Forum général.général Légalité des dons et produits dérivés

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
1
11
juin
2011

Bonjour,

je me pose la question de la légalité (en France) des dons à un particulier. J'ai regardé rapidement sur le web, et tout le monde n'est pas d'accord. Apparemment en dehors d'une association ça semble très difficile à faire légalement en France. Quid des dons qu'on voit souvent sur les pages web de projets ou particuliers ? Est-ce illégal ? Si non, comment ça se déclare au niveau des impôts ? Y a-t-il une somme minimum en dessous de laquelle il n'est pas besoin de déclarer ?

Et quid des produits dérivés (aka goodies) ? Est-ce légal en dehors des associations ? Je ne suis vraiment, vraiment pas fan des produits dérivés, mais j'envisage quand même cette possibilité... Comment ça se passe dans un salon ?

Merci pour toute info/lien de référence (j'ai regardé vite fait sur légifrance, mais ça n'a pas l'air simple à comprendre).

Je suis également intéressé par vos expériences.

  • # Il y a régime fiscal ET social

    Posté par . Évalué à 2.

    • Tout revenu doit faire l'objet d'une déclaration (Impôts), à partir du premier euro ! Il n'y a pas de 'minimum' (la croyance est bien ancrée)
    • Toute activité régulière doit être encadrée par une 'structure' légale (Regime social)

    Site web + revenus = activité régulière
    D'ailleurs toutes les régies publicitaires pour les sites web ont dans leurs conditions générales une 'décharge' dans ce sens en cas de contrôle fiscal.

    Bref, si tu veux vendre des 'goodies' en dehors d'une asso, c'est t'exposer à un redressement social et/ou fiscal suivant l'appréciation des contrôleurs.

    • [^] # Re: Il y a régime fiscal ET social

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Il n'y a pas de 'minimum' (la croyance est bien ancrée)

      Mais je ne crois rien du tout, je me renseigne justement :)

      J'aimerais éviter la vente de goodies, mais je me demande comment ça se passe sur des stands genre RMLL (vu que j'y serai dans 1 mois), est-ce que c'est systématiquement via des associations ?

      La pub est de toute façon hors de question, mais si des dons via un site sont associés à une activité régulière comme tu l'entends, quel statut faut-il adopter ? Celui d'une entreprise ?

      Mon but immédiat est de mettre en place un système de dons pour au minimum essayer de financer les serveurs, et j'aimerais savoir s'il est possible de faire cela légalement.

      D'autre part, les fondations américaines semblent être l'équivalent de nos associations, et des fondations comme la MoFo sont à but lucratifs, mais ont des employés, comment ça fonctionne légalement ? Est-ce possible en France ?

      Ça me semble bien compliqué tout ça !

  • # Les salons et les goodies et les status

    Posté par . Évalué à 5.

    C'est pas compliqué,
    Il faut avoir une structure dans tous les cas (sauf vide-greniers exceptionnels, et ventes ponctuelles de particuliers à particuliers type ventes d'occasion). Sauf exception, c'est le cas des gens qui font plus de 5000€ de chiffre d'affaire sur cette activité, dans l'année, dans ce cas il faut le déclarer comme revenus.

    -association 2 personnes minimum (trésorier + secrétaire) et un président
    peut avoir des revenus, de tous types légaux (dons, ventes, cotisations etc...)
    ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu en tant qu'association, mais tous le fond de trésorerie doit être égale à zéro quand on ferme l'association, l'argent doit donc être envoyé à une autre association, sauf si l'association salarie une personne et tombe pile à zéro à la fermeture. L'association qui salarie, payes les mêmes charges sociales qu'une entreprise pour ses salariée, avec un calcul simplifié.

    -stand avec vente il est considéré comme activité commerciale ponctuelle, donc soumis à l’impôt sur le revenu, il est donc nécessaire de se déclarer à minima comme auto-entrepreneur pour 1 moi par exemple, afin de bénéficier du régime social simplifié ou on paye tout à l'ursaff et basta, l'ursaff fourni un justificatif qu'on donne aux impôts pour déclarer ses revenus.

    -pour un site web, tenant gains, de publicité, etc.... et de vente même de goodies, c'est pareil, si on veut être "dans la loi", il faut se déclarer. La formule la plus simple est là aussi le statut d'auto-entrepreneur, puisqu'on n'est imposé que sur le chiffre d'affaire réel (ne pas confondre avec les bénéfices). un moi à zéro est taxé à hauteur de zéro, un moi à 100 euros est taxé à 20.5 euros etc...etc...

    Une restriction au statut d'auto-entrepreneur, il ne doit pas entrer en concurrence avec votre activité principale, si c'est une activité supplémentaire. Et si il s'agit d'une activité, régulière en complément d'un emploi a plein temps, la restriction horaire, impose une pause entre les deux activités d'au moins 45 minutes. Lorsque l'activité n'est pas régulière cette restriction n'existe pas bien sur. Par contre les 11heures quotidiennes de repos restent une obligation, pourtant : paradoxe, il n'est pas nécessaire de déclarer ses horaires ...

    • [^] # Re: Les salons et les goodies et les status

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Ah super, merci pour ces infos. Donc pour un stand ou un site web en tant que particulier ce n'est pas possible, il faut se déclarer en association ou autres structure.

      Est-ce que tu as des sources pour tout ça ? Un truc un peu plus lisible pour un non spécialiste que légifrance :)

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