Journal Cebit : du matériel confisqué pour violation de brevet

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19
mar.
2007
La semaine dernière suite à une plaine de Sisvel [1], des decentes de la douanes ont confisqué des péripheriques embarqué servant de démo au Cebit (allemagne) [2] [3].
La plainte reposait notamment sur une violation sur brevet MPEG audio.
Or ces périphériques devaient implémenter la plupart le codec mp3 de manière soft.

Comme les brevets logiciel sont censés etre illégal en europe (et donc en allemagne), je me demande sur quel base la plainte a été retenue.

On considère que l'ensemble (le produit permet de lire des mp3) et ça tombe sous le coup des brevets classiques (non logiciel) ?




[1] http://www.sisvel.com/
[2] http://fe21.news.re3.yahoo.com/s/pcworld/20070316/tc_pcworld(...)
[3] http://cebit2007.idg.nl/video/play/265/high

  • # ils ont finalement acheté une license.

    Posté par  . Évalué à 1.

    Si tu regardes de près les sociétes qui font parties de ce consortium, les sociétés nationales n'en sont pas absentes.

  • # materiel de démo saisi ?

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

    Moi ce qui me choque, c'est que la police confisque un pérphpérique de démo.

    Si ledit périphérique est voué à une démo, ça veut dire qu'il n'est pas vendu (même s'il est destiné à faire la pub pour le même produit). N'importe qui peut implémenter un brevet pour son propre usage tant qu'il ne fait pas d'argent dessus. Donc ce qui devrait être saisi, c'est plutôt le materiel qui est vendu. Je me trompes ?

    Si c'est uniquement pour constituer des preuves, pourquoi ne pas faire de saisies chez le producteur du périphériques plutôt que de casser le business des sociétés attaquées (la présomption d'innocence existe encore) ?

    • [^] # Re: materiel de démo saisi ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tiré de l'article yahoo:
      It's the second time we are at Cebit and last year we already had some actions regarding infringing products," said Thomas Hartmann, senior manager at Societa Italiana per lo Sviluppo dell'Elettronica SpA (Sisvel), in an interview with IDG News Service. The company analyzes the exhibitor list of Cebit and other trade fairs before it begins to identify exhibitors that might have products that are infringing on MPEG audio patents, he said.

      "So normally the day before the fair we run through all the halls, see what products are on display and on the first morning when the fair starts we do the same thing again so if there are obviously products which are unlicensed then we possibly have to file a criminal complaint," said Hartmann.


      En gros, la dite société vend des licences et profite du Cebit pour se faire un gros coup de pub/terrorisme juridique.
      La consultation de son site internet est assez amusante (quoique un peu effrayante).

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