La justice française juge imprescriptible la diffamation sur Internet

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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7
déc.
2000
Internet
"PARIS (AFP) - La justice française a estimé mercredi que les diffamations commises sur Internet ne pouvaient obéir à la règle de la prescription de trois mois, contrairement aux articles de journaux ou aux livres, car il s'agit d'une "publication ininterrompue" et donc d'une "infraction continue"..."

Je vous invite à lire la suite de l'article.
Cela a été le sujet d'une discution animée ce matin au bureau mais sans grands résultats. Qu'en pensez-vous ?

Aller plus loin

  • # Un raisonnement tronqué

    Posté par  . Évalué à 1.

    La logiqiue, c'est q'une information est toujours affichée sur le réseau, alors que la presse se périme, et quitte les débits de presse, elle "disparaît".
    Le raisonnnement est a priori juste, mais il exagère la différence: en fait, un vieil article est toujours disponible sur un site, mais à condition de le chercher, et de le "demander". Or, c'est exactement la même chose avec toutes les publications: rendez vous à la bibliothèque, ou dans des archives départementales, et vous verrez que vous pouvez encore lire le "j'accuse de Zola", qui aurait très bien pu être de la diffamation (un pari sacréement risqué!).
    On peut en déduire que la seule vraie différence, c'est qu'il est bien plus facile d'accéder à des archives (sur la plupart des sites, ça s'appelle d'ailleurs comme ça) par voie automatisée qu'en feuilletant des sources mal indexées en fiches. Mais faut-il punir quelqu'un parce qu'il propose un service performant?
    Je préfère les droits de réponse aux droits de censure!

    • [^] # Re: Un raisonnement tronqué

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je me réponds moi-même pour faire remarquer que la justice a commis une erreur du même type concernant les hébergements de sites.
      En effet, la responsabilité, en toute logique, aurait dû se voir appliquer un droit préexistant bien connu: les panneaux d'expression libre laissés à la disposition de qui veut par les mairies. Chacun y affiche ce qu'il veut, et personne n'attaquerait une mairie pour ce qu'elle n'y a pas mis! C'est vraiment la même chose que l'hébergement gratuit, mais on n'a pas suivi, je trouve cela scandaleux.
      Ces "erreurs" révèlent surtout que les décisions de justice sont aussi le fruit de rapports de pouvoirs.

  • # Je propose...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je propose qu'on fasse un process à france telecome car il permet la lecture depuis la france du site deja.com qui archives des articles d'insultes gratuites.

  • # Et les bibliothèques?...

    Posté par  . Évalué à 0.

    C'est bien joli de dire que tant que quelque chose peut être retrouvé sur Internet, il y a délit, mais quid des bibliothèques? Si je vais rechercher tel journal de telle date à la biblio, je le trouve illico, et pourtant il y a prescription (loi sur la presse)... Ceci étant, on s'en tape un peu : Freenet http://freenetproject.org(...) a été créé pour empêcher ces délires juridiques ;-)

    • [^] # Re: Et les bibliothèques?...

      Posté par  . Évalué à 1.

      L'auteur d'un site web peut du jour au lendemain virer une page litigieuse de son site, alors qu'on ne peut pas demander à l'auteur d'un livre ou d'un article de courrir après tous les exemplaires...

      • [^] # Re: Et les bibliothèques?...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Oui mais l'auteur d'un document publié sur freenet ne peux pas l'en enlever.

        Pour qu'il disparaisse, il faut que personne ne le consulte.


        Reste quand meme un probleme avec freenet... Le jour ou ca marchera bien et que tout le monde l'utilisera, le service sera arreté car les fournisseurs seront condamnés si il n'en bloque pas l'acces.
        Boarf... Y'aura autre chose qui sera sortit d'ici la.

  • # ca s'explique

    Posté par  . Évalué à 0.

    le Net est un media vivant: les articles peuvent etre corrigés meme apres leur parution et en direct, contrairement a la presse ecrite. Il s'agit donc effectivement d'une publication sans cesse renouvelée puisque les infos peuvent meme y etre modifiées (mises a jour) apres publication.
    le Net permet donc un VRAI droit de reponse puisque cette reponse peut etre ajoutée a l'article concerné.
    Mais je ne comprends pas "la peremption" des articles de presse. Pourquoi les infos devraient elles se perimer ? une fois datée, une info temoigne que a telle date c'etait comme cela, et cela reste vrai dans le futur ...
    Un magazine sur lequel on remet la main plusieurs années apres sa parution temoigne d'un tas de choses qu'il est amusant/interessant de relire ...
    si on sait dater ces infos !!
    reste le droit a l'oubli. y'en a pas. on a pas le droit d'oublier. Le mec qui etait en taule est désolé parceque des années apres l'article de sa condamnation est toujours en ligne ? et alors !!
    si on doit lui pardonner, c'est en connaissance de cause (parce qu'on sait ce qu'il a fait et qu'on estime que c'est du passé, qu'il s'est racheté, qu'il a payé sa dette ...) mais pas parceque l'on est pas au courant !!

    • [^] # Re: ca s'explique

      Posté par  . Évalué à 1.

      Euh, je crois que tu ne parles pas du même article, l'histoire du gars qui sort du taule et qui attaque un quotidien en ligne, c'est autre chose dans les détails.
      Mais de toute façon, l'idée générale est la même.

      L'intérêt du Net, c'est de fournir des informations. Qu'elles soient d'hier ou de l'année dernière. Je prends un exemple :
      Si l'on a besoin de l'ensemble des articles paru sur un sujet, une affaire, et que la recherche par Internet ne renvoie que ceux qui ont été jugé correct, cela ressemble à de la censure.
      Surtout si l'on peut se fournir les articles estimés incorrects par consultation en biblio voire demande d'anciens numéros auprès du quotidien concerné. C'est donc de la censure sélective.
      La pérenité de l'information ne doit pas être mise en balance par rapport à l'importance qu'elle peut avoir.

      Je pense comme certains l'ont dit qu'un ajout sur l'article en ligne pour notifier les derniers éléments serait suffisant pour informer le lecteur que le document qu'il lit a été mis à jour.
      Les tabloïds (type Voici etc...) doivent mettre les avis de justice concernant les procès qu'ils ont perdu, pourquoi les sites ne ferait-il pas dans le même genre ?
      Il me semble qu'expliquer une info ancienne par de nouveaux éléments ou par le temps de l'analyse et de la réflexion constitue une des prérogatives du journalisme...

      Rug'

  • # PB :-[

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je n'arrive pas à accéder à l'article...

  • # Un courant général

    Posté par  . Évalué à 1.

    Le problème est que tout celà s'inscrit dans un courant général. De plus en plus de pouvoir est donné à la jurisprudence et non plus à la loi écrite; c'est un retour au droit coutumier. On déclare inprescriptibles de plus en plus de délits mineurs. Ainsi, quand on veut chercher des problèmes à quelqu'un, on trouve toujours quelque chose qu'il a fait... il y a 30 ans. On s'oriente vers un Etat policier et personne n'est à l'abri. IL FAUT LIMITER LE POUVOIR DES JUGES A LEUR FONCTION: JUGER! Car sinon bientôt ils cumuleront les deux pouvoirs législatif et judiciaire, et chaque démocrate sait comme c'est dangereux.

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