Forum général.général Droit de prêter, droit de posséder...

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25
nov.
2005
Bonjour,

Je voulais en faire un journal, mais je préfères, étant nouveau, m'exprimer dans le forum, surtout que cela ne touche pas les logiciels libre directement, et serais vraiment hors sujet.

J'ai été profondément choqué par un petit texte dont on m'a fait part. mon frère. Passionné de jeux vidéo sans être un hard-core gamers, il a commandé le jeu Fable. Sur les 4 CD, il y a la mention :
"il est illégal de prêter ou de copier ce logiciel", en Francais (donc on ne peut croire à un problème de juridiction étrangère).
Je suis surpris, et m'interroge sur la validité d'une telle mention. J'ai l'habitude de prêter mes jeux et d'en emprunter régulièrement pour découvrir les bonnes productions vidéo-ludiques, qui se font rare.
De même, l'interdiction de copier m'interpelle, surtout depuis qu'un CD original (du jeu Arcanum), s'est fendu dans mon lecteur. Je joue depuis uniquement avec des copies de mes originaux, lorsque c'est possible (Il faut avouer, sans utiliser de crack, c'est parfois dur désormais ).

Avec humour, mon frère a ajouté :
"Sans blague, un jour il sera illégal de l'installer sur un ordinateur
si il y a plusieurs utilisateurs et on sera condamnable si on nous
vole un jeu pour diffusion illégale."

C'est du cynisme, mais on s'en rapproche de plus en plus (voir les CD de Sony avec rootkit intégré, dont on doit effacer les MP3/WMA/OGG si on perd/se fait voler le CD)

Alors dois-je arrêter de prêter mes jeux, et dois-je aussi demander un échange standard en cas de rayures qui empêche le jeu? Est-ce vraiment légal en France, ce genre d'interdiction. Si j'ai acheté un produit, j'en fais ce que j'en veux non? (quoique, la location de vidéo est interdite)
Si je le prêtes, je ne peux y jouer, donc une seule personne y joue à la fois. Il ne semblait que par le passé, il était bien question d'un seul logiciel lancé à la fois.

Merci pour vos éclaircissements
  • # AMHA

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je te rejoint en ce sens: si tu prête un CD original, et que tu ne joues pas sur une copie, tu respectes la loi.

    Je me vois mal aller en tôle parce que mon frère écoute un de mes CD ou joue à un de mes jeux.

    Donc si on pousse le raisonnement plus loin: J'ai une console de jeu chez moi. J'invite des potes pour un tournoi. Chacun doit apporter une copie légale du jeu en question si on veut être en règle, vu que je n'ai pas le droit de leur prêter "ma" copie....

    Ca commence à frôler le n'importe quoi...
    • [^] # Re: AMHA

      Posté par . Évalué à 3.

      si on va par là, il sera bientôt aussi interdit de revendre les cds audio ou jeux video dont on est le légitime "propriétaire" (je mets des guillemets que je ne sais vraiment plus si je suis vraiment propriétaire de ce que j'achète) et dont on n'a plus l'usage.
      les boutiques spécialisées dans ce genre de commerce, ou les sites d'enchères peuvent commencer à s'inquiéter.
      • [^] # Re: AMHA

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Quand nou achetons un CD (Musique, Software, Jeux...) nous sommes propriétaires du support, mais pas du contenu, dont nous n'obtenons que le droit de l'écouter / utiliser / jouer.

        Nous avons donc le droit de demander une certaine somme en l'échange du dit support. En revanche nous cédons par là même notre droit à l'écoute / utilisation du contenu du support, donc nous devrions détruire les éventuelles copies de sauvegardes que nous aurions faites, ou les céder au même acheteur que l'original.
    • [^] # Re: AMHA

      Posté par . Évalué à 5.

      Attention: la musique et les logiciels sont traités différamment dans l'etat acuel de la loi.

      1/ Pour les CD audio, tu es auorisé a faire autant de copies que tu veux tant que ces copies restent dans le cadre de la famille: tu peux faire une copie du dernier CD de la star ac par exemple et la laisser a ton frere/ta soeur/ton chien, le mettre dans la voiture, etc ... c'est d'ailleurs pour ca que tu paies une redevance pour copie privée sur les supports vierges.

      2/ Concernant les logiciels, la loi t'autorise a faire une (et une seule) copie de sauvegarde. Apres c'est la licence du logiciel qui définit sui tu as le droit de preter, diffuser, installer le soft sur 1 ou plusieurs postes, etc.

      Si les utilisateurs de logiciels avaient pris la bonne habitude de lire les licences et de ne pas pirater, ils se seraient rendu compte de pas mal de choses depuis longgtemps.

      Donc si on pousse le raisonnement plus loin: J'ai une console de jeu chez moi. J'invite des potes pour un tournoi. Chacun doit apporter une copie légale du jeu en question si on veut être en règle, vu que je n'ai pas le droit de leur prêter "ma" copie....
      Si c'est un jeu fait pour tourner en mode multijoueur sur la même console il n'y a pas de problème.

      Par contre si c'est un jeu qui te permet de jouer en réseau via plusieurs machines connectées ensemble, il faut voir ce que dit la licence.
      • [^] # Re: AMHA

        Posté par . Évalué à 3.

