Une chasse aux trésors pour contrer la LOPPSI ?

Regards Citoyens l'a dévoilé en début de semaine : en plus d'atteindre à la neutralité d'Internet, d'interdire un certains nombre d'outils de sécurité informatique ou de développer la vidéo-surveillance, la LOPPSI, dernier projet de loi en date sur la sécurité, fait peser une sérieuse menace sur le mouvement naissant en France de l'Open Data.

Ce mouvement international bien développé en Grande Bretagne et aux États-Unis, vise à mettre librement à disposition sur Internet un maximum de données publiques non nominatives. Ces publications de données sont source d'innovation économique et sociale, mais également le vecteur d'une nouvelle relation entre les citoyens et leurs institutions démocratiques.

L'article 30 ter de la LOPPSI, introduit par un amendement du gouvernement au Sénat, ressemble à un véritable bug législatif. Le ministère de l'Intérieur voudrait permettre l'usage marketing de certaines bases de données contenant des informations personnelles, notamment la base nationale des propriétaires de voitures immatriculées en France. Ces bases ne sont pourtant pas régies par l'accès aux documents publics, mais par la CNIL. Plutôt que de renforcer la protection de ces seules bases, le gouvernement propose de soumettre à un contrôle de moralité, effectué par la police ou la gendarmerie, les réutilisateurs de n'importe quelles données gérées par l'administration sous licences, y compris celles qui sont publiques et donc normalement accessibles à tout un chacun.

Au lieu d'ouvrir les données publiques au plus grand nombre comme le demandait la directive européenne PSI, cette disposition aurait pour conséquence de restreindre leur accès à quelques personnes sélectionnées par les pouvoirs publics.

L'introduction de ce type de disposition vient sans doute du fait que l'Open Data est un mouvement encore peu connu en France. C'est pour cette raison que Regards Citoyens et Silicon Sentier organisent vendredi soir à la Cantine de Paris une soirée pour le lancement de la chasse aux trésors des données publiques. En plus d'ouvrir NosDonnees.fr, chapitre Français du répertoire international de l'Open Data (CKAN), cette soirée sera l'occasion de réunir autour d'une table ronde juristes, représentants de l'administration, journalistes, citoyens et entrepreneurs pratiquant au quotidien l'Open Data.

Aller plus loin

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