Voila, un jugement a été rendu en défaveur de la copie privé. Une personne, via l'UFC-Que Choisir a porté plainte car il ne pouvais au moyen de son combiné lecteur DVD - Magnéto copié un film protégé. Il a perdu :(
source http://news.google.fr/news?num=30&hl=fr&edition=fr&q=cl(...)
# Aie j'ai pas mis la bonne adresse
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Aie j'ai pas mis la bonne adresse
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
Cela ne remet pas directement en cause la copie privé mais c'est un premier pas vers soninterdiction :(
# C'est ignoble ....
Posté par Loic Jaquemet . Évalué à 3.
/me ressort le vachealait.com ....
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Jak . Évalué à 1.
Si ce jugement passe, alors, en effet, la redevance sur les CD/DVD vierges n'a plus lieu d'être. Dans ce genre d'affaire, j'ai l'impression qu'il faut être encore plus con que l'adversaire ....
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Jak . Évalué à 3.
Tu crois mal. Il n'a jamais été question de compenser les pertes liées au piratage, mais seulement pour compenser le manque à gagner dû à la copie privée, voir loi Lang de 1985. C'est justmeent pour cette raison que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs), qui avait demandé une part du gâteau de la taxe Tasca, a vu sa demande rejetée, car la copie de sauvegarde d'un logiciel n'entre pas dans le cadre d'une copie privée, puisque la loi impose à un éditeur de fournir si le client le demande une copie de sauvegarde du logiciel. Mais ce que le SELL voulait c'était une compensation dû au manque à gagner dû au piratage, ce qui n'entre en aucun cas dans le cadre législatif de la loi Lang de 1985.
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par xilun . Évalué à 2.
On ne peut comparer une taxation sur un média dédié telle une k7 et sur un media generaliste comme un CD (enfin si on peu puisque certains ont réussis à faire passer cette comparaison dans la loi :// ) de même qu'on ne peut mettre tous les possesseurs de tronconneuse en prison pour les crimes qu'ils pourraient commettre avec. Malheureusement ce raisonement accessible à un eleve de 6è (voir du CP) semble dépasser largement l'intelligence limité de nos cher legislateurs. Il faut dire qu'ils sont forts occupés par leur querelles de cours de recreation, les pauvres.
Au fait quelqu'un connait un pays peuplé de gens intelligents ou je pourrais partir pour essayer de le devenir ?
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 1.
# Et la sécurité routiere?
Posté par . Takhi . Évalué à 1.
<mauvaise foi>
Désolé de l'accident monsieur l'agent,
mais je changeais de CD à 130 sur l'autoroute...alors forcément je pouvais pas regarder la route en meme temps
</mauvaise foi>
[^] # Re: Et la sécurité routiere?
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 2.
Tu as *vraiment* besoin de regarder ton autoradio pour changer un CD ? Moi, soit j'ai un passager pour le faire, soit je n'ai pas besoin de quitter la route des yeux - ça prend juste un peu plus de temps.
[^] # Re: Et la sécurité routiere?
Posté par . Takhi . Évalué à 2.
apres ca faut naviguer sur les piste pour trouver LE morceau que je veux ecouter a ce moment là :)
Je l'admets c'est capillotracté :-)
# Majors 1 Nous 0
Posté par Seazor . Évalué à 1.
Faudra vérifier les éventuelles tentatives d'annuler le match retour. :-(
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