        Je suis sans doute un des rares survivant, mais je lis les licences avant de les accepter, et la copie de sauvegarde répond bien a mes critères d'utilisations (pouvoir utiliser le logiciel si je casses le medium, ce qui m'est arrivé).
        Le droit d'installer, diffuser, était, jusqu'a récemment, limité par copie tournant.
        Je ne peux pas utiliser le logiciel (il faut le CD), si quelqu'un d'autre l'utilise, donc je ne vois pas en quoi préter est problématique, et surtout en quoi une licence a le droit de me retirer le droit de prêter.

        D'ou ma question sur ce forum, au niveau juridique, qu'en est-il du droit de prêter un objet, un logiciel, un CD audio, ...?

        P.S. De plus, même si on nous dit qu'un logiciel ouvert ne peut être retourné/remboursé, l'indication figure sur le CD, hors il faut le voir pour accepter la licence. Si je la refuse, quels sont mes droits dans ce cas précis?
        • [^] # Re: AMHA

          Posté par . Évalué à 0.

          sur ce tout dernier point, tout magasin qui se "respecte" va te gratifier d'une dizaine d'affichettes "remboursement ou échange possible seulement si pas ouvert" un peu partout dans le magasin.
          • [^] # Re: AMHA

            Posté par . Évalué à 0.

            Au risque de paraitre mauvais et de me répeter, c'est exactement ce que je dis dans le PS :

            P.S. De plus, même si on nous dit qu'un logiciel ouvert ne peut être retourné/remboursé, [...]


            hors, le problème survient APRES l'ouverture, je ne peux pas le savoir AVANT:

            [...] l'indication figure sur le CD, hors il faut le voir pour accepter la licence. Si je la refuse, quels sont mes droits dans ce cas précis?


            Disons que ca ressemble un peu à dire : Si tu te rend compte que l'on vient de te flouer, ben, tu l'as dans l'os. Tu as acheté un truc et tu ne peux rien faire avec.
            Disons qu'implicitement, on t'oblige à accepter une licence que tu n'as pas lu. Donc au niveau de la loi, quel est la valeur de ce genre de chose.
            • [^] # Re: AMHA

              Posté par . Évalué à 2.

              ma foi, si tu as du temps à perdre, demande donc au "vendeur" (pantin de la FNAC ou du Carrouf) ou à l'éditeur du soft concerné. ou à des juristes, après tout c'est leur boulot. là, tu auras peut-être un vrai avis des principaux concernés.

              pour ma part l'affaire est entendue depuis longtemps, je me contente de quelques rares jeux sortis depuis longtemps et à 10 ou 15 euros, ou en couverture de magazines. à ce prix, je ne risque pas grand chose, et je peux vérifier au passage avant sur le web si ce jeu sorti il y a 2 ans est finalement une bouse ou pas même s'il a fait beaucoup de bruit à sa sortie.


              pour le reste je trouve depuis très longtemps ma satisfaction en freeware/libreware, une certaine sécurité de ne pas être emmerdé par des rootkits, systèmes de protection foireux et autres farces avec un minimum de méthode et de discernement dans mes choix, et aux studios de jeux qui veulent me faire croire qu'ils sont obligés de sortir leurs jeux à 50 ou 70 euros parce qu'ils ont des coûts de développements énormes, je répondrai qu'ils feraient mieux de se poser des questions.
  • # oui et non

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Pour le prêt, ça ma parait suffisament dans les usages pour qu'il soit difficile de le pénaliser mais je vois mal dans la loi ce qui interdirait l'éditeur de mettre de telles restrictions dans la licence.

    Pour la copie par contre non, ce n'est pas tout à fait légal. Il n'a pas le droit de t'interdire la copie de sauvegarde, la loi le dit explicitement. Ca peut t'être utile dans le cas de CD rayé, mais ça ne te permet pas plus de prêter ton logiciel.
    (l'exception à la copie privée n'est pas valable pour les logiciels)


    > Si je le prêtes, je ne peux y jouer, donc une seule personne y joue à la fois.

    J'ai un abonnement de bus/métro, une carte de bibliothèque, je t'assures que même si je ne m'en sers pas mon cousin n'a pas le droit de s'en servir. Mon cousin a lui un abonnement de cinéma, mais même quand il reste à la maison le cinéma va refuser que j'en bénéficie.
    Les analogies sont dangereuses mais c'est à toi de regarder sur ton contrat de licence si tu as acheté un droit pour "un utilisateur" (auquel cas ça devrait logiquement être acceptable de la prêter ou la vendre) ou un droit pour "toi, personnellement".
    Il y a plein de choses dans la vie qui te sont reservées et que tu ne peux pas prêter, surtout dans les services.


    > Si j'ai acheté un produit, j'en fais ce que j'en veux non?

    Tu n'as pas acheté le produit. Tu as acheté un droit d'utilisation, qui éventuellement t'est personnel et qui n'est pas forcément transmissible.


    Attention, je ne dis pas que cette situation est bonne (je pense même le contraire), mais légalement je pense que l'éditeur est bien fondé à t'interdire le prêt s'il le veut.
    Il me semble (mais là j'aimerai bien confirmation) que la notion de "fair use" aux US permet ce genre de choses

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