Forum général.général Legislation pour la propriété de logiciel

Posté par  .
Étiquettes : aucune
0
26
avr.
2006
Bonjour,
Je travail sur l'un de mes futurs logiciels, qui vas être sous une licence libre (sûrement GPL, mais je n'ai pas encore étudié toutes les licences libres).
Je voudrais savoir que faut-il faire pour assurer sa protection d'un point de vue juridique (droit d'auteur et consors).
Une rapide recherche sur Google ma vite dérouté, avec tous ces termes barbares qu'on aurait pas du inventés.
Pouvez-vous m'aider?
Merci.
Richard.

  • # GNU - FAQ and HOWTO

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Le copyright (droit d'auteur) t'est attribué automatiquement sur tout logiciel que tu écrit. Il n'y à rien à faire de ce côtés la.

    Même affichier "copyright untel" n'est pas obligatoire (bien que recommandé pour afficher clairement la paternité de l'oeuvre, avec si possible une adresse de contact).

    Pour ce qui est des licence libre, chaque licence à ses prérequis, mais pour ce qui est de la GPL (et LGPL), je te conseille de consulter cette page :

    http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html

    Tu pourra aussi consulter la FAQ qui apporte je trouve beaucoup d'information intéressante :

    http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

    Et voilà.

    • [^] # Re: GNU - FAQ and HOWTO

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le terme "copyright" et ce qu'il recouvre fait partie du droit en vigueur aux USA, il vaut mieux (comme tu l'as fait) utiliser le terme "droit d'auteur". Chaque juridiction ayant ses particularités sur les questions de propriété intellectuelle, et les questions légales étant souvent complexes, il faut de préférence se renseigner auprès de juristes spécialistes de ces domaines.
      Pour ce qui est du droit français concernant la paternité de l'oeuvre, il existe le "droit moral", cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral pour un début d'information. Selon cet article (je n'ai pas vérifié les articles de loi officiels):
      Enfin, selon l'article L 121-1 al. 2 du CPI, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants-droit, sans limitation de durée.

      Pour respecter le droit moral de l'auteur d'une ½uvre entrée dans le domaine public, il suffit de citer le nom de l'auteur et le titre de l'½uvre utilisée.


      Pour ce qui est des licences logicielles, bah c'est pareil, certaines choses peuvent dépendre de la juridiction (étonnant, non ?). Par exemple, la licence libre CeCILL a été créée par des organismes français pour être à la fois compatible avec la GPL et respecter le droit français ( http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_CeCILL_(fr) pour plus d'informations) (*).


      (*) Je ne prétend pas qu'elle résoud ces problèmes, je ne suis pas juriste spécialisé en propriété intellectuelle; je ne veux pas non plus lancer un troll GPL <> CeCILL. Je veux juste signaler qu'il peut être difficile pour un non initié de s'y retrouver dans des textes de loi...

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.