métrobus aurait du porter plainte, une enquête judiciaire être ouverte, le juge demander les informations à ouvaton et ouvaton les lui donner, puis le juge retrouve et poursuit les méchants.
Là, on a la justice qui exige qu'ouvaton donne les infos à Métrobus pour que métrobus cherche lui-même les méchants. Ils vont faire quoi, après ? Les enduire de goudron et de plumes? C'est quoi cette enquête privée?
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