Journal USA: les programmeurs de logiciels P2P bientôt condamnables?

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29
mar.
2005
Un article de Libé nous apprend ce matin que la cour suprême des USA pourrait revenir sur la jurisprudence Betamax et rendre les concepteurs de logiciels P2P responsables de leur utilisation frauduleuse.

La jurisprudence Betamax provient d'un précédent jugement de cette cour qui avait refusé de rendre responsable le fabriquant d'un produit (le magnétoscope) qui pouvait être utilisé pour copier des films. Comme le dit l'article, le fait même que la cour a pris en compte la demande des majors du disque au sujet de P2P laisse craindre un changement de politique à cet égard.

Comme le fait remarquer l'avocat de l'EFF, la mise en oeuvre de procès pour condamner les programmeurs si jamais la décision de la cour leur était défavorable coûterait des millions de dollars en frais de justice car la culpabilité ne sera pas facile à prouver. Il faut en effet montrer que l'intention de nuire était présente au départ

L'article: http://www.liberation.fr/page.php?Article=285711(...) (en haut à droite de la page, un lien vers un historique de la copie qui commence avec...les pianos mécaniques au XIX° siècle!)

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