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Journal : Droit moral
Posté par Moby-Dik () le 13 juillet 2003
0
Et hop, une illustration actuelle du droit moral.
http://fr.news.yahoo.com/030711/202/3aua4.html
Dans un pays comme les US, la plaignante n'aurait eu aucun recours.
> Lire le journal (1 commentaire, moyenne: 1).
Re: Droit moral
Posté par
qdm () le 14/07/2003 à 10:33. (lien). Évalué à 1.
Je crois que je préfère les USA dans ce cas.
qdm, dégoûté que des potes aient dû fermer leur site pour un détournement du personnage de Tintin
PS : Je me place dans le cadre du droit au détournement de photo, pas dans le cadre de la critique de Cuba faite via ce détournement
PPS : Ceci dit je crois bien que la loi américaine aurait aussi été défavorable. Voire les récentes extensions de copyright
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