Journal Un spammeur condamné à payer 22.000 euros pour non-respect du contrat avec son FAI

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juin
2004
Victoire conjointe pour AOL France et Microsoft, concurrents de tous les jours mais associés dans la lutte contre l'envoi de messages commerciaux non sollicités (spam). Le 5 mai 2004, le tribunal de commerce de Paris a condamné au civil un commerçant d'Aix-en-Provence, dirigeant de la société K-Foot, pour avoir noyé les internautes de messages vantant la vente par correspondance d'articles de football, via les sites K-foot.com et Kasport.com.
Il a été condamné à verser à chaque société 5.000 euros de (...)